OMC: NOUVELLES 2008
Voir aussi:
> Déclarations
des délégations
Observations liminaires
Bonjour et bienvenue. L'objectif de cette
réunion est, comme toujours, de vous tenir informés des
consultations que j'ai menées et de prendre connaissance de vos vues
sur les négociations.
Je voudrais tout d'abord remercier sincèrement le Ministre Støre,
les Présidents des groupes de négociation, ainsi que chaque Ministre
et chaque délégation représentant ici leur gouvernement, d'avoir
travaillé sans relâche et fait preuve de patience au cours des
derniers jours. Je sais que, pour nombre d'entre vous, ce processus
est frustant, complexe, difficile, voire obscur parfois, mais il
fait partie de la contribution que vous devez apporter pour tenter
de trouver une façon d'aller de l'avant.
Depuis notre réunion des Chefs de délégation d'hier, j'ai mené de
nouvelles consultations avec des délégations, conjointement avec les
Présidents des groupes de négociation, afin de faire avancer nos
travaux qui sont si importants. Compte tenu des préoccupations que
vous avez exprimées hier au sujet de la participation aux
discussions et de leur caractère inclusif, j'ai tenu mes
consultations avec un petit groupe de délégations ainsi qu'avec un
groupe élargi et largement représentatif, incluant des
coordonnateurs de groupes.
Ces discussions ont continué d'être axées sur les six éléments clés
dans le domaine de l'agriculture et sur les trois éléments clés dans
celui de l'AMNA que je vous ai exposés mercredi et qui, à mon avis,
sont les plus épineux et les plus pressants, et par conséquent
déterminants pour les progrès qui peuvent être réalisés dans
d'autres domaines également. Parallèlement, les Présidents des
groupes de négociation ont poursuivi leurs consultations sur un
certain nombre d'autres questions.
Mon impression générale est que certaines convergences ont été
constatées, mais que les progrès demeurent péniblement lents au bout
de quatre jours de négociation au niveau ministériel. Nous devons
très vite passer à la vitesse supérieure aujourd'hui pour trouver
une solution dans le laps de temps limité qui nous reste, et je
reviendrai sur ce point dans un moment.
Pour vous informer brièvement sur le fond, en ce qui concerne
l'agriculture, il est convenu de travailler dans les fourchettes
indiquées dans le projet de texte des modalités, mais de grandes
différences subsistent entre la partie inférieure et la partie
supérieure d'un grand nombre de fourchettes. En ce qui concerne le
SGEDE des États Unis et des Communautés européennes, il y a encore
du chemin à faire. Toutefois, il y a convergence autour d'un
abaissement de 70 pour cent dans la fourchette supérieure. Je
rappellerai une fois encore que la question du coton est liée au
résultat en ce qui concerne les abaissements du SGEDE.
S'agissant des tarifs supérieurs à 100 pour cent, les fourchettes
indiquées dans le texte du Président ont fait l'objet d'une
discussion, mais il n'y a pas encore convergence.
Pour ce qui est des produits sensibles, la discussion a porté à la
fois sur les nombres et sur le traitement. Il y a eu une certaine
convergence quant au nombre des produits qui pourraient être
désignés comme sensibles par les Membres, mais des problèmes
demeuraient pour d'autres.
Des différences subsistent aussi sur la taille de l'accroissement
des contingents tarifaires en pourcentage de la consommation
intérieure qui devrait être prévu à titre de compensation. La
discussion a été brève sur le point de savoir si des Membres
devraient être autorisés à créer de nouveaux contingents tarifaires,
car cette question est liée à la question plus large du nombre de
lignes tarifaires qui pourraient être désignées comme “sensibles”.
En ce qui concerne les produits spéciaux, nous n'avons pas encore
abouti à un résultat que ce soit sur le nombre de lignes tarifaires
ou sur l'exemption d'abaissements tarifaires d'un certain
pourcentage de lignes tarifaires.
S'agissant du mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), qui est de
toute évidence une question de premier plan, il y a eu un engagement
positif et un certain nombre d'idées ont été émises, idées que le
Président du Groupe de négociation examine plus avant. En ce qui
concerne la sauvegarde spéciale (SGS), il y a eu quelques signes de
flexibilité.
