Remarques liminaires

Merci de vous être déplacés pour assister à cette réunion que j'ai convoquée dans l'intérêt d'un processus transparent et sans exclusion alors que nous entrons dans une phase décisive des négociations dans le cadre du PDD.

Comme vous le savez tous, des travaux intenses ont eu lieu au cours des dernières semaines au sein des groupes de négociation sur l'agriculture et l'AMNA en faisant fond sur les projets de textes de modalités révisés dans ces deux domaines distribués par les Présidents respectifs début février. Je pense que nous avons fait de solides progrès et que nous sommes maintenant beaucoup plus près de la ligne d'arrivée même si nous n'y sommes sans doute pas encore.

L'objectif des travaux qui ont eu lieu ces dernières semaines est de produire de nouveaux textes révisés sur la base des discussions tenues dans les groupes de négociation, qui puissent servir de plate forme pour l'établissement de modalités. Pour conclure le Cycle cette année, comme vos gouvernements le souhaitent, il nous faut avancer rapidement.

Cela signifie qu'il sera bientôt temps de porter nos travaux à un niveau supérieur et de commencer à nouer les fils à l'intérieur des deux domaines visés par les modalités et entre ces domaines, conformément au mandat donné à Hong Kong. Cela signifie aussi qu'il faut donner des assurances suffisantes que tous les autres domaines de négociation progressent comme ils le devraient. C'est ce que l'on appelle un “processus horizontal”.

Je crois qu'il faut démystifier cette expression: “processus horizontal”. Il ne s'agit pas d'une innovation — nous ne faisons que rassembler les éléments clés comme nous y sommes tenus pour parvenir à une convergence sur les modalités.

Des processus similaires ont eu lieu dans un passé récent, notamment en 2004, et avant Hong Kong. L'objectif est de suivre le modèle qui a fonctionné par le passé — des cercles concentriques de consultations en constante communication les uns avec les autres. Sur le fond, l'objectif est de préparer l'établissement formel de modalités pour l'agriculture et l'AMNA et de fournir des assurances suffisantes que les autres questions progressent aussi dans le cadre de l'engagement unique.

Les principes fondamentaux auxquels nous sommes tous attachés continueront de s'appliquer:

• les modalités ne peuvent être établies que par l'ensemble des Membres;

• la transparence et la non exclusivité sont fondamentales;

• des consultations informelles suivant différentes configurations plus restreintes sont indispensables pour rapprocher les vues, mais elles doivent alimenter en continu le processus multilatéral.

Pour donner effet à ces principes, je tiendrai des réunions informelles du CNC comme celle ci pendant toute la durée du processus horizontal. Ces réunions serviront à la fois à garantir la transparence et à favoriser l'émergence d'un consensus. Je les compléterai par un dialogue continu avec les groupes régionaux et autres ainsi que par des réunions du salon vert. La composition de ces réunions garantira, comme d'habitude, que tout l'éventail des vues et intérêts des Membres sont représentés. Une certaine géométrie variable pourra parfois être nécessaire suivant les questions à l'examen. Je suis aussi conscient de la nécessité de laisser du temps pour permettre aux capitales d'examiner les projets de textes et aux groupes de coordonner leurs positions.

Le processus horizontal commencera au niveau des hauts fonctionnaires pour préparer la participation ministérielle qui sera probablement nécessaire ultérieurement. Dans le cadre de notre calendrier global serré, il sera néanmoins important de ménager aux hauts fonctionnaires suffisamment de temps pour circonscrire le nombre des questions à présenter aux Ministres. C'est essentiel pour que la participation des Ministres soit productive.

Le point de départ du processus consistera dans les textes révisés des Présidents des négociations sur l'agriculture et l'AMNA, qui sont attendus pour la fin du mois en cours; le produit final devrait refléter une convergence suffisante sur des points essentiels dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA pour permettre la présentation de textes des projets de modalités finals au CNC en vue de l'établissement desdites modalités.

Outre l'établissement de modalités pour l'agriculture et l'AMNA, la nature des autres questions qui appelleront en même temps notre attention a été évoquée tant à la réunion du Conseil général de décembre que lors de notre dernière réunion informelle en janvier. Comme je l'avais alors prévu, j'ai entrepris de nombreuses consultations sur ce sujet des questions visées et les réunions d'aujourd'hui s'inscrivent dans le cadre de ce processus consultatif.

D'après ce que j'ai entendu jusqu'à présent, il reste clair que l'objectif principal des semaines à venir doit être les modalités dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA. Par ailleurs, il est également clair que certaines questions comme le commerce et l'environnement, le programme de travail relatif au traitement spécial et différencié et la facilitation des échanges progressent et n'ont pas à être abordées en détail au moment des modalités. Par conséquent, en ce qui concerne ces questions, les différents Présidents rendront compte au CNC des progrès réalisés et établiront des feuilles de route pour la suite des travaux dans leurs domaines respectifs.

