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OMC: NOUVELLES 2008

NOUVELLES DE L'OMC — PDD LE PAQUET DE JUILLET 2008 : RÉSUMÉ DU 30 JUILLET

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NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D’AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L’ÉVOLUTION DE LA QUESTION À L’OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, L’ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES DISPOSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.

VOIR ÉGALEMENT:
Paquet de juillet 2008
Notes d'information

Résumés des réunions:
21 juillet
22 juillet
23 juillet
24 juillet
25 juillet
26juillet
27-28juillet
29 juillet


Ils s'exprimaient officiellement, lors d'une réunion formelle du Comité des négociations commerciales, l'instance permettant à l'ensemble des Membres de superviser les négociations. Le principal sujet était les pourparlers entres les Ministres, qui ont échoué le 29 juillet lorsqu'un petit groupe d'entre eux n'a pas pu accepter les détails d'un nouveau “mécanisme de sauvegarde spéciale” pour les pays en développement (voir l'explication ci-après).

Les Membres se sont faits l'écho des observations prononcées par le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, à l'ouverture de la réunion.

Au sujet des étapes suivantes, M. Lamy a évoqué une “responsabilité collective”. Les progrès accomplis dans les domaines de l'agriculture, de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et d'autres sujets devraient être préservés, a-t-il dit.

“[Ces progrès] représentent des milliers d'heures de négociation et un investissement politique important de la part de tous les Membres de l'OMC. Il serait dommage que ces efforts soient vains.”

M. Lamy a aussi suggéré que les Membres se donnent du temps pour “laisser la situation se décanter avant de pouvoir [se] faire une idée claire de ce que seront ces prochaines étapes”.

La réunion formelle du Comité des négociations commerciales met un terme aux pourparlers entre les Ministres. Plusieurs d'entre eux sont restés jusqu'à la fin et se sont exprimés à la réunion d'aujourd'hui.

Au cours des neuf jours précédents, les Ministres s'étaient rencontrés, parfois jusque tard dans la nuit, dans le cadre de réunions de divers types, y compris un groupe de sept Ministres — Australie, Brésil, Chine, États-Unis, Inde, Japon et UE — qui faisaient ensuite rapport à des sessions du Salon vert auxquelles assistaient quelque 30 délégations représentatives et, enfin, à des réunions informelles quasi quotidiennes de tous les Membres.

Parmi les proches collaborateurs de M. Lamy, il faut citer le Ministre norvégien des affaires étrangères, M. Jonas Gahr Støre, qui présidait les négociations sur les questions de propriété intellectuelle, les présidents des négociations sur l'agriculture et sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), MM. Crawford Falconer et Don Stephenson, et le Président du Conseil général, M. Bruce Gosper.

Les rapports des présidents des négociations sur l'agriculture et les questions non agricoles seront distribués sous peu, en même temps que le rapport de M. Lamy lui-même concernant la “Conférence d'annonce d'intentions sur les services” du 26 juillet. Ces rapports s'ajouteront aux rapports sur les autres thèmes du Cycle de Doha déjà présentés au Comité des négociations commerciales.

 

Lamy:  Préserver l'acquis

Dans le rapport qu'il a présenté à l'ouverture de la réunion du Comité, M. Lamy a résumé le compte rendu qu'il avait fait le jour précédent de l'échec des négociations et a instamment invité les Membres à prendre ensemble la décision de ne pas perdre l'acquis potentiel découlant de ce qui avait été pratiquement convenu, même si cela demanderait plus de temps.

“Vous savez tous la valeur de ce qui est sur la table, non seulement dans le domaine de l'agriculture et de l'AMNA [accès aux marchés pour les produits non agricoles], mais pour l'ensemble du programme de travail, qu'il s'agisse des services, le secteur le plus dynamique et enregistrant la croissance la plus rapide dans la plupart des économies, ou de la facilitation des échanges”, a-t-il dit.

