> Nouvelle: Le Président distribue des projets de textes sur les règles
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Pascal Lamy
La note de couverture du document de travail du Président figure ci-après.
Note de couverture du Président
En novembre 2007, j'ai présenté un premier
projet de textes complets dans le domaine des règles en expliquant
qu'il s'agissait de documents techniques dont le contenu était
entièrement entre crochets. J'ai indiqué en outre que ces documents
n'étaient pas présentés pour approbation, que ce soit en totalité ou
en partie. Au contraire, j'ai déclaré qu'ils étaient destinés à
servir de base à une discussion intensive, technique et ciblée, et
qu'ils représentaient la première étape d'une nouvelle phase des
négociations dans le cadre du Groupe. Il était évident lorsqu'ils
ont été distribués, et il reste évident aujourd'hui, que ces textes
étaient le début du processus de négociation, non son aboutissement.
Depuis novembre, le Groupe a tenu des discussions intensives sur la
base des projets de textes. Nous avons maintenant achevé notre
première lecture de toutes les questions contenues dans le texte,
et, à la demande de plusieurs délégations, nous sommes revenus à
certaines propositions avancées par des délégations mais non prises
en compte dans ces textes.
Il y a des vues extrêmement divergentes sur la plupart des questions
figurant dans les textes. Sur telle ou telle question, certaines
délégations considèrent que le texte va trop loin (ou carrément dans
la mauvaise direction), d'autres qu'il ne va pas assez loin,
d'autres encore que l'orientation générale est bonne mais que des
ajustements techniques sont nécessaires. En outre, certaines
délégations déplorent le fait que des questions qu'elles jugent
importantes ne sont pas traitées dans ces textes. Dans le domaine
des subventions à la pêche, nous sommes encore aux prises avec des
questions conceptuelles concernant les éléments principaux des
disciplines et la façon dont ils s'articulent. En un mot, beaucoup
de délégations considèrent, pour des raisons différentes et parfois
contradictoires, que mes projets de textes ne reflètent pas un
équilibre satisfaisant dans les négociations sur les règles.
Étant donné cet état de choses, certaines délégations ont demandé
que je présente des textes révisés le plus tôt possible. Bien
qu'ayant toujours la ferme intention de réviser ces textes, je n'ai
pas encore une base suffisante pour le faire. J'apprécie le dialogue
constructif qui a eu lieu dans le cadre du Groupe, mais je n'ai reçu
aucun signe quant à la possibilité de trouver des moyens termes, ni
aucune suggestion concernant d'éventuels compromis ou
accommodements. J'ai donc choisi — à titre de solution intermédiaire
— de présenter ce document de travail, qui prend la forme de trois
annexes concernant l'antidumping, les subventions horizontales et
les subventions à la pêche. Ces trois annexes diffèrent quelque peu
du point de vue de la forme, en raison des particularités des
différents domaines de nos négociations, mais toutes trois visent à
exposer en détail toute la palette et l'intensité des réactions
suscitées par mon premier projet, et, dans la mesure du possible, à
identifier les nombreuses modifications suggérées par les
délégations.
L'Annexe A concerne l'antidumping. Dans la première colonne, et en
réponse aux demandes répétées de certaines délégations qui
souhaitaient que toutes les vues et propositions soient prises en
compte, j'ai récapitulé toutes les propositions fondées sur un texte
présentées au Groupe jusqu'à la date de distribution de mes textes,
ainsi qu'une nouvelle proposition, sur l'article 15, qui n'avait pas
jusqu'à une date récente fait l'objet de propositions fondées sur un
texte significatives. Ce récapitulatif est long parce que je n'ai
pas jugé approprié d'opérer un choix parmi les propositions dans ce
contexte. La deuxième colonne contient le texte du Président
proprement dit. La troisième colonne résume les réactions des
délégations au texte du Président, y compris une description
détaillée des positions avancées par les délégations, avec des
références spécifiques aux positions éventuellement communiquées
sous forme de textes.
L'Annexe B concerne les subventions horizontales. Comme dans ce
domaine il y a eu moins de propositions présentées et donc moins de
modifications proposées concernant le texte du Président, je n'ai
pas reproduit la totalité de l'Accord SMC ici, ni cherché à faire un
récapitulatif. C'est pourquoi la première colonne indique les
parties du texte du Président où des modifications significatives de
l'Accord existant ont été proposées. La deuxième colonne résume les
réactions des délégations au texte du Président, y compris une
description détaillée des positions éventuellement communiquées sous
forme de textes. J'ai aussi mentionné expressément les éventuelles
propositions antérieures au texte du Président non prises en compte
dans ledit texte pour lesquelles des délégations ont demandé que la
discussion et l'examen se poursuivent.
L'Annexe C concerne les subventions à la pêche. Comme il n'y a pas
de texte de l'OMC existant sur les subventions à la pêche et par
conséquent pas de structure convenue sur laquelle je pourrais me
baser pour établir un récapitulatif, j'ai dans la première colonne
cherché à identifier les questions essentielles qui se posent dans
les négociations et inclu pour chacune d'elles les libellés
pertinents proposés par les délégations, énumérés chronologiquement
suivant leur date de présentation. Comme de nouvelles propositions
complètes ont été faites depuis que mon texte a été distribué, et
pour garantir que toutes les opinions ont bien été prises en compte,
j'ai inclu dans la première colonne toutes les propositions
présentées au Groupe, qu'elles l'aient été avant ou après la
distribution de mon texte. La deuxième colonne contient mon texte,
et la troisième colonne résume les réactions des délégations au
texte du Président.
Chacun doit bien comprendre en lisant ce document de travail que le
premier projet de textes du Président ne préjuge pas des résultats
de ces négociations. Au contraire, il est évident que toutes les
propositions et questions restent sur la table, que les premiers
projets suscitent de très vives inquiétudes parmi un grand nombre
sinon la totalité des délégations, et que leur révision sera
nécessaire. Au fur et à mesure que nous passerons de ces premiers
projets de textes du Président (qui étaient destinés à provoquer la
discussion sur les paramètres généraux des résultats possibles des
négociations) aux projets de textes finals (qui, par nature, devront
représenter un consensus naissant), nous devrons trouver des
compromis et un équilibre. C'est dans ce but que je poursuivrai nos
consultations.
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