Cela laisse un groupe intermédiaire de trois questions pour lesquelles il apparaît désormais manifeste qu'une plus grande clarté s'impose, à savoir les services, les règles et les questions liées aux ADPIC. Ces questions ont été au centre de mes consultations les plus récentes.

S'agissant des services, lors de notre réunion informelle de janvier, plusieurs Membres se sont inquiétés de la manière dont les négociations sur l'accès aux marchés dans le domaine des services progressaient. Ils m'ont demandé de tenir des consultations sur la meilleure façon d'organiser les travaux futurs, dans la mesure en particulier où nous nous rapprochons d'un accord sur des modalités pour l'agriculture et l'AMNA. Ils ont indiqué qu'au moment de l'établissement desdites modalités, ils auraient besoin de recevoir certaines assurances au sujet des négociations sur l'accès aux marchés concernant les services.

En l'absence d'offres finales révisées — qui sont le baromètre idéal pour mesurer les progrès mais dont chacun convient qu'elles sont pour plus tard –, un autre moyen de fournir ces assurances qui a été proposé pourrait être que les participants aux négociations plurilatérales sur l'accès aux marchés indiquent ce qu'ils comptent faire, d'où l'idée d'une conférence d'annonce d'intentions. Il s'agirait d'une voie parallèle au texte multilatéral, qui fait actuellement l'objet de négociations organisées par le Président des négociations sur les services. La conférence d'annonce d'intentions serait axée sur les questions d'accès aux marchés. Les Ministres discuteront, bien sûr, de toutes les questions qu'ils souhaiteront évoquer, mais la question des modalités pour les PMA qui a aussi été évoquée lors de mes consultations devrait continuer d'être examinée dans le cadre du processus multilatéral des groupes de négociation. Nous devons constater des progrès dans le domaine des modalités pour les PMA au cours des prochaines semaines.

L'objectif politique d'une telle conférence d'annonce d'intentions serait d'indiquer de manière crédible que les négociations sur les services vont de l'avant, sans pour autant définir le résultat final de ces négociations. Permettez moi de rappeler que tout résultat concernant l'accès aux marchés auquel parviendraient les participants au processus plurilatéral sera automatiquement étendu sur une base NPF à tous les Membres. La conférence devrait être une voie à double sens, et ceux qui y participent doivent éviter d'en profiter pour montrer l'autre du doigt, mais je pense que l'esprit dans lequel les participants se préparent est positif.

Grosso modo, l'exercice d'annonce d'intentions concernerait les Membres qui participent aux négociations plurilatérales fondées sur les demandes et les offres auxquels s'ajouteraient des représentants de groupements régionaux — globalement, la même composition que celle du Salon vert ministériel.

Pour ce qui est de cette conférence d'annonce d'intentions, j'ai le sentiment que, pour la préparer correctement, il faudrait que la prochaine étape soit une série de réunions bilatérales auxquelles participeraient de hauts fonctionnaires. Étant donné le calendrier du processus engagé prévoyant l'intervention des hauts fonctionnaires puis, le moment venu, des Ministres, il me semble que la semaine du 5 mai pourrait être la plus appropriée pour ces réunions bilatérales à Genève.

Au cours des consultations que j'ai eues, il a aussi été question du rapport de la conférence d'annonce d'intentions. Dans l'intérêt d'une transparence totale, le résultat de cet exercice prendrait la forme d'un rapport oral que je présenterais moi-même, et qui serait consigné dans les comptes-rendus du CNC. Je pense que nous sommes parvenus à nous entendre sur les principaux éléments d'un tel rapport, qui comprendrait une description des secteurs et des modes de fourniture discutés ainsi que des intentions annoncées au sujet des engagements nouveaux/améliorés que les participants seraient prêts à prendre, sans aller jusqu'à mentionner les engagements eux-mêmes ou les participants qui ont indiqué qu'ils seraient prêts à aller dans cette direction.

J'aimerais maintenant passer au deuxième sujet de mes consultations, à savoir les règles. Je commencerai par souligner qu'il est largement convenu que ce n'est pas une question à négocier au niveau ministériel au moment de l'établissement des modalités pour l'agriculture et l'AMNA, même s'il n'est évidemment pas exclu qu'elle soit abordée.

Cette question est liée à celle du texte. Nombre de participants ont indiqué clairement qu'ils attendaient du Président du Groupe de négociation qu'il présente un nouveau document avant le début du processus horizontal. Pour certains, il devrait s'agir d'un texte révisé à part entière, pour d'autres peut-être d'autre chose mais, de l'avis général, il devrait dans tous les cas s'agir de plus qu'un simple rapport ou d'une simple compilation. Le besoin mis en évidence est d'avoir un document qui rassurerait les parties prenantes au niveau national. Le Président du Groupe de négociation réfléchit à la meilleure façon d'y répondre.

