OMC: NOUVELLES 2008

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Cette session publique, qui devrait commencer à 10 heures le mardi 22 avril 2008, pourra être suivie en temps réel par télédiffusion en circuit fermé. La session publique de la réunion du Groupe spécial avec les parties pourra reprendre à 10 heures le mercredi 23 avril 2008, si cela est nécessaire et que le Groupe spécial en décide ainsi.

Les places dans la salle réservée au public seront attribuées dans l'ordre de présentation des demandes, l'inscription devant se faire auprès de l'une ou l'autre des parties au différend, à savoir les Communautés européennes et les États-Unis. Pour vous inscrire auprès de l'une des parties, cliquez sur les liens ci-dessous et vous serez dirigé vers les sites Internet des États-Unis et des Communautés européennes. Les personnes ayant obtenu des places devront présenter une pièce d'identité en cours de validité (passeport) sur place pour accéder à la salle de réunion. Ces personnes sont priées d'arriver suffisamment à l'avance, car les contrôles de sécurité pourraient retarder l'accès à la salle.

Veuillez noter qu'il est interdit de filmer ou d'enregistrer de quelque manière que ce soit. Par égard pour les autres participants, les téléphones portables doivent être éteints pendant les sessions publiques.

L'OMC ne peut offrir aucun soutien, notamment financier, pour ce qui est de l'hébergement, des vols et des visas.

Liens pour l'inscription:

> Communautés européennes
> États-Unis

SEULES SERONT ADMISES LES PERSONNES AYANT RÉSERVÉ LEUR PLACE

Note:
Il convient de noter que cette affaire est différente de l'affaire “États-Unis — Lois, réglementations et méthode de calcul des marges de dumping (“réduction à zéro”) (Recours des Communautés européennes à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends)” (DS294 (21:5)), dont les audiences sont aussi ouvertes au public.

  

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