Ces deux documents sont des révisions des projets distribués antérieurement en juillet 2007, et en mai, février et juillet 2008. Ils reflètent les dernières positions exprimées par les gouvernements Membres de l'OMC dans les débats qui se sont tenus depuis septembre 2007, l'une des périodes de négociation les plus intensives depuis le début des négociations du Cycle de Doha en 2001.

Les derniers projets tentent aussi de restituer l'accord provisoirement conclu sur certains points lorsqu'un groupe de ministres est venu à Genève en juillet 2008 et a essayé sans succès de parvenir à un accord sur ces questions.

Les textes sont les derniers projets de “modalités” du Président des négociations sur l'agriculture, M. l'Ambassadeur Crawford Falconer et du Président des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), M. l'Ambassadeur Luzius Wasescha.

Ces documents résultent de l'évaluation par les Présidents de ce qui pourrait être convenu pour les formules visant à réduire les droits de douane et les subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges, ainsi que pour les dispositions connexes. Une fois que ces “modalités” auront été adoptées, les Membres appliqueront les formules à leurs droits de douane et à leurs subventions agricoles.

Les deux documents ont été distribués en même temps car les Membres établissent un lien entre les deux sujets. Les Membres ont désormais l'intention de passer à une nouvelle phase durant laquelle ces sujets du Cycle de Doha pourront faire l'objet de négociations comparatives, dans l'espoir de parvenir à un accord avant la fin de décembre 2008, lorsqu'un groupe représentatif de ministres pourrait se réunir à Genève.

En plus de parvenir à un accord sur chaque sujet, les Membres veulent également négocier un équilibre acceptable entre l'ampleur (le “niveau d'ambition”) des abaissements des droits de douane sur les produits agricoles et non agricoles et des subventions à l'agriculture, et l'importance des abaissements qu'ils souhaitent dans chaque domaine.

Établis sur la base des positions exprimées par les gouvernements Membres de l'OMC pendant plusieurs mois de négociation, ce ne sont pas des “propositions” des ambassadeurs néo-zélandais et suisse au sens où l'on entend normalement ce terme. Autrement dit, ce ne sont pas les opinions des présidents sur ce qui serait “bon” pour le commerce mondial des produits agricoles et non agricoles, mais sur ce qui pourrait être accepté par toutes les parties aux négociations.

 

 

Extrait: Projet concernant l'agriculture
tiré de l'introduction du Président Crawford Falconer

Je pense que nous avons fait des progrès depuis juillet et le texte ci-joint, pris avec les documents séparés, s'efforce d'en rendre compte.

À l'intérieur du texte lui-même, il y a un certain nombre de crochets qui ont été supprimés. Il est clair que pour une partie d'entre eux, on ne peut pas dire qu'il y ait accord formel. Cependant, dans de précédentes versions des projets dans lesquels il n'y avait pas de crochets, il n'y avait pas non plus toujours d'accord formel. Tout est de toute façon conditionnel dans le sens le plus profond du terme. Mais les changements apportés à ce stade représentent maintenant la meilleure estimation possible des points au sujet desquels il y a de bonnes raisons supplémentaires de croire qu'ils feraient l'objet d'un consensus si tout se mettait en place sous forme d'un ensemble de modalités.

Les négociations et discussions qui ont eu lieu pendant les réunions de juillet ont beaucoup contribué à parvenir à cette estimation, en ce qui concerne en particulier les crochets supprimés dans la section sur le soutien interne et dans certaines parties concernant l'accès aux marchés. Mais dans ces domaines comme dans d'autres, les négociations et les discussions qui ont eu lieu après juillet sont aussi allées dans cette direction ou l'ont confirmée. De fait, une partie considérable du temps consacré aux consultations au cours des dernières semaines a été passée à vérifier si les choses qui auraient hypothétiquement pu marcher en juillet marcheraient encore maintenant.

Dans l'ensemble, cela a été le cas, et les choses ont même un peu avancé depuis juillet pour ce qui est de certaines autres questions. Mais il ne fait aucun doute qu'il n'y a toujours pas d'accord formel sur un point ni sur le tout. En fait, il existe encore une certaine divergence même dans des cas où le dispositif des crochets a été abandonné, et j'ai considéré qu'il était à la fois instructif et juste d'insister dans le texte lui-même sur quelques points au sujet desquels les divergences sont encore très réelles (les produits sensibles en étant un excellent exemple) ou au sujet desquels il y a, pour le moins, des réactions visiblement plus vives que pour d'autres (la simplification tarifaire en est un exemple).

