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Le texte de modalités pour l'AMNA de février 2008 expliqué simplement

Alors que le texte de juillet 2007 était une proposition du Président correspondant à un compromis entre les positions des Membres, qui tentait de trouver un équilibre entre des intérêts concurrents, ce texte est plutôt un “texte des Membres” qui traduit l'état d'avancement réel des différentes questions et élargit la portée de la négociation finale. Le Président note que l'“architecture” — ou les paramètres — des modalités est pratiquement convenue, ce qu'il considère être un “réel progrès” par rapport à juillet 2007.

Le document comporte les éléments clés ci-après:

Formule

Des réductions tarifaires pour les produits industriels seraient opérées au moyen d'une formule “suisse simple” avec deux coefficients, l'un pour les pays développés et l'autre pour les pays en développement Membres. Une formule suisse aboutit à des abaissements plus importants pour les droits plus élevés. Un coefficient plus élevé, tel qu'il est envisagé pour les Membres en développement, se traduit par des réductions plus faibles des droits de douane.

Le projet de modalités du Président garde les anciens coefficients entre crochets (ce qui signifie qu'ils peuvent faire l'objet de négociation): 8 ou 9 pour les Membres développés et entre 19 et 23 pour les pays en développement. Le Président note que la plupart des Membres qui appliqueront la formule ont accepté les fourchettes proposées. Mais il reconnaît aussi les positions d'autres Membres souhaitant: a) des réductions plus importantes pour les Membres en développement, par l'utilisation d'un coefficient inférieur à 19-23; b) des réductions plus importantes pour les Membres développés, également par l'application d'un coefficient inférieur à 8-9; ou c) une réduction tarifaire moindre pour les Membres en développement, par l'application d'un coefficient supérieur à 19-23 et un différentiel plus important entre les coefficients pour les pays développés et les pays en développement.

Les coefficients proposés entraîneraient ce qui suit:

• Le droit de douane maximal dans les pays développés serait inférieur à 8 ou 9 pour cent, en fonction du coefficient convenu.

• Le droit de douane maximal pour les pays en développement Membres appliquant la formule serait inférieur à 19-23 pour cent, en fonction du coefficient convenu, sauf pour les droits de douane protégés par les flexibilités, question qui sera abordée dans la section suivante.

• L'écart entre les taux consolidés et ceux qui sont effectivement appliqués (appelé “dilution” ou “excédent de consolidation” dans le jargon de la négociation) serait sensiblement réduit.

• Les pays développés auraient des droits de douane consolidés en moyenne à moins de 3 pour cent et des crêtes tarifaires inférieures à 8 ou 9 pour cent même en ce qui concerne leurs produits les plus sensibles. Dans les pays en développement appliquant la formule, les droits consolidés s'établiraient en moyenne entre 11 et 12 pour cent et un nombre limité seulement de pays en développement auraient des moyennes supérieures à 15 pour cent.

Cependant, le Président note dans son texte que les positions des Membres concernant les fourchettes des coefficients et les différentiels entre les fourchettes sont très divergentes. Par exemple, certains souhaiteraient un différentiel de 5 entre les coefficients des pays développés et des pays en développement, alors que d'autres préconisent un différentiel de 25.

Les réductions tarifaires seraient mises en œuvre progressivement sur une période de quatre ans pour les Membres développés et de huit ans pour les Membres en développement (en cinq ou neuf tranches égales, respectivement), à compter du 1er janvier de l'année suivant l'entrée en vigueur des résultats de Doha. Les chiffres n'ont pas encore été convenus et dépendront aussi du niveau du coefficient.

Dans l'ensemble, les quelque 40 Membres appliquant la formule suisse (les autres ont des dispositions spéciales) représentent près de 90 pour cent des échanges mondiaux au titre de l'AMNA. Parmi ces Membres, quatre sont des Membres ayant accédé récemment.

Flexibilités pour les Membres en développement appliquant la formule

Pour permettre aux Membres en développement appliquant la formule de protéger les droits sur leurs produits les plus sensibles, le projet de modalités prévoit que ces pays pourront choisir entre les trois options suivantes:

• Les pays en développement peuvent “protéger” un pourcentage donné de leurs lignes tarifaires concernant les produits industriels les plus sensibles contre le plein effet de la formule à condition que ces lignes tarifaires n'excèdent pas le même pourcentage donné de la valeur totale de leurs importations au titre de l'AMNA. Ces droits feraient l'objet d'abaissements égaux à la moitié de la réduction fondée sur la formule convenue.

• Une autre solution serait que ces Membres puissent maintenir un pourcentage donné de leurs lignes tarifaires non consolidées ou les exclure des abaissements tarifaires, à condition que cela n'excède pas le même pourcentage donné de la valeur totale de leurs importations au titre de l'AMNA.

• Enfin, les Membres en développement qui ne souhaitent recourir ni à l'une ni à l'autre des deux options susmentionnées ont la possibilité d'appliquer un coefficient plus élevé que celui normalement applicable aux autres Membres en développement.

