Ces deux documents sont des révisions des projets distribués antérieurement en juillet 2007 et en mai et février 2008. Ils reflètent les dernières positions exprimées par les gouvernements Membres de l'OMC dans les débats qui se sont tenus depuis septembre 2007, l'une des périodes de négociation les plus intensives depuis le début des négociations du Cycle de Doha en 2001.

Il s'agit du dernier projet de “modalités” du Président des négociations sur l'agriculture, M. l'Ambassadeur Crawford Falconer et du Président des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), M. l'Ambassadeur Don Stephenson.

Ces documents résultent de l'évaluation par les Présidents de ce qui pourrait être convenu pour les formules visant à réduire les droits de douane et les subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges, ainsi que pour les dispositions connexes. Une fois que ces “modalités” auront été adoptées, les Membres appliqueront les formules à leurs droits de douane et à leurs subventions agricoles.

Les deux documents ont été distribués en même temps car les Membres établissent un lien entre les deux sujets. Les Membres ont désormais l'intention de passer à une nouvelle phase durant laquelle ces sujets et certains autres domaines du Cycle de Doha pourront faire l'objet de négociations comparatives, dans l'espoir de parvenir à un accord au cours de la semaine du 21 juillet 2008, lorsqu'un groupe représentatif de ministres se réunira à Genève.

En plus de parvenir à un accord sur chaque sujet, les Membres veulent également négocier un équilibre acceptable entre l'ampleur (le “niveau d'ambition”) des abaissements des droits de douane sur les produits agricoles et non agricoles et des subventions à l'agriculture, et l'importance des abaissements qu'ils souhaitent dans chaque domaine.

Établis sur la base des positions exprimées par les gouvernements Membres de l'OMC pendant plusieurs mois de négociation, ce ne sont pas des “propositions” des ambassadeurs néo-zélandais et canadien au sens où l'on entend normalement ce terme. Autrement dit, ce ne sont pas les opinions des présidents sur ce qui serait “bon” pour le commerce mondial des produits agricoles et non agricoles, mais sur ce qui pourrait être accepté par toutes les parties aux négociations.

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