Certes, cette conditionnalité reste, comme toujours, essentielle. Certaine choses n'ont manifestement pas fait l'objet d'un accord. Et en fonction de là où on arrivera au sujet de ces questions, il se pourrait bien qu'on revienne sur d'autres domaines qui semblent relativement “stables” . C'est là une réalité incontournable de toute négociation. Je m'en suis très nettement rendu compte dans mes consultations en général et sur un sujet comme les produits spéciaux en particulier où les Membres concernés pourraient selon moi accepter à la rigueur le texte en l'état. Mais la réalisation de cette éventualité dépendra de l'équilibre global  dans lequel interviennent non seulement les autres parties du texte sur l'agriculture mais aussi ce qui se passe ailleurs dans les négociations. Et cet équilibre peut être affecté de manière décisive par ce qu'il adviendra en définitive des éléments qui ne sont pas encore réglés. On peut dire la même chose (et on l'a fait) de n'importe quelle autre question: soutien interne; concurrence à l'exportation; etc. Mais il est à mon avis plus responsable dans les circonstances actuelles de décrire (même si c'est conditionnellement) le verre comme étant à moitié plein qu'à moitié vide. Après tout, nous essayons de parvenir à un accord et non de trouver de nouvelles raisons de ne pas y parvenir.

Il y a d'autres domaines dans lesquels des progrès ont été faits depuis juillet mais pas au point de fournir une base permettant d'incorporer dans le cadre du texte un libellé parfaitement défini.

Cela a été le cas de certains éléments concernant les produits sensibles, la création de contingents tarifaires, les produits non sensibles assujettis à des tarifs supérieurs à 100 pour cent, les produits tropicaux et produits de diversification, l'érosion des préférences et le MSS.

Les Membres ont enfin été disposés à sortir (ne serait-ce qu'à titre d'essai) de leur zones de confort, mais ils n'ont pas été prêts à aller jusqu'à une réelle convergence. Comme toujours, on ne peut pas inventer le consensus lorsqu'il n'existe pas. De fait, il est extrêmement contreproductif d'agir ainsi parce que, en l'absence de toute base réelle dans la négociation, cela provoque tout simplement une réaction contraire qui nous ramène à la case départ.

Mais on sous-estimerait les progrès accomplis en disant simplement qu'il n'y a rien de nouveau sur la table au sujet de ces questions. Alors, ce qu'on fait dans ces cas-là c'est de fournir certaines hypothèses de travail qui, si la volonté politique d'aboutir est véritablement là, pourraient devenir une plate-forme pour conclure les négociations. J'ai pris quelques libertés ici, mais j'ose croire que ce n'est pas une pure invention.

Sous la forme où ils se présentent, certains de ces mots apparaissent pour la première fois, même s'ils ne sortent pas de nulle part: ils sont ici parce qu'ils reflètent, il faut l'espérer, des éléments de convergence qui se profilent. Mais même dans ces domaines il y a une disparité inévitable parce que certaines choses sont, nécessairement, un peu mieux développées que d'autres.

S'agissant des produits sensibles, le texte est, en apparence, plus clair qu'en juillet. Cela dit, il demeure qu'il s'avère n'y avoir effectivement que deux Membres développés parmi les importateurs qui sont réellement prêts à accepter 4 pour cent de produits sensibles même si ce chiffre avait semblé être une source de quasi-consensus en juillet. Je ne vois pas d'autre solution, par conséquent, que d'indiquer cela dans le texte de manière non ambiguë. Mais la réalité est que d'autres ne sont pas d'accord. Il n'y a pas à ce stade de signe de rapprochement possible sur ce point. Le mieux que j'ai pu faire a été de décrire dans un document séparé certaines possibilités de "remédier" à cela (si tant est qu'il puisse y avoir un remède autre que l'application des 4 pour cent sans limitation). Mais même ces idées sont dans une certaine mesure spéculatives parce que personne n'a le même point de vue quant à savoir quel “paiement” uniforme permettrait d'aller au-delà des 4 pour cent.

Sur les produits non sensibles au-dessus des 100 pour cent, chacun campe sur ses positions. Le texte est par conséquent encore entre crochets, quoique avec quelques petits changements. J'ai vraiment l'impression que, sous la surface, des progrès sont en cours mais, rien qui soit encore textuellement dans le cadre. J'ai aussi fait une suggestion qui vaut ce qu'elle vaut dans le document de travail joint, pour proposer un autre angle d'approche.

Du fait que la création de contingents tarifaires est une question aussi sensible, le texte retient les deux options. Mais les consultations indiquent qu'une solution strictement limitée et transparente pourrait être trouvée. Comme, cependant, la transparence est exigée par une partie mais que l'autre dit que cela n'est pas possible, la question reste théorique. Mais avec de la bonne volonté, il y a au moins une structure naissante qui pourrait nous permettre d'aboutir.

