NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D’AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L’ÉVOLUTION
DE LA QUESTION À L’OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L’EXACTITUDE
DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, L’ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES
DISPOSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
VOIR ÉGALEMENT:
> Paquet
de juillet 2008
> Notes
d'information
Audio:
> Remarques liminaires du Président
> Remarques finales du Président
> Conférence de presse: Keith Rockwell, porte-parole de l'OMC
> aide
> Plus de diffusion audio/en podcasting
Vidéo:
> Temps forts de la déclaration de Pascal Lamy
> Plus de diffusion vidéos/en multimédia
Résumés des réunions:
> 21
juillet
> 22
juillet
> 24
juillet
> 25
juillet
> 26
juillet
> 27-28 juillet
> 29 juillet
> 30
juillet
Dans ce qui est devenu son
rapport
quotidien à la réunion informelle du Comité des négociations
commerciales, M. Lamy a dit que la réunion du
Salon vert de la veille avait passé en revue les projets de
textes sur l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits
non agricoles.
Il a dit que les consultations avaient été constructives, empreintes
d'une forte détermination à s'engager véritablement et de bonne foi.
“Cependant, je dois souligner que les progrès ont été modestes”,
a-t-il dit.
Comme les progrès ont été inégaux, M. Lamy a dit que des petits groupes de délégations examineraient plusieurs questions relatives à l'agriculture et aux produits industriels, avec une composition variant selon le sujet et la participation de trois ambassadeurs clés: le Président des négociations sur l'agriculture Crawford Falconer, le Président des négociations sur l'AMNA Don Stephenson et le Président du Conseil général Bruce Gosper. Il a décrit ces arrangements en parlant de “géométrie variable”.
En outre, M. Lamy a dit que le Ministre norvégien des affaires étrangères Jonas Gahr Støre avait accepté de coordonner la discussion sur trois questions relatives à la propriété intellectuelle: le registre multilatéral des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, l'extension à d'autres produits du niveau de protection plus élevé dont bénéficient les indications géographiques pour les vins et les spiritueux, et les propositions visant à obliger les déposants de demandes de brevet à divulguer l'origine du matériel génétique et des savoirs traditionnels — ce qu'on appelle formellement la relation entre l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB).
En conséquence de cela, la “conférence
d'annonce d'intentions” sur les services initialement prévue pour
le jeudi 24 juillet a maintenant été reportée au vendredi.
Le porte-parole de l'OMC Keith Rockwell à qui l'on demandait lors
d'une conférence de presse si le nouveau calendrier retarderait aussi
la distribution des textes révisés sur l'agriculture et les produits
industriels a répondu: “Je vous recommande de ne pas retenir votre
souffle jusqu'à vendredi dans l'attente de ces textes.”
Transparence et caractère inclusif du
processus
Lors des réunions précédentes, plusieurs Membres ont demandé instamment
à M. Lamy de faire en sorte que l'information sur les consultations soit
communiquée à tous et que tous les Membres puissent avoir leur mot à
dire dans le résultat.
M. Lamy a redonné l'assurance que les consultations du Salon vert
englobent des participants qui représentent toute la diversité des vues
et intérêts des Membres du fait qu'elles incluent les coordinateurs des
groupes régionaux et autres coalitions.
“Permettez-moi de souligner qu'à cet égard je compte beaucoup sur les
coordinateurs des divers groupements de l'OMC pour aider à préserver la
transparence et le caractère inclusif du processus” a-t-il dit. “Je sais
que leur tâche est lourde, mais je vous demande de continuer à maintenir
le flux d'informations et les consultations avec vos mandants au sujet
des consultations plus restreintes de sorte qu'ils restent informés et
impliqués, ainsi que de transmettre les positions de vos groupes aux
autres Membres, aux Présidents des groupes de négociation et à
moi-même.”
En fin de compte, les décisions ne peuvent être prises que par
l'ensemble des Membres, a-t-il répété.