Passons maintenant au troisième sujet: les questions liées aux ADPIC. Concernant les négociations prescrites sur un registre des indications géographiques, le Président de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC présentera un rapport au CNC sur les travaux dans ce domaine. En outre, les Ministres à Hong Kong m'ont donné pour mandat de mener des consultations en tant que Directeur général sur les questions de l'extension des indications géographiques et de la relation entre les ADPIC et la CDB. Les consultations que je mène montrent qu'il reste des divergences importantes entre les Membres. D'après certains, le moment est venu de négocier et il ne peut pas y avoir de modalités sans que ce sujet fasse aussi partie du processus horizontal. D'autres ne sont pas d'accord sur l'idée d'une négociation, mais n'excluent pas d'autres discussions. Pour ces deux questions, nous aurons aussi des rapports indiquant l'état d'avancement des consultations que je tiens avec l'assistance du Directeur général adjoint, M. Rufus Yerxa. Cependant, ces rapports ne résoudront pas le clivage fondamental qui existe sur ces questions. C'est pourquoi j'ai demandé — et je réitère ma demande aujourd'hui — la poursuite des consultations entre les groupes de Membres concernés, afin de régler le problème et d'essayer ainsi d'éviter un affrontement majeur pendant l'exercice d'établissement des modalités.

En résumé, il s'agirait d'établir des modalités dans le cadre du CNC lequel serait également saisi de rapports et de feuilles de route émanant d'autres groupes de négociation, ainsi que d'un rapport de la conférence d'annonce d'intentions dans le domaine des services, de sorte que les Membres puissent situer l'accord sur les modalités dans le contexte de l'Engagement unique, qui demeure le principe fondamental sous-tendant la négociation. Or on sait que les principes doivent parfois trouver une expression concrète.

Cela conclut le rapport que j'avais à vous présenter sur les consultations que j'ai tenues récemment. Je finirai en replaçant tout cela dans un contexte plus large. Lors des entretiens que j'ai eus récemment à tous les niveaux, ici à Genève mais aussi au cours de mes voyages — à Addis Abeba pour la Conférence des Ministres du commerce et des finances de l'Union africaine, à Londres ou à Washington pour la réunion de printemps du FMI et de la Banque mondiale — tous mes interlocuteurs ont insisté plus vivement que jamais sur la nécessité de mener le Cycle à bonne fin cette année. Ce n'est guère surprenant. Nous avons tous vu les projections de croissance récentes du FMI. Et nous sommes tous témoins des turbulences financières que nous traversons et des augmentations des prix de l'énergie et des produits alimentaires qui touchent gravement nombre de vos pays.

Alors que l'économie mondiale traverse une passe difficile, l'aboutissement du Cycle de Doha peut offrir un point d'ancrage solide. Raison de plus pour redoubler d'efforts. Nous travaillons tous dur, les présidents autant que les Membres, et je crois que ce travail commence à porter ses fruits. Continuons de mobiliser toutes nos forces.

Remarques finales

Permettez-moi enfin de répondre au point soulevé par trois d'entre vous qui, si je comprends bien, s'interrogent sur le processus de prise de décisions dans cette organisation.

Je pense avoir dit clairement dans mon introduction que des résultats comme l'établissement des modalités ne peuvent venir que de l'ensemble des Membres. Je crois que c'est tout à fait clair. À partir de là, l'enjeu est la préparation. Nous savons que, dans cette organisation, la préparation de ce type de délibérations — dont certaines portent sur la façon de procéder, d'autres sur le fond, qui peuvent avoir des conséquences juridiques ou simplement des conséquences sur la façon de procéder — passe par des consultations. Et les consultations prennent des formes très variées. C'est ainsi par exemple que nous sommes aujourd'hui réunis de manière informelle au niveau des chefs de délégation. Nous avons aussi des groupes de négociation, des réunions de la salle E, des réunions de type confessionnal, des réunions du salon vert, des interactions et des consultations entre les présidents et différents interlocuteurs basés à Genève ou ailleurs. J'ai fréquemment des réunions avec les groupes régionaux. Ces consultations prennent donc des formes très diverses et les réunions du salon vert en sont une. Tout cela est inévitablement complexe, puisque nous devons prendre des décisions par consensus sur un programme pluridimensionnel, l'essentiel étant — compte tenu de cette complexité — d'assurer une transparence suffisante pour que chacun s'y retrouve. Je crois que sur ce point nous faisons tous des efforts et même les trois délégations qui s'interrogent sur le processus en sont convenues, ce dont je les remercie.