À propos de l'AMNA, les progrès ont été limités pour ce qui est de
réduire l'éventail des options concernant la formule et les
flexibilités. Sur la question de l'anticoncentration, il y a eu des
signes limités de flexibilité, des références étant faites aux
nombres possibles de lignes tarifaires et à la valeur du commerce.
L'idée selon laquelle les petits chapitres contenant peu de lignes
tarifaires pourraient être exemptés de l'application de cette clause
anticoncentration a été assez bien accueillie. En ce qui concerne
les actions sectorielles, les Membres ont étudié la possibilité d'un
libellé qui ferait clairement ressortir leur caractère non
obligatoire, mais permettrait en même temps de les rendre
opérationnelles, et la référence en la matière reste le texte du
Président.
Le Président du groupe sur l'AMNA a aussi fait rapport au groupe
consultatif élargi sur les consultations qu'il a menées séparément,
notamment en ce qui concerne les préférences non réciproques, les
PEV et le traitement pour la République bolivarienne du Venezuela.
Donc, comme je l'ai dit, des progrès modestes en quatre jours de
négociation au niveau ministériel. Je pense que nous avons encore le
temps de redresser la situation. Mais les questions n'avanceront pas
si les positions n'évoluent pas — et même assez radicalement —
pendant la prochaine série de consultations qui commencera avec le
petit groupe après cette réunion des Chefs de délégation. S'il n'y a
pas de progrès rapides vers la convergence, j'ai bien peur que
l'accord que vous étiez tous venus conclure ici cette semaine ne se
fera pas, avec toutes les conséquences que cela suppose.
C'est la dure réalité. Telle que je la vois, la situation est
critique et peut basculer vers le succès comme vers l'échec. J'ai le
sentiment que la conclusion d'un paquet de Doha avantageux pour tous
est tout à fait à votre portée, mais il vous faudra tous bien
réfléchir aux lignes rouges que vous vous êtes fixées, non pas dans
une semaine ou dans un mois, mais dans les prochaines heures. Si
vous, les négociateurs, ne faites pas preuve d'une plus grande
flexibilité pour parvenir à des résultats qui prennent en compte les
différents intérêts dans les prochaines heures, vous aurez à
supporter les graves conséquences d'un échec.
Nous sommes face à une occasion historique et également à une très
lourde responsabilité. Le reste du monde ne comprendra pas si nous
ne saisissons pas cette occasion pour conclure un cycle dans lequel
une bonne partie du chemin a déjà été parcourue.
Le temps presse, et les 24 prochaines heures sont décisives. Je
demande encore une fois à chacun d'entre vous de n'épargner aucun
effort pour résoudre les questions en suspens. Le résultat sera
véritablement une grande récompense pour chacun d'entre vous.
Je voudrais maintenant demander au Ministre Støre de faire rapport
sur les travaux qu'il a menés à ma demande au sujet des questions
relatives aux ADPIC que sont les indications géographiques et la
relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB.
[Rapport
du Ministre Støre]
Je voudrais remercier le Ministre Støre pour son rapport et le
travail qu'il accomplit afin de faciliter la convergence sur la
manière de faire avancer ces questions.
Eu égard à ce que j'ai annoncé au sujet de notre processus au cours
des prochaines heures, il sera nécessaire de reporter la réunion
formelle du CNC initialement convoquée pour demain, et un aérogramme
sera distribué sous peu à cette fin. Si la Conférence d'annonce
d'intentions sur les services doit aussi être reportée, les
délégations en seront informées. Enfin, je demanderais instamment à
toutes les délégations de se tenir prêtes à se réunir à nouveau dans
ce cadre à bref délai et à tout moment au cours des prochaines 24
heures. Veuillez donc faire en sorte que les liens entre le
Secrétariat et vos délégations puissent être activés à tout moment.
Cela est absolument indispensable.
Sur ce, j'invite maintenant les délégations qui souhaitent
intervenir à cette réunion des Chefs de délégation à prendre la
parole. Je voudrais vous demander de veiller, comme vous l'avez déjà
fait, à ce que vos interventions soient aussi brèves et ciblées que
possible. Après cette réunion, les Présidents des groupes de
négociation et moi-même reprendrons nos consultations sur
l'agriculture et l'AMNA, en commençant d'abord avec le petit groupe.
