Alors que les Membres continuaient d'examiner ce nouveau “paquet” au sixième jour des négociations au niveau ministériel, un groupe de Ministres participait à une Conférence d'annonce d'intentions, qui devait à l'origine se tenir le jeudi 24 juillet.

Les nouveaux chiffres sont des compromis proposés pour un certain nombre de grandes questions examinées dans le cadre des négociations sur l'agriculture et les produits industriels. Ils résultent des discussions menées la veille tout d'abord entre un groupe de sept Ministres puis au sein du groupe représentatif élargi regroupant une trentaine de Ministres (ce que l'on appelle le salon vert).

“Ce paquet restera sur la table en tant que contribution à nos travaux” a dit le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, qui s'adressait aux Membres à la réunion informelle du Comité des négociations commerciales, où l'ensemble des Membres peuvent superviser les résultats des petites et grandes réunions qui se tiennent en “cercles concentriques”.

“Cependant, comme vous le reconnaissez tous, le paquet ne donne en aucun cas une vue complète de notre tâche. Il n'inclut pas encore un grand nombre d'éléments qui sont importants pour beaucoup d'entre vous et qui doivent donc être traités de toute urgence afin que nous arrivions à l'équilibre politique global. Cela est nécessaire car, comme je vous l'ai dit, il ne peut y avoir de modalités partielles.”

Le terme “modalités” sert à décrire les projets d'accords concernant l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, y compris les formules pour l'abaissement des tarifs et des subventions à l'agriculture, qui seront ensuite appliqués aux produits et programmes de soutien pris individuellement.

Les nouveaux chiffres comprennent les compromis proposés pour les questions clés que les Membres ont examinées au cours des derniers jours:

• en ce qui concerne l'agriculture: les abaissements des États-Unis et de l'UE pour le soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges, les abaissements des tarifs les plus élevés des pays développés; les tarifs maximaux pour les produits non sensibles des pays développés, le nombre de produits sensibles (qui seraient exemptés d'abaissements tarifaires complets) et le volume des contingents assortis de tarifs plus bas pour ces produits; les produits spéciaux des pays en développement (qui seraient aussi exemptés d'abaissements tarifaires mais sans contingents), y compris le nombre et l'ampleur des abaissements ainsi que le point de savoir si certains produits seraient totalement exemptés d'abaissements; le nouveau mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement (accroissements temporaires des tarifs visant à remédier à une poussée des importations ou à la chute des prix), y compris le point de savoir si, dans certains cas, le tarif majoré pourrait dépasser les maxima juridiquement consolidés actuels; le point de savoir si la sauvegarde spéciale actuelle devrait être progressivement supprimée

• en ce qui concerne l'accès aux marchés pour les produits non agricoles: la formule d'abaissement des droits et les variations (ou “flexibilités”) pour les pays en développement; les dispositions qui empêcheraient que des secteurs entiers soient exemptés d'abaissements tarifaires; et le libellé des dispositions concernant la libéralisation ou la libéralisation accrue dans des secteurs entiers.

Pendant que les Membres examinent ces propositions, les Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles tiendront d'autres consultations techniques sur un certain nombre de questions restantes, que les Membres aborderont ensuite.

“La prochaine étape de notre processus de consultations est donc de traiter ces autres questions”, a dit M. Lamy.

M. Lamy a cité comme exemples, pour ce qui est de l'agriculture, les questions suivantes: le coton, l'érosion des préférences (le fait que l'avantage découlant des tarifs préférentiels est amoindri lorsque les tarifs généraux sont abaissés), les produits tropicaux, les tarifs contingentaires consolidés (les limites consolidées juridiquement qui s'appliquent aux tarifs pour les quantités à l'intérieur des contingents), la simplification des tarifs (en particulier la conversion de la plupart sinon de la totalité des tarifs en pourcentages simples du prix), et les produits sensibles des pays en développement.

Pour les produits industriels, les questions comprennent l'érosion des préférences, les questions concernant les pays ayant récemment accédé à l'OMC et qui ont mis en place des réformes dans le cadre des accords d'accession, et les dispositions pour le Venezuela, qui souhaite être traité comme une petite économie vulnérable — ce qui signifie que ses droits seraient consolidés à un niveau moyen — car ses importations sont concentrées sur un petit nombre de produits, ce qui a des incidences sur l'application de sa part d'un même traitement en matière d'abaissement tarifaire que celui des grands pays en développement.