Les Membres devraient réfléchir à la manière de surmonter les obstacles, en recherchant de nouvelles idées et de nouvelles solutions, a-t-il ajouté.

“Dans l'immédiat, notre priorité est de réaffirmer notre attachement au système commercial multilatéral, qui sort affaibli de l'épreuve de cette semaine”, a-t-il déclaré. “Tous les Ministres présents ici depuis dix jours ont souligné combien ce système était vital, pas seulement en termes d'échanges mais aussi pour la stabilité du système international.”

L'un des objectifs est de savoir comment faire mieux la prochaine fois. “Car je suis convaincu qu'il y aura une prochaine fois, et c'est la raison pour laquelle j'ai dit hier que je ne jetais pas l'éponge.”

 

Les Membres: déçus mais déterminés

Dans leurs observations, les Membres ont exprimé l'avis largement partagé que les négociations devaient se poursuivre et que beaucoup avait été fait en neuf jours. “Nous avons considérablement progressé ensemble”, “nous avons été proches d'un accord” et “ce serait un revers terrible que de revenir en arrière”: ce sont les mots qui revenaient le plus fréquemment.

Certains sont même allés jusqu'à dire que leurs propres réformes internes se poursuivraient même sans accord: “Nous avons dit à nos agriculteurs qu'une interruption ici ne signifiait pas que l'on interrompait aussi la réforme”, a dit l'un d'eux.

Les Membres se sont généralement abstenus d'attribuer la responsabilité de l'impasse à telle ou telle partie, se limitant à des observations générales concernant “une coalition des réticents”, ou à des appels lancés par certains pays en développement à des pays développés leur demandant de faire un pas de plus. “L'échec de l'un est l'échec de tous”, a dit un Membre.

Certains Membres ont mis l'accent sur les questions qui les préoccupaient et d'autres ont demandé des “résultats rapides”, c'est-à-dire la mise en œuvre de certaines mesures qui avaient déjà été convenues, telles que l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés, l'aide pour le commerce et le “cadre intégré renforcé” d'assistance aux pays les moins avancés.

Certains Membres ont réitéré leurs préoccupations concernant la manière dont les négociations étaient organisées, en mettant l'accent sur le fait que les avancées étaient obtenues dans des groupes de Membres plutôt que dans des réunions de l'ensemble des Membres. D'autres ont dit que l'échec n'était pas dû au processus de négociation mais à la teneur de ce qui était négocié.

La plupart des intervenants ont rendu hommage à M. Lamy et aux présidents qui l'ont secondé pour les efforts considérables qu'ils ont accomplis pour tenter de faciliter un accord.

Un délégué a suggéré à M. Lamy d'adopter pendant un moment l'inscription qu'il avait lue un jour dans un restaurant: “Aujourd'hui le patron se repose” avant de la remplacer par “Aujourd'hui le patron ne se repose plus”.

 

Intervenants

Intervenants à la réunion formelle du Comité des négociations commerciales d'aujourd'hui: El Salvador; Lesotho (pour les pays les moins avancés); UE; Japon; Kenya (pour le Groupe africain); Argentine; États-Unis; Guyana; Venezuela; Afrique du Sud; Maurice (pour le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique - Groupe ACP); Inde; Mexique; Chine; Suisse; Colombie; Indonésie (pour le G-33); Burkina Faso (pour le Groupe “Coton-4”); Brésil; Israël; Uruguay; Philippines; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Bolivie; Hong Kong, Chine; Australie; Taipei chinois (pour les Membres ayant accédé récemment); Chili; Nigéria; Pakistan; Cuba; République de Corée; Maroc; Ghana; Norvège; ... .

Les textes de certaines des déclarations — qui ont été communiqués par les délégations pour être publiés sur le site Web — peuvent être consultés ici.

 

_____________________

 

Audio:

Déclaration du Président du CNC

> Conférence de presse: Keith Rockwell, porte-parole de l'OMC

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Le problème du “MSS”

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Blocage sur une zone controversée.

