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OMC: NOUVELLES 2008

Les nouveaux textes de négociation

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Le Président a dit que les textes sur les mesures antidumping et les subventions reposent sur une approche nouvelle et ascendante, c'est-à-dire qu'un projet de libellé juridique est présenté uniquement dans les domaines où il apparaît exister un certain degré de convergence alors que dans d'autres domaines, les questions sont identifiées et un bref résumé des différents points de vue exprimés figure entre crochets.

S'agissant des subventions à la pêche, au lieu d'un nouveau projet de texte, le Président a présenté une feuille de route à caractère conceptuel pour les futures discussions. Le Président est d'avis que tous les participants reconnaissent la crise mondiale de la surcapacité et de la surpêche, avec les incidences négatives qu'elle a sur l'économie et l'environnement, et qu'ils sont déterminés à faire en sorte que les disciplines qui seront finalement élaborées, sous quelque forme que ce soit, soient effectives quant à l'exécution du mandat de négociation donné par les Ministres. Il a indiqué qu'à cette fin, la feuille de route identifie les questions clés que le Groupe de négociation doit traiter afin de concilier les différentes approches des participants, s'agissant de soumettre à des disciplines les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, tout en formulant un traitement spécial et différencié approprié et effectif qui tienne compte des intérêts et préoccupations des Membres en développement.

Le Président a indiqué que ces nouveaux documents sont destinés à servir de plate-forme aux discussions futures et qu'il convoquera à cette fin, en 2009, une série intensive de réunions dont la première est prévue pour la semaine du 2 février.

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