Bonjour et bienvenue. L'objectif de cette réunion est, comme toujours, de vous tenir informés des consultations que j'ai menées et de prendre connaissance de vos vues.

Je voudrais tout d'abord remercier sincèrement le Ministre Støre, les Présidents des groupes de négociation, ainsi que chaque Ministre et chaque délégation représentant ici leur gouvernement, pour avoir travaillé sans relâche et fait preuve de patience au cours des derniers jours. Je voudrais aussi vous remercier tous de vous être montrés aussi disponibles lorsque vous étiez convoqués à bref délai.

Depuis notre réunion des Chefs de délégation de samedi, les Présidents des groupes de négociation et moi-même avons mené des consultations intensives sous diverses formes tant conjointement que séparément ces deux derniers jours afin de faire avancer nos travaux.

Nos discussions ont principalement porté sur les questions dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA autres que celles qui étaient incluses dans l'ensemble de questions clés sur lequel je vous ai fait rapport samedi matin.

Entre temps, nous avons également tenu la Conférence d'annonce d'intentions sur les services samedi après-midi, qui a marqué une étape importante parce qu'elle nous a permis de nous faire une idée de ce que pourrait être la partie Services d'un accord final dans le cadre du PPD.

Globalement, je pense que grâce à tous ces efforts, nous avons enregistré des progrès très importants. Il y a maintenant un niveau de convergence très élevé sur beaucoup de sujets. Cependant, nous continuons d'appliquer le principe voulant qu'il n'y ait pas de surprise et que l'on parvienne à la convergence en cercles de représentation concentriques avec un maximum de transparence, y compris dans le cadre de cette réunion ouverte des Chefs de délégation. Rien ne sera définitivement convenu tant que tout ne sera pas convenu.

Le rapport que je vous fais ce matin constitue la meilleure estimation que les Présidents des groupes de négociation et moi-même avons pu établir, sur la base de nos consultations, des points sur lesquels une convergence est possible sur ces questions. Permettez-moi à présent de passer brièvement en revue quelques points particuliers.

S'agissant de l'agriculture, des progrès importants ont été accomplis sur un éventail de questions.

Il existe un large accord sur les produits qui seront visés par le traitement applicable aux “produits tropicaux”, sur lequel la convergence a été trouvée.

Pour ce qui est de l'érosion des préférences, on s'accorde largement à considérer que l'approche adoptée sera semblable à celle adoptée dans le domaine de l'AMNA, même s'il peut y avoir quelques variations pour certains produits, et une large convergence a été trouvée également en ce qui concerne les produits admissibles.

En ce qui concerne les PMA, un accord a été trouvé selon lequel le libellé figurant dans le texte sur l'agriculture sera identique à celui qui figure dans le texte sur l'AMNA.

Pour ce qui est du traitement des produits sensibles pour les pays en développement, le texte existant sera modifié pour introduire un certain nombre d'options concernant ce traitement de façon à offrir un assortiment de solutions de remplacement aux pays en développement Membres qui ne souhaitent pas accroître les contingents tarifaires.

S'agissant de la SGS pour les pays en développement, il est entendu que ces pays seront habilités à utiliser la SGS en ce qui concerne 2,5 pour cent de leurs lignes tarifaires. Les PEV, quant à elles, seront habilitées à maintenir 5 pour cent de leurs lignes tarifaires. Elles auront 12 ans pour arriver à ce niveau.

En ce qui concerne les tarifs contingentaires, il est généralement entendu que les tarifs égaux ou inférieurs à 5 pour cent seront éliminés. S'agissant des tarifs supérieurs à 5 pour cent, il est prévu qu'il y aura un abaissement de 50 pour cent ou une réduction à un chiffre donné, encore à convenir, le niveau le moins élevé étant retenu. Il y aura des dispositions spéciales pour les pays en développement. Dans les cas où un produit aura été désigné comme produit spécial exempté de tout abaissement pour les taux hors contingent, le taux contingentaire sera lui aussi exempté de toute réduction tarifaire. Toutes les autres lignes tarifaires seront assujetties à un abaissement de 15 pour cent. Dans le cas des PEV, l'abaissement sera de 7 pour cent. En ce qui concerne les seuils applicables aux MAR, quelques ajustements restent à opérer.