Les discussions entre les Ministres se sont soldées par un échec le 29 juillet, achoppant sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS). Quel était exactement le problème?

Il ne s'agit pas de la protection des agriculteurs pauvres d'une manière générale — qui est déjà assurée par ce qui a été convenu sur plusieurs points: la formule d'abaissement des tarifs, des abaissements réduits ou l'exemption d'abaissements pour les “produits spéciaux”, un traitement différencié pour les petites économies vulnérables, les nouveaux Membres ayant accédé récemment et des cas spéciaux comme la Bolivie, et enfin les exemptions pour les pays les moins avancés. Il n'a même pas été question du MSS proprement dit. Il s'agit ici uniquement d'une circonstance particulière.

Le MSS permettrait aux pays en développement d'accroître les tarifs temporairement pour faire face à une poussée des importations ou à la chute des prix. Le blocage portait uniquement sur les poussées des importations, et sur un cas particulier de cette éventualité.

Ce qui est déjà convenu: Tous les Membres de l'OMC sont convenus que les pays en développement disposeront d'un MSS. Ils sont plus ou moins d'accord sur l'importance que l'accroissement des importations doit avoir pour déclencher le relèvement temporaire des tarifs, et ils se sont entendus sur le niveau que ce relèvement devrait atteindre d'une manière générale.

Le blocage concerne la situation dans laquelle le MSS relève les tarifs au-delà des engagements pris par les pays au cours du Cycle d'Uruguay (1986-1994) — les “taux consolidés antérieurs au Cycle de Doha”. Dans le cas des nouveaux Membres, cela signifie les engagements contractés dans leurs accords d'accession.

Ainsi, pour l'essentiel, le blocage concerne l'application du MSS dans une zone controversée: les taux consolidés antérieurs au Cycle de Doha.

Qui cela concernait-il? Il est souvent dit que le blocage oppose les États-Unis, d'une part, à l'Inde et à la Chine, d'autre part. C'est seulement en partie vrai. Tous les trois sont de grandes puissances commerciales qui ont des préoccupations concernant à la fois les importations et les exportations. Mais ils participaient aussi au petit groupe de sept délégations qui s'efforçait d'arriver à un règlement initial avant que la question soit portée devant les groupes élargis puis à l'ensemble des Membres. Le blocage était à l'intérieur de ce groupe des sept. Hors du groupe, d'autres pays étaient aussi concernés, y compris d'autres Membres du G-33 et quelques pays en développement exportateurs.

Deux philosophies: Un certain nombre de pays refusent qu'il soit porté atteinte aux engagements antérieurs au Cycle de Doha, tandis que d'autres affirment avec force que cela doit être autorisé.

Dans le texte du projet du 10 juillet concernant l'agriculture, la possibilité de porter atteinte à ces engagements est mise entre crochets (c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'accord), sauf pour les pays les moins avancés. Cela reflète une divergence non résolue entre deux conceptions du but du MSS:

  • Le MSS en tant que protection des agriculteurs pauvres et très vulnérables: selon cette conception, le MSS devrait être plus souple et plus facile à utiliser, avec des seuils de déclenchement plus bas et des accroissements tarifaires plus élevés. Cette position est liée à l'argument selon lequel les prix sont déprimés en raison des grosses subventions dans les pays riches. Partisans: le G-33 et ses alliés.