Voir aussi le guide non officiel du projet révisé de modalités — 10
juillet 2008, disponible
ici)
M. Lamy a dit que les discussions sur l'agriculture étaient axées sur
les points suivants: le soutien interne global ayant des effets de
distorsion des échanges pour les pays développés, y compris la nouvelle
offre faite par les États-Unis d'abaisser à 15 milliards de dollars leur
limite proposée, ce qui a été considéré comme une initiative positive;
le coton; les abaissements tarifaires de l'étage supérieur pour les pays
développés; les produits sensibles, en particulier le nombre de ces
produits, le volume des contingents tarifaires ouverts en contrepartie
d'abaissements tarifaires inférieurs aux abaissements normaux pour ces
produits et la question de savoir si les produits actuellement non
assujettis à des contingents tarifaires peuvent être désignés comme
sensibles (ce qui est parfois désigné de manière erronée par
l'expression “absence de nouveaux contingents tarifaires”); le point de
savoir si l'un quelconque des produits spéciaux des pays en
développement peut être complètement exempté d'abaissements tarifaires;
et la question de savoir si des accroissements temporaires des tarifs
des pays en développement — le “mécanisme de sauvegarde spéciale” qui
vise à remédier à une poussée des importations ou à la chute des prix —
peuvent élever les tarifs au-delà des montants maximaux consolidés
juridiquement qui ont été mis en place avant le Cycle d'Uruguay.
Accès aux marchés pour les produits non agricoles
(AMNA)
(Voir aussi “Le
texte des modalités pour l'AMNA de juillet 2008 expliqué simplement”)
M. Lamy a dit que les Membres avaient surtout réaffirmé leurs positions
bien connues au sujet de la formule et des flexibilités mais qu'ils
étaient disposés à s'engager sérieusement. Il a signalé qu'il y avait
des divergences marquées au sujet de la clause anticoncentration (une
proposition tendant à éviter qu'un secteur entier soit exempté
d'abaissements). Les Membres n'étaient pas d'accord non plus sur
l'importance qu'ils accordaient aux “initiatives sectorielles”
(libéralisation ou libéralisation accrue des échanges dans un secteur),
tous reconnaissant que ces initiatives seraient volontaires.
M. Lamy a dit qu'il reconnaissait que les autres questions relatives aux
deux thèmes étaient aussi importantes. Ces questions font cependant
l'objet de discussions avec les Présidents des groupes de négociation et
il ne pensait donc pas qu'il serait efficace de se concentrer sur elles
maintenant.
Pour l'agriculture, il s'agit des questions suivantes: préférences,
produits tropicaux, taux contingentaires, simplification des tarifs,
plafonnement des tarifs, et concurrence à l'exportation. Pour les
produits industriels, la liste comprend aussi les préférences. D'autres
questions plus générales concernent les petites économies vulnérables et
l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les
exportations en provenance des pays les moins avancés.
Les intervenants ci-après ont pris la parole aujourd'hui: Inde, Sri
Lanka (pour le groupe informel des pays en développement), Nicaragua,
Paraguay, Suisse, Lesotho et Philippines.
Les textes de certaines déclarations — communiqués par les délégations
pour être publiés sur le site Web — peuvent être consultés
ici.
Le premier jour, le Directeur général, M. Pascal Lamy, a comparé la tâche des Ministres à l'ascension du Mont-Blanc (qui se situe à cheval entre la France et l'Italie). Les délégations ont repris cette image dans leurs déclarations et les sommets auxquels doivent s'attaquer les négociateurs de l'OMC sont allés du Mont Fuji au Japon au Huascarán au Pérou, en passant par le Mont Éverest, la Nouvelle-Zélande faisant observer que le toit du monde a été conquis par deux pays qui siègent l'un à côté de l'autre au Comité des négociations commerciales: la Nouvelle-Zélande et le Népal. Le 23 juillet, le Lesotho a dit qu'il était la Suisse de l'Afrique et que par conséquent la Suisse devait être le Lesotho de l'Europe. M. Lamy a laissé entendre que la Suisse pourrait en profiter pour invoquer la notion de produits spéciaux, le mécanisme de sauvegarde spéciale et les autres flexibilités qui doivent être accordées aux pays en développement et aux pays les moins avancés
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