S'agissant du SGEDE pour les pays en développement, il est entendu que les PMA et les PDINPA qui ne recourent pas à la catégorie bleue n'auraient rien du tout à inscrire dans leur liste. Ceux qui recourent, ou entendent recourir, à la catégorie bleue doivent présenter une notification. En ce qui concerne les limites par produit qui sont énoncées dans le texte des modalités actuel, il est entendu que les chiffres figurant pour les pays en développement dans le texte seront portés à 75 et 25 pour cent pour les PDINPA et les PMA. En ce qui concerne le traitement des MAR, il est généralement entendu qu'il ne devrait pas être porté atteinte aux modalités de leur accession.

En ce qui concerne les prohibitions et restrictions à l'exportation, les dispositions en matière de transparence figurant dans le texte doivent être encore améliorées.

S'agissant du mécanisme en cas de sous utilisation mentionné au paragraphe 4 de l'Annexe E du texte, nous disposons d'un nouveau libellé qui tient compte des préoccupations exprimées concernant les pays en développement.

En ce qui concerne la concurrence à l'exportation, à l'exception d'une petite divergence sur la question de la monétisation, toutes les autres questions ont été réglées.

En ce qui concerne les entreprises commerciales d'État, il y convergence sur l'élimination des crochets dans le texte qui prévoit, entre autres choses, l'élimination des pouvoirs de monopole de ces entreprises. Il est entendu que la période de base pour l'élimination des subventions à l'exportation dans le cadre des engagements en matière de quantité sera 2003-2005. Grâce à ces ajustements, le chapitre sur la concurrence à l'exportation est stabilisé.

Dans le domaine de l'agriculture, les questions en suspens sur lesquelles nous devons encore travailler sont les suivantes: coton; établissement de quelques contingents tarifaires nouveaux; et simplification des tarifs, qui sont des éléments qui requièrent maintenant une solution au niveau politique.


En ce qui concerne le coton, les participants sont fermement résolus à satisfaire à tous les aspects de la Déclaration de Hong Kong dans le paquet final sur cette question, qui est cruciale pour de nombreux pays, et ils reconnaissent qu'il n'est pas possible d'attendre le dernier moment. Le Président de l'agriculture et moi même nous assurerons que cette question est réglée et nous espérons vous faire part de progrès très bientôt.

S'agissant de l'AMNA, il y a un libellé qui renforce la Déclaration ministérielle de Hong Kong sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA. Il garantit qu'un accès aux marchés significatif sera accordé à tous les PMA. Dans ce contexte, les lignes tarifaires choisies devraient représenter une valeur commerciale.

S'agissant des préférences non réciproques, question très difficile et complexe, le résultat des discussions menées jusque-là serait l'inclusion de nouvelles lignes tarifaires dans les listes pour les marchés des CE et des États-Unis. S'agissant de l'Annexe 4 sur les Membres affectés de manière disproportionnée, le Bangladesh, le Cambodge et le Népal ont été inclus, et le Pakistan et Sri Lanka ont également obtenu des lignes en ce qui concerne le marché des CE. Toutefois, il n'existe pas encore de convergence totale sur cette question.

En ce qui concerne le traitement pour la Bolivie, il y a un accord pour supprimer la référence à la notification périodique au Conseil du commerce des marchandises. La demande de la Mongolie d'être traitée comme un pays en transition à faible revenu a été examinée favorablement. En ce qui concerne le traitement spécial pour l'Afrique du Sud et ses partenaires de l'Union douanière d'Afrique australe, il n'y a pas encore de consensus mais il existe un large soutien en faveur d'une flexibilité additionnelle et nous travaillons sur ce point. En ce qui concerne le traitement spécial pour la République bolivarienne du Venezuela, les consultations se poursuivent.

