Bonjour. Je vous remercie d'être venus à cette réunion informelle des Chefs de délégation.

Une bonne nouvelle pour commencer la réunion: aujourd'hui, nous accueillons la République du Cap Vert en tant que 153ème Membre de cette Organisation. Le Cap Vert est le troisième PMA et le premier pays d'Afrique à avoir achevé les procédures d'accession au titre de l'article XII de l'Accord de Marrakech. L'accession à l'OMC lui permettra d'avoir une base stable et prévisible pour sa croissance et son développement. Il a déployé de gros efforts pour parvenir à ce résultat, en sachant que cela stimulerait opportunément son économie, et ses efforts sont pour nous tous exemplaires.

Notre réunion de ce matin a pour objet de faire rapport sous cette forme ouverte sur la deuxième série de consultations que j'ai tenue hier après-midi avec un certain nombre de délégations.

À ces consultations ont participé un large éventail de Membres, y compris des représentants de groupements régionaux et autres, dans le but de faire en sorte que toute la gamme des opinions et intérêts des Membres soit représentée.

Permettez-moi de souligner qu'à cet égard, je compte beaucoup sur les coordinateurs des divers groupements de l'OMC pour aider à préserver la transparence et le caractère inclusif du processus. Je sais que leur tâche est lourde, mais je vous demande de continuer à maintenir le flux d'informations et les consultations avec vos mandants qui prennent part à des consultations plus restreintes de sorte qu'ils soient tenus informés et que leur participation soit assurée, ainsi que de transmettre les positions de vos groupes aux autres Membres, aux Présidents des Groupes de négociation et à moi-même.

Je tiens par ailleurs à souligner que les travaux entrepris par moi-même, les Présidents des Groupes de négociation, et par les délégations au niveau bilatéral ou plurilatéral, visent à faciliter le consensus dans cette tâche collective urgente qui nous incombe tous. Permettez-moi de redire une nouvelle fois que toute décision ne pourra en définitive être prise que par l'ensemble des Membres.

Nous avons tous la responsabilité de mettre en place un tremplin, c'est à dire une base claire et utilisable, afin de mener à bien ce cycle du développement pour la fin de cette année au plus tard. Si nos réunions aboutissent ici cette semaine, nous devrions avoir le feu vert que les pays développés et en développement attendent de nous avec impatience. C'est une lourde responsabilité et il ne faut pas que nous laissions passer cette chance.

Permettez-moi à présent de passer à mon rapport.

Dans le cadre des consultations, nous avons passé au crible l'intégralité des projets de textes révisés des modalités concernant l'agriculture et l'AMNA, en nous concentrant sur les subventions agricoles et l'accès aux marchés pour les produits agricoles et non agricoles, dans le but de trouver des solutions possibles aux questions en suspens qui pourraient être présentées à l'ensemble des Membres pour examen.

Dans le domaine de l'agriculture, nous avons traité les six éléments clés ci-après:

i) soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges (SGEDE) pour les pays développés, y compris la MGS et la catégorie bleue;
ii) coton;
iii) formule pour l'accès aux marchés applicable aux pays développés;
iv) produits sensibles (nombre et accroissement des contingents);
v) produits spéciaux; et
vi) mécanisme de sauvegarde spéciale.

Nous avons également examiné les trois questions ci-après dans le domaine de l'AMNA:

i) formule et flexibilités;
ii) anticoncentration; et
iii) actions sectorielles.

Je reconnais tout à fait que ce ne sont pas les seules questions non résolues, mais les Présidents des Groupes de négociation poursuivent les consultations sur un certain nombre de questions sur lesquelles, à mon avis, il ne serait pas efficace de nous concentrer maintenant. Il s'agit des questions suivantes: dans le domaine de l'agriculture, les préférences, les produits tropicaux, les taux contingentaires, la simplification des tarifs, le plafonnement des tarifs et la concurrence à l'exportation; et dans le domaine de l'AMNA, l'érosion des préférences, y compris les Membres qui sont affectés d'une manière disproportionnée. Ces questions sont là, mais j'ai organisé la discussion de façon qu'elle porte d'abord sur les principaux piliers.

Il y a aussi la question des PEV qui, à mon avis, est stable d'un point de vue technique, mais pour laquelle il faut une décision politique finale. La question de l'accès FDSC pour les PMA est également traitée dans le cadre des processus des Présidents des Groupes de négociation.

Globalement, je qualifierais les consultations de constructives et empreintes de la ferme volonté de s'engager véritablement et de bonne foi. Cependant, je dois souligner que les progrès ont été modestes jusqu'ici.

S'agissant des questions relatives à l'agriculture, un dialogue constructif s'est engagé sur les abaissements du SGEDE auxquels les Membres devront procéder. La nouvelle offre faite par les États-Unis de réduire leur SEGDE à 15 milliards de dollars – subordonnée aux contributions des autres Membres – a été considérée comme une initiative encourageante. Plusieurs Membres ont exhorté les États Unis à envisager une réduction plus importante.

