Organisé par l'OMC à Genève, cet atelier de trois jours sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique s'inscrivait dans le cadre des activités de l'Organisation en matière de coopération technique et de renforcement des capacités. Le sigle “ADPIC”, “aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce”, est utilisé pour désigner l'Accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle.

Tout comme les ateliers antérieurs organisés à Genève depuis 2005, cette activité de renforcement des capacités visait à faire en sorte que les participants disposent des renseignements nécessaires pour que leur pays puisse mettre à profit les flexibilités que prévoit l'Accord sur les ADPIC à des fins de santé publique.

Il a été question, entre autres choses, de la flexibilité additionnelle dont sont convenus les Membres en août 2003 et décembre 2005 pour permettre la fabrication sous licence obligatoire de versions génériques de médicaments brevetés en vue de leur exportation vers les pays qui ne peuvent pas fabriquer eux-mêmes ces médicaments, flexibilité parfois dénommée “système prévu au paragraphe 6”.

Des ateliers régionaux similaires ont aussi été organisés à l'intention des pays africains à Maurice en juin 2006, pour la région Asie-Pacifique à Macao en juillet 2007, et pour les pays d'Amérique latine et des Caraïbes en 2008. En outre, les flexibilités en matière de santé publique que prévoit l'Accord sur les ADPIC occupent une place importante dans d'autres activités nationales et régionales de l'OMC en matière de coopération technique.

L'atelier comportait des exposés présentés par des fonctionnaires de l'OMC, qui constituaient une introduction aux éléments fondamentaux de l'Accord sur les ADPIC et des instruments connexes de l'OMC, en particulier les dispositions ayant une pertinence directe pour la santé publique, la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique et le système prévu au paragraphe 6.

Des représentants d'autres organisations intergouvernementales telles que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ont fait rapport sur leurs activités. L'intervenant de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a ajouté une perspective régionale au débat.

Pour compléter le tableau, un certain nombre d'autres intervenants ont été invités à faire part de leurs expériences et de leurs vues, notamment des représentants des secteurs de la recherche-développement et des génériques, de Médecins sans Frontières et de certains gouvernements Membres de l'OMC dont la législation de mise en œuvre existante autorise les exportations dans le cadre du système prévu au paragraphe 6. Des exercices pratiques ont permis aux participants d'appliquer les connaissances acquises à des cas concrets.

Les participants provenaient des pays suivants: Albanie, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Barbade, Brésil, Colombie, Cuba, Égypte, Ghana, Inde, Jordanie, Kenya, Maroc, Maurice, Moldova, Mongolie, Népal, Ouganda, Pakistan, Sri Lanka, Swaziland, Taipei chinois et Trinité-et-Tobago.