Au total 30 personnes, représentant 19 institutions financières internationales et régionales, banques privées et organismes d'assurance crédit ainsi que le Secrétariat de l'OMC, ont participé à la réunion.

Les participants ont tout d'abord fait un rapide bilan des conditions actuelles du marché; ils ont ensuite examiné les mesures prises actuellement, et enfin ils ont échangé des propositions, des initiatives et des idées susceptibles d'aider à atténuer la dégradation de la situation.

Les problèmes identifiés sont notamment les suivants:

• Le principal problème est la pénurie de liquidités pour financer les crédits commerciaux. Selon les estimations actuelles du marché, la pénurie de liquidités pour le financement du commerce est d'environ 25 milliards de dollars.

• Le deuxième problème est la réévaluation générale des risques liés à la crise financière et au ralentissement de l'économie mondiale.

• Ce sont les commerçants et les banques des économies de marché émergentes qui ressentent le plus durement ces problèmes.

Les mesures prises ou envisagées sont notamment les suivantes:

• La Banque mondiale/SFI étudie activement la possibilité de tripler le montant maximal des garanties offertes pour le financement du commerce dans le cadre du programme de facilitation du financement du commerce de la SFI pour le porter à 3 milliards de dollars.

• Les organismes de crédit à l'exportation ont enregistré une augmentation de leur activité de plus de 30 pour cent au cours des 12 derniers mois.

• Cette augmentation a été soutenue activement par certains gouvernements, comme ceux de l'Allemagne, de Hong Kong, Chine et du Japon.

Les solutions envisagées à moyen terme sont notamment les suivantes:

• Combler le manque de liquidités en donnant aux banques commerciales plus de possibilités de partager les risques avec les institutions financières internationales et les organismes de crédit à l'exportation.

• Améliorer les mécanismes d'échange d'informations, d'évaluation des risques et de collecte de données sur le commerce et son financement.

• Élaborer des mécanismes pour accroître le cofinancement du commerce entre les banques privées, les organismes de crédit à l'exportation et les institutions financières internationales.

L'objectif global est de maintenir les flux commerciaux qui peuvent contribuer de manière importante à remédier à la crise économique actuelle.

 

Aperçu général

Plus de 90 pour cent des transactions commerciales nécessitent une forme de crédit (en particulier à court terme), d'assurance ou de garantie. Le financement du commerce est vital pour les échanges. C'est théoriquement l'un des modes de financement les plus sûrs en raison de sa courte durée. Mais on assiste aujourd'hui à un resserrement du financement du commerce dans le monde entier.

L'expansion rapide qu'a connue le commerce mondial au cours des dernières années n'aurait pas été possible sans les sources traditionnelles de financement, à long et à court terme. Bien que le financement à court terme, comme toute autre forme de crédit, implique un risque commercial — par exemple, pour l'exportateur, le risque de non-paiement des marchandises en cas d'insolvabilité de l'importateur, ou pour l'importateur, le risque d'altération des marchandises ou de retard de livraison — ainsi que d'autres risques (transport, taux de change, risque politique), le financement du commerce est toujours considéré comme une activité relativement banale et sûre en raison des échéances rapprochées et des documents requis. Le financement du commerce assure la fluidité et la sécurité du mouvement des biens et des services dans le monde.

Jusqu'à la crise asiatique, l'offre de financement du commerce a bien résisté pendant les périodes d'instabilité financière. Mais aujourd'hui, le financement du commerce est très sensible à la pénurie de liquidités, comme on l'a vu lors de la crise argentine (2002) et plus récemment, dans la crise des crédits hypothécaires à risque. Pour les créanciers, les crédits commerciaux ne se distinguent plus des autres prêts — et sont par conséquent soumis aux mêmes restrictions en cas de risques.
  

Quand le problème est il apparu à l'OMC?

Il est apparu dans le sillage de la crise financière asiatique (1997) lorsque les lignes de crédit pour le financement des importations et des exportations en provenance et à destination des pays frappés par la crise ont été brutalement interrompues, ce qui a entraîné l'effondrement des échanges pendant un certain temps au plus fort de la crise. À l'époque, et aussi pendant les crises suivantes (Russie 1989 1999, Brésil 1999, Turquie 2001, Argentine 2002), de nombreux pays en développement ont réellement craint que leurs possibilités et leurs politiques commerciales ne soient compromises par divers problèmes financiers internationaux, au premier rang desquels les flux de capitaux instables, la menace de crises financières récurrentes et un endettement extérieur insoutenable.
  

Quel est le rôle de l'OMC?

