M. Walker, qui est aussi l'Ambassadeur de la Nouvelle Zélande auprès de l'OMC, a pris la parole à l'issue de la dernière série de réunions des 7, 8 et 11 décembre. La discussion a été axée en grande partie sur les questions plus techniques, à savoir l'élaboration des “modèles de présentation” (tableaux et formulaires à remplir, expliqués ci-dessous) et des données. Ces deux éléments seront nécessaires pour que les Membres inscrivent leurs nouveaux engagements en matière d'ouverture des marchés, de réduction tarifaire ou de diminution des subventions qui seront issus des négociations.

Il a brièvement décrit les consultations qu'il avait menées à titre privé avec les délégations sur certaines des questions qui restaient non résolues dans l'actuel projet de “modalités” (“Rev.4”). Il s'agissait du Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS, expliqué ici).

Dans son résumé, le Président mentionne un exposé que l'UE a présenté aux délégués sur sa “table Meursing” et sur la manière dont elle pourrait être simplifiée. L'UE utilise la table Meursing pour déterminer les droits de douane applicables à certains produits agricoles transformés en fonction de leur composition. Les produits visés sont notamment les confiseries, les gâteaux et les biscuits. Les droits applicables sont définis en fonction de la teneur en matières grasses et protéines du lait, en sucre et en amidon. La table aboutit à 27 720 combinaisons possibles de droits, nombre que l'UE a proposé de ramener à moins de 300.

Audio

Utiliser les liens ci dessous pour télécharger les fichiers audio ou écouter ce que M. Walker a dit:

Lundi 7 décembre 2009 (sur les “modèles de présentation” et les données)

Audio: Déclaration liminaire du Président Walker — 1ère partie

Audio: Déclaration liminaire du Président Walker — 2ème partie

Vendredi 11 décembre 2009 (synthèse de la semaine)

Audio: Déclaration du Président Walker 1ère partie (modèles de présentation)

Audio: Déclaration du Président Walker — 2ème partie (données)

Audio: Déclaration du Président Walker — 3ème partie (questions relatives aux modalités)

> aide  

Cette réunion

Il s’agissait là d’une réunion informelle dans le cadre des négociations sur l’agriculture regroupant l’ensemble des Membres, appelée officiellement “Session extraordinaire informelle ouverte” du Comité de l’agriculture.

Les derniers textes et un certain nombre de questions apparentées accompagnés d’explications, y compris ce qu’est le “texte” et ce qu’il dit, ainsi qu’une rubrique “Comprendre le jargon”, peuvent être consultés ici.

La phase actuelle des négociations porte sur les “modalités”, expliquées ici.

Explication

Des explications sont disponibles pour les projets et rapports 2008 du Président.

Modèles et données. Une partie des travaux techniques portent sur l'organisation des données nécessaires pour calculer les engagements (pour plus de détails, voir plus bas et l'encadré de droite “En un coup d'œil”). Ces formulaires ou tableaux électroniques serviront à présenter les données de base — données à utiliser comme point de départ pour le calcul des engagements — d'une manière transparente et vérifiable. Au final, ils serviront à élaborer des “modèles” de présentation des engagements.

Les données nécessaire sont notamment les données sur: la consommation intérieure, pour le calcul des contingents tarifaires applicables aux produits sensibles, et les données sur les valeurs de la production pour le calcul les engagements en matière de soutien interne.

Les travaux techniques suivent le projet de “modalités” de décembre 2008 et comportent deux étapes:

Étape 1: examiner quelles données de base sont requises par le projet de “modalités” actuel — lesquelles sont déjà disponibles, lesquelles devront être “construites” et si le projet de “modalités” indique comment cela devrait se faire. Lors de cette étape, on déterminera aussi si des tableaux explicatifs — tableaux présentant les données et la façon dont elles sont obtenues — sont nécessaires et comment ils se présenteront.

Étape 2: sur la base des résultats de l'étape 1, élaborer des “modèles” ou formulaires vierges qui seront utilisés pour les engagements résultant des négociations du Cycle de Doha et pour toute donnée explicative nécessaire. Une partie des données pourrait être présentée avant, pendant ou après l'adoption des “modalités”.

(M. Walker a aussi mentionné une troisième étape éventuelle: entrer les chiffres.)

Listes: En général, liste d'engagements pris par un Membre de l'OMC en matière d'accès aux marchés (taux de droits consolidés, accès aux marchés des services). Les listes relatives aux marchandises peuvent contenir des engagements concernant les subventions et le soutien interne accordés à l'agriculture. Les engagements concernant les services portent notamment sur les consolidations en matière de traitement national.

Modèles: Il s'agit de formulaires vierges établis pour les listes d'engagements, et pour les données utilisées pour calculer les engagements. Certaines données figureront dans des “tableaux explicatifs” joints aux listes d'engagements.

Modalités: Manière de procéder. Dans les négociations de l'OMC, les modalités donnent les grandes lignes — comme des formules ou des approches pour les réductions tarifaires — des engagements finals. Pour l'agriculture, les modalités comprennent des formules et approches permettant de réduire le soutien interne et les subventions à l'exportation.

Les trois piliers: les principaux domaines visés par les négociations sur l'agriculture: concurrence à l'exportation (subventions à l'exportation et questions connexes), soutien interne et accès aux marchés.