M. Lamy a dit qu'il ferait rapport sur la poursuite des consultations lorsque l'ensemble des Membres se réuniraient à nouveau le lundi 28 juillet.

 

Propriété intellectuelle

Comme auparavant, le Ministre des affaires étrangères de la Norvège, M. Jonas Gahr Støre, a rendu compte des consultations qu'il avait menées, qu'il a qualifiées de constructives mais encore insuffisantes pour lui permettre de présenter des propositions spécifiques.

Il a dit qu'il avait continué d'étudier d'éventuels moyens d'aller de l'avant, en tenant compte des diverses préoccupations des Membres et du fait que leurs vues sont “diamétralement opposées” sur certaines questions clés. Il a dit qu'il visait une solution qui tienne compte des divergences sur des questions comme celle de savoir si les négociations sur ces sujets feraient partie de l'“engagement unique” du Cycle de Doha et la forme juridique des résultats.

Les consultations qu'il mène portent sur trois questions relatives à la propriété intellectuelle: le registre multilatéral des indications géographiques (IG) pour les vins et les spiritueux, l'extension à d'autres produits du niveau de protection plus élevé dont bénéficient les indications géographiques pour les vins et les spiritueux (“extension des IG”) et les propositions visant à obliger les déposants de demandes de brevets à divulguer l'origine du matériel génétique et des savoirs traditionnels (“divulgation”) — ce qu'on appelle formellement la relation entre l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB). (Pour avoir des explications, cliquer ici.)
 

 

Discussion

Tous les intervenants — une trentaine — ont dit soit que le nouveau paquet devrait être accepté, même si cela est particulièrement difficile pour certaines de ses parties, soit qu'il constituait un point de départ acceptable pour la poursuite des négociations.

Certains ont choisi de se concentrer uniquement sur l'importance des propositions. Une délégation a dit qu'elle était préoccupée par certains aspects du paquet mais encore plus par la perspective que toute tentative de le modifier puisse le réduire à néant. “Si nous prenons la mauvaise décision maintenant, nous échouerons — point à la ligne” a dit cette délégation. Une autre a averti qu'en tentant de modifier le paquet soigneusement équilibré, on “jouerait avec le feu”.

Toutefois, certains ont émis des réserves sérieuses, qui allaient de problèmes posés par certaines parties du paquet à des plaintes selon lesquelles les propositions sur l'agriculture et sur les produits non agricoles n'étaient pas équilibrées.

Une des questions qui a été le plus souvent soulevée concernait le nouveau mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement, et en particulier dans les cas où il faisait passer les tarifs au-dessus des maxima consolidés juridiquement avant le Cycle de Doha (ou à l'issue du Cycle d'Uruguay).

À la réunion d'aujourd'hui, le débat a opposé deux groupes de pays en développement, l'un arguant de la nécessité de protéger ses agriculteurs pauvres, et l'autre faisant valoir que ses agriculteurs pauvres devaient exporter vers d'autres pays en développement.

Le premier groupe a dit que les conditions étaient trop strictes — pour pouvoir dépasser les plafonds antérieurs au Cycle de Doha, il faudrait que les importations s'accroissent de 40% par rapport à un niveau de base, et l'accroissement du tarif serait limité à 15% du tarif ou à 15 points de pourcentage en sus du tarif, le chiffre le plus élevé étant retenu. D'autres pays en développement ont été d'avis au contraire que le paquet devrait être accepté parce qu'ils l'ont accepté malgré leur opposition à tout accroissement des tarifs par rapport aux maxima soigneusement négociés dans le cadre du Cycle d'Uruguay.

 

Intervenants

Au cours de la réunion informelle du Comité des négociations commerciales d'aujourd'hui, les intervenants ci-après ont pris la parole: Inde, Sri Lanka (pour le groupe informel des pays en développement), Lesotho (pour les pays les moins avancés), Costa Rica, États-Unis, Argentine, Kenya (pour le Groupe africain), Maurice (pour le Groupe des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)), Hong Kong Chine, Venezuela, Indonésie, Brésil, Chili, Nouvelle-Zélande, Pérou, Égypte, Turquie, Taipei chinois, Afrique du Sud, République dominicaine (pour les petites économies vulnérables), Suisse, Bolivie, Chine, Philippines, Paraguay, République de Corée, Colombie, Cuba, Uruguay et UE.

Les textes de certaines déclarations — communiqués par les délégations pour être publiés sur le site Web — peuvent être consultés ici.