S'agissant de la MGS, les Membres se sont concentrés sur deux questions principales, à savoir la période de base pour les abaissements par produit et le point de savoir s'il faudrait ménager une certaine marge de manœuvre aux États-Unis en ce qui concerne le point de départ. Les États-Unis ont indiqué qu'ils pouvaient accepter la période de base proposée dans le projet de texte des modalités. S'agissant du soutien de la catégorie bleue, la discussion a porté sur les questions relatives à la marge de manœuvre.

S'agissant du coton, on a senti une motivation renouvelée. Les co auteurs de l'initiative sectorielle sur le coton ont exhorté les Membres à répondre en détail à leur proposition existante. D'autres précisions ont été apportées au sujet des préoccupations et possibilités spécifiques des Membres concernant différents aspects de la question. Le Président du Groupe de négociation repart maintenant sur cette base.

En ce qui concerne les abaissements tarifaires pour les pays développés Membres, l'accent a été mis sur les abaissements dans la fourchette supérieure, comme prévu.
Pour ce qui est des produits sensibles, la discussion a porté principalement sur trois grandes questions, à savoir: i) le nombre de lignes tarifaires à désigner comme sensibles; ii) le traitement à accorder à ces produits du point de vue de l'accroissement des contingents; et iii) le point de savoir si la création de nouveaux contingents tarifaires devrait être autorisée.

En ce qui concerne les produits spéciaux, les Membres ont limité leur discussion au point de savoir s'il devrait y avoir un système à un ou deux étages dans le cadre duquel une certaine proportion des lignes tarifaires désignées pourrait être exemptée des abaissements tarifaires et les autres lignes assujetties à un abaissement tarifaire moyen.

Enfin, s'agissant du mécanisme de sauvegarde spéciale, la discussion a porté principalement sur la question de savoir s'il serait possible de dépasser les taux consolidés antérieurs au Cycle de Doha.

En ce qui concerne les questions relatives à l'AMNA, bien que les Membres aient pour la plupart réaffirmé leur position bien connue sur la formule et les flexibilités, j'ai néanmoins décelé une volonté de se rapprocher de la convergence.

S'agissant de la clause anticoncentration, des divergences de vues marquées subsistent, mais des efforts ont cependant été faits pour parvenir à une communauté de vues et certaines idées ont été exprimées qui peuvent être approfondies.

Quant aux initiatives sectorielles, tous ceux qui étaient présents ont reconnu qu'elles ne devaient pas être obligatoires, mais ils n'étaient pas d'accord sur l'importance qu'ils leur accorderaient. En particulier, il y a eu un échange de vues sur le point de savoir si ces initiatives devraient être considérées comme un élément de l'équilibre global à établir dans l'AMNA. Certaines suggestions ont été faites quant à la manière dont cette question pourrait être réglée, et elles méritent également d'être approfondies.

Globalement, j'ai l'impression, après la réunion d'hier, que des progrès sont certes accomplis mais qu'ils sont inégalement répartis entres les questions examinées. Il est clair que nous devons passer à un mode de consultation plus intensif, y compris en configurations plus restreintes.

À compter d'aujourd'hui, j'entends faire plus de place à la géométrie variable et travailler sur ces questions fondamentales relatives à l'agriculture et à l'AMNA en petits groupes, avec les Présidents des Groupes de négociation et du Conseil général. Les questions seront celles que j'ai énumérées précédemment et je vous présenterai mon rapport demain matin.

Afin de permettre à ces séries de consultations intensives de porter leurs fruits, il sera nécessaire de reporter la Conférence d'annonces d'intention sur les services de jeudi à vendredi.

En ma qualité de Directeur général, j'aimerais également vous informer qu'à ma demande, le Ministre norvégien Jonas Støre a aimablement accepté de m'apporter son aide en tant qu'“ami” en établissant des contacts informels avec les délégations sur les questions relatives aux ADPIC, à savoir les indications géographiques et la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB. Je tiens à remercier M. Støre pour son aide dans ce processus. Il rendra compte de l'évolution de la situation à nos réunions des Chefs de délégation.

Voilà où nous en sommes actuellement. J'invite toutes les délégations à œuvrer ensemble au cours des prochains jours avec un sentiment d'urgence renforcé et en se concentrant surtout sur l'élaboration de compromis. Le succès ou l'échec dépend pour beaucoup de la mesure dans laquelle chacun est prêt à coopérer sur les questions qui revêtent une importance fondamentale et à agir en donnant la priorité aux intérêts de l'ensemble des Membres et aux avantages pour le système dans son ensemble.
D'après le dialogue que j'ai eu avec les délégations jusqu'à maintenant, je crois que les Membres progressent régulièrement mais lentement dans leur ascension du Mont Blanc. Je pense qu'il nous faudrait accélérer si nous voulons arriver au sommet.

Sur ce, je vais maintenant donner la parole aux délégations qui souhaitent s'exprimer à cette réunion des Chefs de délégation. Je vous demande une fois de plus de faire des remarques aussi brèves et ciblées que possible.