À la demande des parties (l'Équateur, les
Communautés européennes et les États-Unis) aux différends Communautés
européennes — Régime applicable à l'importation, à la vente et à la
distribution des bananes — Deuxième recours de l'Équateur à l'article
21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (WT/DS27/RW2/ECU)
et Communautés européennes — Régime applicable à l'importation, à la
vente et à la distribution des bananes — Recours des États-Unis à
l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
(WT/DS27/RW/USA),
la section connaissant des appels a décidé d'ouvrir l'audience aux
Membres de l'OMC et au public qui pourront la suivre au moyen d'une
diffusion simultanée en circuit fermé dans une salle séparée.
L'audience aura lieu les 16 et 17 octobre 2008.
La capacité d'accueil étant limitée, les places réservées au public
seront attribuées dans l'ordre des demandes à la réception du
formulaire d'inscription rempli ci-après. Les
formulaires remplis sont à envoyer par courrier électronique
uniquement à l'adresse suivante: [email protected].
Les demandes seront acceptées jusqu'à 17 heures, heure de Genève, le
vendredi 26 septembre. Les personnes auxquelles une place sera
attribuée seront avisées par courrier électronique d'ici au mercredi
1er octobre et recevront à ce moment-là des renseignements
complémentaires sur l'audience. Les personnes assistant à l'audience
devront présenter un passeport en cours de validité pour avoir accès à
la salle de diffusion. Veuillez noter qu'aucun enregistrement
vidéo/audio ne sera autorisé. Les téléphones portables devront être
éteints pendant toute la durée de l'audience. Des contrôles de
sécurité peuvent retarder l'accès à la salle de diffusion.
L'OMC ne peut offrir aucun soutien, notamment financier, pour ce qui
est de l'hébergement, des vols ou des visas.
SEULES LES PERSONNES DISPOSANT D'UNE PLACE RÉSERVÉE SERONT ADMISES.
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