Dans son dernier texte, le Président n'a pas fourni de chiffres (on se rappellera qu'ils étaient fixés à 10 et 5 dans les cas de la première et de la deuxième option, respectivement) dans ces dispositions, parce qu'il souhaitait ménager aux Membres la possibilité de négocier des flexibilités adaptées à leurs besoins, compte tenu des différences de structures tarifaires entre Membres en développement. Ce faisant, il laissait un plus grand nombre d'options ouvertes à la négociation. La question des flexibilités est maintenant liée de manière plus explicite au choix des coefficients. En d'autres termes, dans cette version des modalités, le Président ménage la possibilité de négocier les flexibilités en fonction du coefficient: “si le chiffre appliqué à la flexibilité diminue, celui du coefficient peut augmenter et inversement”, a-t-il dit lors de la conférence de presse qu'il a donnée.

Droits non consolidés

Dans la mesure où le taux de base pour l'application de la formule est le taux consolidé, les Membres ayant des taux non consolidés pourront appliquer une majoration de 20 ou 30 points de pourcentage. Cette majoration s'ajouterait à leur taux appliqué en vigueur le 14 novembre 2001 et constituerait le point de départ des abaissements fondés sur la formule.

Membres ayant accédé récemment

L'Albanie, l'Arménie, Moldova et la République kirghize ne seront pas tenus d'appliquer de réductions tarifaires au cours de ce cycle. L'Arabie saoudite, l'ex-République yougoslave de Macédoine et le Viet Nam n'auraient pas à prendre de nouveaux engagements en matière d'accès aux marchés eu égard aux engagements importants qu'ils ont contractés pendant les négociations en vue de leur accession. Des Membres ayant accédé récemment tels que la Chine, le Taipei chinois, Oman et la Croatie, qui sont soumis à la formule, bénéficieraient d'un délai de grâce de deux à trois ans en ce qui concerne les lignes pour lesquelles les engagements pris lors de l'accession sont encore mis en œuvre, avant d'entreprendre les abaissements au titre de Doha. En outre, ils bénéficieraient pour toutes les lignes d'une période de mise en œuvre prolongée de deux à cinq ans pour appliquer progressivement leurs engagements dans le cadre de Doha. Les Membres ayant accédé récemment restants ont le statut de petites économies vulnérables et pourront appliquer la modalité prévue pour ces Membres.

Modalités pour les autres Membres en développement (environ 75)

Les pays les moins avancés (PMA) sont exemptés de réductions tarifaires; des dispositions spéciales sont prévues pour les PEV et pour les pays en développement ayant de faibles niveaux de consolidation. Par conséquent, les économies en développement relativement plus faibles maintiendront des droits de douane moyens plus élevés et une plus grande flexibilité quant à la manière de structurer leurs listes tarifaires. Mais ils apporteront néanmoins leur contribution aux résultats sur l'accès aux marchés, en réduisant sensiblement “la dilution” (l'écart entre les taux consolidés et ceux qui sont effectivement appliqués) et en consolidant un nombre élevé de droits de douane. Des solutions sont aussi proposées pour les Membres ayant un accès préférentiel aux marchés des pays développés pour lesquels les réductions tarifaires globales entraîneraient une érosion des préférences. De même, des dispositions sont prévues pour les autres Membres en développement qui seraient affectés par la solution considérée.

Secteurs pour lesquels la réduction ou l'élimination des droits serait plus importante

Le texte du Président note aussi que certains Membres ont engagé des négociations en vertu desquelles des réductions tarifaires plus importantes seraient envisagées dans certains secteurs industriels. Dans le cadre de tels accords, les droits de douane pourraient être réduits à zéro dans certains pays développés, avec dans certains cas des réductions moindres dans les pays en développement participants au titre d'un “traitement spécial et différencié”. Ces négociations sont volontaires et l'initiative devrait être adoptée par une “masse critique” de pays pour être appliquée. Treize secteurs font actuellement l'objet d'une négociation: automobiles et leurs parties; bicyclettes et leurs parties; produits chimiques; produits électroniques/électriques; poisson et produits à base de poisson; produits forestiers; pierres gemmes et articles de bijouterie; matières premières; articles de sport; soins de santé, appareils pharmaceutiques et médicaux; outils à main; jouets; textiles, vêtements et chaussures.

Obstacles non tarifaires

Les obstacles non tarifaires, qui sont des mesures restrictives sans rapport avec les droits de douane que les gouvernements prennent (pour des raisons techniques, sanitaires et autres) font aussi partie de la négociation. Des propositions de textes juridiques ont été présentées sur certaines de ces mesures et sont regroupées dans le texte du Président. Le Président a indiqué qu'une décision sur le point de savoir si ces propositions doivent faire l'objet d'une négociation fondée sur des textes devrait être prise au moment des modalités finales.