> Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC)

 
POUR EN SAVOIR PLUS
sur les “trois sœurs” dans le domaine SPS — les organismes internationaux de normalisation:
> Codex Alimentarius
> Organisation mondiale de la santé animale
> Convention internationale pour la protection des végétaux

L'évaluation a eu lieu pendant le deuxième examen indépendant du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC), un programme destiné à aider les pays en développement à améliorer leurs compétences et leurs capacités en matière d'analyse et de mise en œuvre des normes internationales sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux — officiellement dénommées les mesures “sanitaires et phytosanitaires”. Le FANDC a ses locaux au Secrétariat de l'OMC.

L'évaluation a été réalisée par M. Stuart Slorach, ancien collaborateur de l'Administration nationale de l'alimentation suédoise et ancien président du Conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

M. Slorach a conclu que, globalement, les résultats du FANDC sont “jugés bons et, dans nombre de domaines importants, très bons”, malgré quelques réserves exprimées. Le Fonds “joue un rôle majeur qu'aucun autre organisme ne serait en mesure d'assumer”, a t il dit.

“La coordination est l'un des deux principaux objectifs du FANDC et c'est essentiellement dans ce domaine, plutôt que dans le simple financement de projets, que son avenir se trouve probablement, car il possède un avantage comparatif en la matière et peut jouer un rôle remarquable dans l'aide aux pays en développement dans le futur”, a écrit M. Slorach.

“Bien que la période biennale actuelle ne soit encore qu'à peine à moitié écoulée, le FANDC semble être sur la bonne voie pour achever les activités prévues dans le Plan de fonctionnement pour 2008-2009, pour autant que la situation financière puisse être améliorée et permette d'atteindre au moins l'objectif de financement de 5 millions de francs suisses par an. Hormis les recommandations présentées ci dessous, l'évaluateur ne voit guère de raisons de modifier la Stratégie à moyen terme du FANDC (2007 2011).”

Selon M. Slorach, il est nécessaire de “faire mieux connaître l'existence et les activités du FANDC et de lui donner plus de visibilité. Cette responsabilité incombe aussi bien au Secrétariat qu'aux partenaires, donateurs, observateurs et pays bénéficiaires.”

L'évaluateur a également formulé plusieurs recommandations visant à améliorer le travail du FANDC, y compris la circulation de l'information et le site Web du Fonds.

L'évaluation va maintenant être distribuée aux gouvernements des Membres de l'OMC par l'intermédiaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires et sera examinée à une réunion du Comité directeur du FANDC qui se tiendra le 16 décembre 2008 à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome.

Points saillants du rapport

Activités de coordination

Dans l'ensemble, l'évaluation parvient à la conclusion que les activités de coordination du FANDC se développent bien et ont déjà un impact dans certains domaines. Il s'agit notamment

• d'activités visant à identifier, développer et diffuser un ensemble d'outils permettant d'évaluer les besoins liés aux mesures sanitaires et phytosanitaires, et la capacité des pays de traiter ces questions;

• d'ateliers et consultations au plan régional, organisés en Amérique centrale, en Afrique orientale et dans le delta du Mékong, qui ont permis d'intensifier la collaboration entre les donateurs dans les différentes régions; et

• d'un atelier sur les bonnes pratiques concernant la demande, la fourniture et l'obtention d'une assistance technique liée aux mesures sanitaires et phytosanitaires.

Dans le rapport d'examen, il est indiqué que le FANDC est également parvenu à coordonner son action avec celle de donateurs pour qu'ils contribuent à financer certains projets que le Fonds avait approuvés mais ne pouvait pas financer par lui même.

En outre, le rapport indique que, bien qu'ils en soient encore à un stade peu avancé, les travaux sur le problème de la mouche des fruits en Afrique de l'Ouest progressent bien et sont prometteurs. Ces travaux portent essentiellement sur l'évaluation des besoins et de l'assistance dans huit pays les moins avancés et l'amélioration de la coordination des interventions.
  

Activités des projets

Depuis le début de 2006, le FANDC a réuni un grand nombre de demandes de dons pour des projets (80) et pour l'élaboration de projets (31).

L'unité du FANDC installée au Secrétariat de l'OMC a fourni une aide pour l'identification de projets possibles et la préparation de demandes de dons pour l'élaboration de projets. Cet élément, très valorisé dans le rapport d'examen, est très apprécié des pays en développement qui manquent de compétences techniques et autres nécessaires pour élaborer ces propositions.

À présent, le FANDC dispose d'un large éventail de projets et de dons pour l'élaboration de projets qui couvrent un vaste ensemble de questions liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires. Il s'agit aussi bien de projets de base visant à mieux faire comprendre au plan national l'importance de respecter les prescriptions relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la santé animale et à la préservation des végétaux que de projets plus ciblés et plus techniques, destinés à trouver des solutions à des problèmes spécifiques qui empêchent l'accès d'un produit aux marchés internationaux.
  

Financement

Le rapport d'examen indique que le FANDC est actuellement confronté à d'importantes contraintes financières et n'est pas en mesure de financer tous les projets qu'il approuve, du moins au moment où il les approuve — et dans certains cas pas du tout. Il faudrait faire plus d'efforts pour accroître le nombre de donateurs et chercher à obtenir d'eux des engagements à plus long terme.

M. Slorach

M. Slorach a travaillé pour l'Administration nationale de l'alimentation suédoise, où il exerçait les fonctions de Directeur général adjoint lorsqu'il a pris sa retraite en 2005, après 30 ans de service.

Il a été Président du Conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de 2002 à 2006.

M. Slorach a activement participé aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius (CAC) et de ses organes subsidiaires pendant de nombreuses années et a présidé la CAC de 2003 à 2005.

Il est membre du Groupe de travail sur la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) depuis 2004 et le préside depuis 2005.

Qu'est-ce que le FANDC?
Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce est une initiative conjointe de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Organisation mondiale de la santé, de la Banque mondiale, de l'Organisation mondiale de la santé animale et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Il offre un lieu de partage de renseignements sur les activités passées, présentes et planifiées de coopération technique dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Il accorde également un financement sous forme de dons pour des projets et pour la préparation de projets visant à renforcer la capacité des pays en développement à se conformer aux normes SPS.

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