Le Conseil du commerce des marchandises a approuvé, le 24 mars 2009, la liste des présidents de ses organes subsidiaires pour l'année en cours. Il a élu par acclamation S.E. Mme l'Ambassadeur Elin Østebø Johansen (Norvège) qui succède à S.E. Mme l'Ambassadeur Karen Tan (Singapour) à la présidence.

Les présidents pour 2009 sont les suivants:

• Comité de l'accès aux marchés: M. Barney RILEY (Nouvelle-Zélande)

• Comité de l'agriculture: Mme Valeria CSUKASI (Uruguay)

• Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Mme Miriam CHAVES (Argentine)

• Comité des pratiques antidumping: M. Pasquale de MICCO (Italie)

• Comité des subventions et des mesures compensatoires: M. Raimondas ALIŠAUSKAS (Lituanie)

• Comité des sauvegardes: Mme Dineswaree MOHUN (Maurice)

• Comité des licences d'importation: M. Marco J. KASSAJA (Tanzanie)

• Comité des règles d'origine: Mme Vera THORSTENSEN (Brésil)

• Comité de l'évaluation en douane: M. Mohammad SAEED (Pakistan)

• Comité des obstacles techniques au commerce: M. Ami LEVIN (Israël)

• Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC): M. Vasile RADU (Roumanie)

• Groupe de travail des entreprises commerciales d'État: M. Haitao ZHU (Chine)

• Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI): M. Khalid EMARA (Égypte)

Approbation des demandes de dérogation présentées par les États-Unis

Le Conseil a approuvé les demandes de dérogation présentées de longue date par les États-Unis pour les programmes de préférences commerciales suivants: Loi sur la croissance et les possibilités économiques de l'Afrique (AGOA), Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (CBERA) et Loi sur les préférences commerciales en faveur des pays andins (ATPA).

Les États-Unis ont dit que ces programmes favorisaient un important objectif de développement et qu'ils s'attachaient à obtenir leur approbation par l'OMC.

Maurice, au nom des bénéficiaires l'AGOA, a remercié les États-Unis. Le Kenya a indiqué que l'AGOA constituait une contribution importante au développement de l'Afrique subsaharienne. La Barbade a fait observer que la CBERA était essentielle au progrès économique de la région compte tenu de la crise actuelle et de la montée du protectionnisme. Haïti a dit que le programme pouvait permettre de créer des millions d'emplois. La Jamaïque a déclaré que les programmes avaient maintenant une sécurité juridique, ce qui était important pour les investisseurs et les négociants. La Colombie, le Pérou, la Dominique et le Rwanda ont eux aussi souligné l'importance économique des programmes.

La Bolivie a fait observer que l'ATPA avait aidé à créer 25 000 emplois locaux dans des secteurs tels que les textiles et la bijouterie, mais elle jugeait préoccupant que les États-Unis n'aient pas suffisamment pris en considération sa campagne contre les drogues illicites. Les États-Unis ont assuré à la Bolivie que le prochain examen de l'admissibilité de ce pays à bénéficier de l'ATPA se ferait de façon impartiale et approfondie.

Le Paraguay a expliqué que son opposition aux dérogations était liée aux plaintes exprimées par les producteurs locaux à propos de la concurrence déloyale des pays voisins. Toutefois, dans la perspective d'un nouveau dialogue avec les États-Unis, il avait décidé de retirer son objection.

Le Conseil du commerce des marchandises est convenu de transmettre au Conseil général les projets de décision portant octroi d'une dérogation et de recommander leur adoption.

Présentation par la Turquie d'un document relatif aux études sur les textiles

La Turquie a présenté un document, qui constituait une compilation d'études récentes sur les principales tendances dans le secteur des textiles et des vêtements depuis l'élimination progressive des contingents à la fin de 2004. Les études indiquaient que, bien que certains Membres aient accru leur part de marché, nombre de pays en développement risquaient de subir des pertes considérables en matière d'emplois et de recettes d'exportation. La Turquie proposait que l'OMC assure la coordination des activités visant à surmonter ces difficultés.

Plusieurs Membres, dont la République dominicaine, la Jordanie, Maurice, la Tunisie, l'Égypte et le Maroc, ont accueilli ce document avec satisfaction, attendant avec intérêt la poursuite du débat à la réunion suivante.

La Chine a déclaré que l'initiative de la Turquie dans ce domaine n'avait pas progressé depuis 2005 car elle allait à l'encontre du principe de libéralisation des échanges et de l'esprit de concurrence. L'Inde a également réitéré son objection à un programme de travail de l'OMC portant sur le secteur des textiles.

Il ne faisait aucun doute pour la Présidente qu'il y avait des opinions divergentes sur ce sujet. Elle a annoncé que le Conseil reviendrait sur ce point à sa réunion suivante et a encouragé les Membres à se réunir d'ici là pour aider le Conseil à progresser sur cette question.

Accords commerciaux régionaux

La Présidente a pris note de la notification récente d'accords de libre-échange entre le Japon et les Philippines, les CE et la Côte d'Ivoire, les États-Unis et l'Oman, les États-Unis et le Pérou, la Turquie et la Géorgie, la Chine et Singapour, et l'Australie et le Chili.

La prochaine réunion du Conseil est prévue pour le 12 mai 2009.