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Le Comité a approuvé son rapport sur les
consultations avec l'Équateur.
Les conclusions du rapport étaient les suivantes:
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les mesures commerciales appliquées par
l'Équateur visaient approximativement 8,7 pour cent de toutes les
lignes tarifaires, soit un volume d'échanges équivalent à 23 pour
cent environ de ses importations totales pour 2008;
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l'Équateur remplacera la plupart des
restrictions quantitatives par des mesures fondées sur les prix au
plus tard le 1er septembre 2009;
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à mesure que la situation de sa balance
des paiements s'améliorera, l'Équateur modifiera progressivement le
niveau et la portée des mesures; et
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le Comité s'est réjoui de l'engagement
pris par l'Équateur de supprimer toutes les mesures commerciales
prises à des fins de balance des paiements au plus tard le 22
janvier 2010.
L'Équateur a remercié le Président (M.
Darlington Mwape, Ambassadeur de Zambie) et le Secrétariat de l'OMC
pour leurs efforts, et les Membres de l'OMC pour la flexibilité dont
ils avaient fait preuve lors des consultations. Selon lui, la décision
montrait que les Membres de l'OMC étaient désireux de négocier des
solutions pragmatiques, ce qui envoyait un signal positif pour le
travail quotidien de l'Organisation. Il a promis de continuer à faire
preuve de transparence et à écouter les préoccupations des Membres.
De nombreuses délégations ont accueilli le rapport avec satisfaction
et ont félicité l'Équateur pour sa participation constructive aux
consultations.
Le Président a informé le Comité que l'Ukraine avait indiqué avoir
supprimé les mesures relatives à la surtaxe de 13 pour cent appliquée
à l'importation qu'elle avait prises aux fins de la balance des
paiements, sauf en ce qui concernait les importations de
réfrigérateurs et de véhicules automobiles. La surtaxe sur ces deux
produits resterait applicable jusqu'au 7 septembre 2009.
Le Président a proposé, et le Comité est convenu, de tenir les 23 et
25 juin 2009 des consultations avec l'Ukraine au sujet des
restrictions qu'elle appliquait à ces deux produits.
Sur un autre point, le Comité a approuvé un projet de décision en
vertu de laquelle tout Membre de l'OMC serait automatiquement membre
du Comité de la balance des paiements (suivant les procédures
actuelles, un Membre de l'OMC doit faire part de son désir de devenir
membre du Comité avant de pouvoir participer aux travaux dudit
comité), et l'a transmis au Conseil général pour adoption.
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