L'OMC n'a pas vocation à financer le commerce et n'est pas une institution financière internationale. Mais ses Membres veulent qu'elle joue un rôle en donnant l'alerte en cas de problèmes, en facilitant les discussions entre les Membres et en encourageant la coopération internationale dans ce domaine.
  

Activités de l'OMC en matière de commerce et de finances

La création du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances, proposée initialement à la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle, en 1999, n'est devenue réalité qu'à la Conférence ministérielle de Doha, en 2001. Le Groupe de travail a pour mandat d'examiner la relation entre commerce, dette et finances et d'examiner aussi toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises pour améliorer la capacité du système commercial multilatéral de contribuer à une solution durable du problème de l'endettement extérieur des pays en développement et des pays les moins avancés, et pour renforcer la cohérence des politiques commerciales et financières internationales, en vue de préserver le système commercial multilatéral des effets de l'instabilité financière et monétaire.

L'initiative Aide pour le commerce, qui est un élément important du programme de travail de l'OMC depuis quelques années, a également étudié le problème du financement du commerce et les solutions possibles. L'Aide pour le commerce vient compléter les négociations en cours dans le cadre du Programme de Doha pour le développement qui visent à réduire et éliminer les obstacles au commerce et à aider les pays en développement, en particulier les moins avancés, à renforcer les capacités et les infrastructures commerciales dont ils ont besoin. Le but ultime est de faire de l'ouverture commerciale un moteur de la croissance économique pour lutter contre le chômage et la pauvreté.
  

Déclarations récentes du Directeur général de l'OMC sur ce problème:

• Dans sa lettre du 10 octobre 2008:
  “Le but de la réunion (du 12 novembre 2008) sera d'examiner l'évolution du marché international du financement du commerce compte tenu des conditions très difficiles qui règnent actuellement sur les marchés financiers internationaux et de voir comment maintenir et améliorer l'accès au financement du commerce à des taux abordables pour les pays en développement, en particulier les pays à faible revenu.”

• Dans son rapport à la réunion informelle du CNC au niveau des Chefs de délégations tenue le 10 octobre 2008:
  “La crise financière pourrait aussi avoir une incidence directe sur l'accès des pays en développement au financement des importations et des exportations. Comme vous le savez, nous avons tenu à l'OMC un certain nombre de réunions sur la question auxquelles ont participé des institutions multilatérales aussi bien que des banques privées, dont la dernière remonte à avril de cette année, pour vérifier que le financement du commerce reste accessible à des taux abordables. À ce moment-là, la situation semblait stable et les volumes et les taux s'établissaient à des niveaux normaux. Mais, pas plus tard que cette semaine, le Brésil a porté la question sur le devant de la scène. Étant donné la dégradation de la situation financière et malgré l'annonce positive faite hier par la Société financière internationale du Groupe de la Banque mondiale indiquant une augmentation de son programme de financement du commerce de 500 millions de dollars, j'ai convoqué aujourd'hui une réunion des principaux pourvoyeurs de fonds destinés au commerce qui se tiendra le 12 novembre pour examiner la question et trouver les moyens de faire face à la situation en cas de dégradation.”

• En avril 2008:
  Il a écrit au Président de la Banque mondiale et aux Présidents des banques régionales de développement pour souligner les difficultés rencontrées par certains établissements privés pour maintenir et renforcer leur rôle dans le financement du commerce et par certains pays pour obtenir ce financement à des conditions abordables.

  

Participants à la réunion du 12 novembre:

OMC

M. Pascal Lamy, Directeur général, OMC
Mme Valentine Rugwabiza, Directrice générale adjointe, OMC

Banques régionales de développement et institutions financières internationales

Programme de facilitation du financement du commerce, BERD
Programme de facilitation du commerce, Banque interaméricaine de développement (BID)
Programme de facilitation du financement du commerce (BAsD)
Programme mondial de crédits commerciaux, SFI (Groupe de la Banque mondiale)
Programme de financement du commerce, Banque islamique de développement (BIsD)
Département de l'intégration régionale et du commerce, Banque africaine de développement (BAfD)
Agence africaine d'assurance commerciale
Division du commerce, Fonds monétaire international, Washington
Banque mondiale (Bureau de représentation à Genève)

Union de Berne

Secrétariat de l'Union de Berne

Banques privées

Global Trade Department, ING
Global Trade Transactions, HSBC
Global Trade Services, JP Morgan Chase
Global Trade and Chain Supply Financing, Citigroup
Global Trade Services, Commerzbank, Francfort
Global Trade Department, Royal Bank of Scotland
Haute direction, Banco Nacional do Desenvolvimento Econômico e Social (BNDES), Brésil
Eximbank

Secrétariat, Commission bancaire de la CCI