  • Le MSS en tant que moyen, limité dans le temps, de contribuer à la libéralisation (employé uniquement dans le cadre de la libéralisation): selon cette conception, le recours au MSS devrait être plus restreint et lié à l'abaissement des tarifs par rapport aux niveaux antérieurs au Cycle de Doha. Cela signifierait qu'il n'y aurait aucun relèvement des tarifs au-delà de ces niveaux, le MSS ne doit pas être activé par des fluctuations normales des prix ou une expansion normale du commerce, et il devrait se limiter à la période de libéralisation. Cette position est liée aux arguments selon lesquels les agriculteurs démunis ont besoin d'exporter afin d'échapper à la pauvreté, et selon lesquels les engagements antérieurs au Cycle de Doha représentent un compromis négocié pour l'équilibre des droits et obligations, auquel il ne faudrait pas toucher. Partisans: pays d'Amérique latine, pays de l'Asie du Sud-Est et autres pays du Groupe de Cairns mais ne faisant pas partie du G-33; États-Unis. Parmi ces Membres, les pays en développement estiment qu'il ne s'agit pas d'une question “Nord-Sud” mais d'une question qui a une incidence sur le commerce Sud-Sud.

Tentative de compromis: les projets de textes et les chiffres qui ont fait l'objet des discussions (principalement le projet du 10 juillet des modalités concernant l'agriculture et les changements qui y ont été apportés) constituent une tentative de compromis entre deux positions opposées. Les chiffres suscitant le plus de discussions sont ceux qui s'appliqueraient aux pays en développement qui ne sont pas les petites économies vulnérables ni les pays les moins avancés, lesquels disposent de leur propre traitement plus libéral. Le MSS permettrait un relèvement des tarifs au-delà des engagements antérieurs au Cycle de Doha mais serait limité par des critères additionnels — un accroissement minimal des importations avant que le mécanisme puisse être activé (les “seuils de déclenchement” additionnels de 15 pour cent, de 40 pour cent, etc., qui ne figurent pas dans le projet du 10 juillet), et par le plafonnement du relèvement des tarifs en sus des taux antérieurs au Cycle de Doha (15 pour cent du taux consolidé après Doha ou 15 points de pourcentage, le chiffre le plus élevé étant retenu, dans le projet du 10 juillet). Le blocage portait sur la question de savoir jusqu'où ces chiffres devraient aller.

Flexibilité contre croissance normale du commerce: la question à la base du blocage était de savoir si un seuil de déclenchement additionnel était nécessaire pour limiter les cas dans lesquels le MSS relèverait les tarifs au-delà du taux antérieur au Cycle de Doha, et, dans l'affirmative, quel devrait être le niveau de ces seuils. D'après certains, ce niveau devrait être en tout cas peu élevé. À l'inverse, d'autres pensaient qu'une croissance normale du commerce, et non une véritable poussée, pourrait déclencher le relèvement des tarifs.

Dans la pratique: en ce qui concerne les tarifs, l'incidence exacte de cette question dépend de la situation d'un produit particulier dans un pays particulier. Dans certains cas, le taux maximal consolidé juridiquement avant le Cycle de Doha pourrait être de 100 pour cent tandis que le tarif effectivement perçu pourrait être, par exemple, de 20 pour cent. Afin d'atteindre la zone controversée (c'est-à-dire dépasser le taux antérieur au Cycle de Doha), le tarif appliqué devrait être multiplié par 5 ou s'accroître de 80 points de pourcentage, et pour atteindre un plafond proposé d'environ 15 pour cent au-dessus du taux consolidé antérieur au Cycle de Doha, il devrait s'accroître encore plus fortement. Si, par contre, tant le taux consolidé avant Doha que le taux appliqué sont de 20 pour cent, tout accroissement du tarif le porterait immédiatement dans la zone controversée.

Dans beaucoup de pays en développement, les écarts entre les tarifs maximaux consolidés sur les produits agricoles et les tarifs effectivement appliqués sont très marqués. Dans certains autres, ils ne le sont pas. En ce qui concerne les pays qui ont récemment accédé à l'OMC, les écarts sont souvent modestes, voire inexistants. Des données figurent dans les profils tarifaires ou peuvent être téléchargées directement de ce fichier pdf.

 

Groupes

La composition du G-33, du Groupe de Cairns et d'autres groupes est indiquée ici.

> Guide non officiel des sauvegardes concernant l'agriculture