À propos des actions sectorielles, il y a un accord sur leur caractère non obligatoire mais nous devons encore travailler sur le libellé des paragraphes pertinents.

En ce qui concerne les PEV, des progrès ont été réalisés et une convergence est en vue. La question politique en suspens est celle de la moyenne cible dans les deux fourchettes supérieures.

Pour ce qui est des produits visés, nous sommes proches d'une convergence sur la suppression des crochets dans la note de bas de page.

En ce qui concerne la période de mise en œuvre pour les MAR, des consultations sont en cours, certains exprimant une préférence pour trois années supplémentaires et d'autres pour quatre années. Sur la question du CCG posée par l'Oman, des consultations sont en cours.

Voilà où nous en sommes. Comme vous pouvez le voir, nous avons beaucoup progressé depuis notre dernière réunion. Mais plusieurs questions intéressant bon nombre d'entre vous n'ont pas encore été traitées et j'ai l'intention, avec les Présidents des groupes de négociation, de les aborder d'urgence dans les heures qui viennent, à la fois dans le cadre de petits groupes et de grands groupes. Je dis très sérieusement les heures qui viennent parce que le temps est contre nous. Je vous exhorte tous à accélérer le mouvement vers l'établissement de compromis. C'est le moment de faire preuve des dernières flexibilités pour parvenir à un accord sur les questions restantes.

Mon but est maintenant de présenter plus tard dans la journée des textes révisés des modalités concernant l'agriculture et l'AMNA de manière à vous laisser suffisamment de temps pour les examiner en groupes et avec vos experts des capitales avant de revenir en discuter au niveau des Chefs de délégation.


Comme avant, il n'y aura pas de surprises. Les éléments de fond des textes refléteront ce qui est ressorti des travaux sur les questions spécifiques menés par les Présidents des groupes de négociation, de mes propres consultations et des discussions qui ont eu lieu dans le cadre de cette réunion ouverte. Notre objectif est de récapituler les convergences qui sont apparues, mais bien entendu, quelques questions restant à résoudre peuvent être laissées de côté à ce stade parce que nous essayons de parvenir à un accord sur ces questions. Elles ne sont pas nombreuses mais elles sont politiquement sensibles et nous devons les clore d'urgence.

Les Présidents des groupes de négociation et moi même continuerons donc à rencontrer les délégations tout au long de la journée pour essayer de surmonter les divergences qui subsistent. Comme auparavant, nous le ferons sous diverses formes avant de revenir, de nouveau, à cette réunion des Chefs de délégation pour un examen. Je demande donc que les délégations restent prêtes à se consulter à bref délai.

Sur ce, je vais maintenant inviter le Ministre Støre à faire rapport sur les travaux qu'il a menés à ma demande sur les questions relatives aux ADPIC, à savoir les indications géographiques et la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB.

[Déclaration du Ministre Støre.]

J'aimerais remercier une fois de plus le Ministre Støre pour son rapport et pour les travaux qu'il mène sur ces questions. Je vais maintenant inviter les délégations qui souhaitent intervenir à prendre la parole. Je me permets de vous demander, comme je l'ai fait précédemment, de faire en sorte que vos interventions soient aussi brèves et ciblées que possible. À la suite de cette réunion, les Présidents des groupes de négociation et moi même reprendrons nos consultations sur les questions restantes avant de faire rapport à notre prochaine réunion des Chefs de délégation.

[Déclarations des délégations.]

Pour finir, je voudrais vous faire part de quelques réflexions. Si l'on regarde le paquet qui est sur la table ce matin – du point de vue de sa taille et des conséquences économiques en découlant – et si on le compare à ce qui reste à faire, vous conviendrez tous, je pense qu'il est énorme et représente un progrès sensible par rapport à notre point de départ, la semaine dernière. Nous avons eu une semaine éprouvante mais très productive. Encore un petit effort. Il est donc temps d'agir d'urgence mais aussi avec réalisme. Nous sommes sur le point de conclure sur ce qui est un résultat très substantiel. Faisons le peu de chemin qui reste à parcourir pour atteindre le sommet.