Nous reviendrons ensuite au groupe élargi, avec la participation des
coordonnateurs des différents groupes, avant de faire rapport à
cette réunion des Chefs de délégation.
Vous avez la parole.
[Déclarations des délégations.]
Remarques finales
Je vous remercie pour vos observations et
suggestions. Je traiterai rapidement quelques points. En ce qui
concerne le processus, il n'y aura pas de surprises: nous
travaillons en cercles concentriques pour aboutir à une réunion du
Comité des négociations commerciales. Pour ce qui est des textes, là
non plus il n'y aura pas de surprises. Nous travaillons avec les
textes des Présidents qui — si une convergence se dégage — seront
révisés. Vous connaissez ces textes et avez travaillé sur cette base
depuis des mois. En aucune façon de nouveaux textes ne pourraient
être produits sans convergence. Le seul moyen de procéder est de
s'efforcer d'arriver à la convergence qui existe potentiellement
dans ces textes, de l'affiner puis de réviser les textes. Ainsi, si
la convergence apparaît, ces textes seront révisés et vous devrez
tous les examiner. Je sais que tout cela demande un peu de temps. Le
temps peut être pesant lorsqu'il y a incertitude tant que le
processus oscille entre succès et échec. Cependant, si nous passons
du côté d'un probable succès, il deviendra utile. Le temps nous est
compté, mais je puis vous assurer que vous le percevrez différemment
à ce moment là. Vous avez dit et redit que vous auriez besoin de
temps pour examiner et revoir tous textes révisés et pour procéder à
des consultations à leur sujet, et si nous parvenons à ce stade,
vous aurez un peu de temps.
Pour ce qui est de savoir si le Président des négociations sur
l'agriculture peut être disponible aux fins de consultations avec le
G-10, pour le moment j'ai besoin de ses compétences, de ses
connaissances et de sa sagacité, tout comme j'ai besoin, pour les
mêmes raisons, des Présidents du Groupe sur l'AMNA et du Conseil
général. J'ai besoin qu'ils soient à mes côtés. Le G-10, comme les
autres participants, aura certainement un moment pour assumer ses
responsabilités si nous progressons plus rapidement vers la
convergence. Cependant, nous devons régler les questions générales
avant d'aborder les points spécifiques. Nous avons besoin d'un
équilibre global. En même temps, nous savons qu'il y a ici et là des
sensibilités spécifiques. Nous avons un système de règles qui
s'applique à tout le monde — nous le savons depuis 60 ans — mais
pour certains, s'occuper de l'agriculture, de l'AMNA ou des ADPIC,
c'est comme courir avec un caillou dans la chaussure. Nous savons
donc que nous devrons traiter les spécificités à un moment donné,
mais nous ne pouvons pas le faire avant d'avoir un équilibre qui
pourrait fonctionner. Aussi, le moment viendra pour les pays du G-10
d'expliquer à nouveau la spécificité de leur problème, et le moment
viendra aussi où ils devront annoncer la couleur, politiquement,
pour ce qui est de savoir si le G-10 peut ou non accepter ce qui est
sur la table. Comme tout autre Membre, le G-10 aura le droit
d'accepter ou de refuser. Mais il faut d'abord arriver jusque-là.
Enfin, si les questions relatives au processus sont bien entendu
importantes, ce qui importera au cours des prochaines heures, c'est
le fond. Au cours des prochaines heures, il s'agira uniquement de
savoir si les Membres sont prêts à franchir les limites qu'ils ont
fixées jusqu'à présent. Si la réponse est positive, nous pourrons y
arriver; si elle est négative, nous n'y arriverons pas. C'est
uniquement une question de fond. C'est ce que nous essayons de
faire, et j'espère que nous réussirons. Je ne suis pas sûr que nous
y arriverons, mais c'est à cela que nous devons travailler avant de
venir à cette réunion des Chefs de délégations. Je vous remercie et
je vous dis à demain au même endroit et à la même heure.
> Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.