Pour ce qui est des produits tropicaux, des produits de diversification et de l'érosion des préférences, le texte reste le même. Je voulais consigner dans un document distinct les progrès considérables qui ont été accomplis en juillet. J'en ai entrepris la rédaction hier, en partant du principe que, si tout tombait en place — les bananes étant une pièce essentielle — un accord était à portée de main. Et il aurait été utile que chacun puisse constater à quel point nous étions prêts d'y parvenir. Mais l'on m'a informé hier, s'agissant des bananes, que certains changements importants étaient intervenus, lesquels, de l'avis d'un groupe de Membres au moins, rendaient caduque toute supposition au sujet de ce qui pourrait même être hypothétiquement possible. Je ne peux pas faire abstraction d'un point de vue aussi tranché de sorte que, là encore, tout ce dont nous disposons pour le moment est le texte du 10 juillet.

Cela est dommage, à mon avis, mais je ne peux m'immiscer dans des négociations bilatérales d'une telle intensité. La seule chose que je voudrais ajouter est que les parties ont également travaillé sur leurs listes bilatérales. À l'évidence, tout le reste dépend de la satisfaction que l'on pourra obtenir dans ce domaine-là également. Toutefois, des Membres sont inquiets parce qu'ils ne savent pas ce qui figurera sur les listes des Membres importateurs, compte tenu des pourcentages proposés plus loin. J'estime que les parties aux discussions sont arrivées à des points d'accord sur ces questions, dont moi–même, comme d'autres, ne sommes pas au fait. Si cela continue de poser problème pour les Membres, je ne peux que continuer d'exhorter ceux qui prennent part à ces discussions à consulter en toute bonne foi ceux qui sont concernés dès que possible, en vue d'atténuer les préoccupations au sujet de la transparence.

En ce qui concerne le MSS, nous avons fait quelques progrès. Ils sont inégaux, fragiles, et n'ont jamais été consolidés dans une seule et même structure. Tous les efforts informels déployés précédemment ont échoué. C'est donc la première fois que cette structure particulière voit la lumière du jour. Elle n'est donc pas prête à être incluse dans le texte en tant que telle, parce qu'elle n'est absolument pas éprouvée. Mais nous pouvons espérer qu'elle peut au moins nous aider concrètement à y arriver. Il semble qu'il reste encore des questions ultérieures à traiter qui sont encore sans réponse.

Puis il y a le coton. Depuis juillet, nous avons au moins rétabli un bon dialogue à ce sujet et un sentiment de confiance qui avait été sérieusement mis à mal par les événements à la fin de juillet. Nous sommes également parvenus à une position commune et ferme sur les chiffres qui devront faire l'objet de calculs pour arriver à une décision finale. Cela étant dit, il n'en demeure pas moins que, pour ce qui est du texte, je ne peux malheureusement qu'indiquer que ni moi, ni personne d'autre ayant pris part aux consultations, pour autant que je sache, ne savons plus aujourd'hui qu'en juillet à quoi ressemblera l'accord.

 

Extrait: Projet concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA)
tiré de l'introduction du Président Luzius Wasescha

Vous trouverez ci-joint la quatrième révision du projet de modalités concernant l'AMNA. Après un processus de consultations intensif, le degré de convergence sur de nombreuses questions me permet de présenter un texte qui est presque complet. Il y certaines questions pour lesquelles, sur la base des discussions tenues, j'ai présenté ce que je pense être les zones d'atterrissage (par exemple, les PEV, l'érosion des préférences). J'avais identifié l'érosion des préférences comme étant l'une des questions les plus difficiles au stade initial de mes consultations et je voudrais faire observer en outre que pour certains Membres demandant l'inclusion dans l'Annexe 4, il n'a pas pu être trouvé de solution et il n'a pas non plus pu être donné satisfaction à certains Membres actuellement inclus dans l'Annexe 4. Par conséquent, la solution trouvée pour cette question après la réunion ministérielle de juillet me paraît être la seule qui soit viable et c'est celle qui figure dans le texte. Quoi qu'il en soit, tout est conditionnel dans le sens le plus profond du terme.

Néanmoins, il reste deux domaines pour lesquels d'autres travaux sont nécessaires:

(1) Les actions sectorielles (paragraphes 9 à 12): même si le texte inclus est accepté comme base des autres travaux, nous sommes loin d'un consensus entre les Membres. Les principales questions ouvertes en ce qui concerne les actions sectorielles sont les suivantes:

• L'indication de la part de certains Membres que leur aptitude à finaliser les modalités pour l'AMNA dépend d'un engagement de la part des Membres qui ont pris part aux négociations sur la formule et les flexibilités en juillet de négocier une liste convenue de secteurs et participer aux accords résultant de ces négociations. Dans ce contexte, le libellé renvoyant à un engagement unique au paragraphe 9 se heurte à une résistance de la part des non-proposants.

• Comment et quand définir l'engagement des Membres de participer aux actions sectorielles sans altérer le caractère non obligatoire de ces négociations?

• Annexe 7: l'option 1 est l'option préférée des proposants, et l'option 2 l'option préférée des non-proposants.

(2) Les consultations avec l'Afrique du Sud, l'Argentine et le Venezuela devront être poursuivies la semaine prochaine. Je ferais observer que les discussions concernant l'Afrique du Sud sont assez avancées.