Le Taipei chinois a commencé les
négociations pour devenir Partie à cet accord plurilatéral en mars
1995, avant même de devenir Membre de l'OMC le 1er janvier 2002. Le 9
décembre 2008, le Comité des marchés publics a adopté une décision
invitant le Taipei chinois à accéder à l'Accord à l'issue des
négociations.
Au cours d'une réunion du Comité les 14 et 15 juillet, les autres
Parties se sont vivement félicitées de l'accession du Taipei chinois
et ont encouragé les autres Membres de l'OMC à adhérer à l'Accord. Le
Président du Comité, M. Nicholas Niggli (Suisse), a remercié les
représentants du Taipei chinois et des autres Parties “dont les
efforts ont permis de franchir cette étape historique”.
L'Accord a pour objet d'ouvrir à la concurrence internationale une
partie aussi large que possible des marchés publics de ses Parties. Il
vise à faire en sorte que les lois, règlements, procédures et
pratiques relatives aux marchés publics visés par l'Accord soient plus
transparents et qu'elles n'aient pas pour effet d'entraîner une
discrimination à l'encontre des produits, des services ou des
fournisseurs d'autres Parties à l'Accord.
Avec cette accession, l'Accord s'applique maintenant à 41 Membres de
l'OMC, à savoir: le Canada; les Communautés européennes, y compris
leurs 27 États membres; la Corée; les États Unis; Hong Kong, Chine;
l'Islande; Israël; le Japon; le Liechtenstein; la Norvège; le Royaume
des Pays Bas en ce qui concerne Aruba; Singapour; la Suisse; et le
Taipei chinois.
Les autres Membres de l'OMC qui ont engagé le processus de négociation
de leur accession à l'Accord sur les marchés publics sont les
suivants: l'Albanie, l'Arménie, la Chine, la Géorgie, la Jordanie,
Moldova, Oman, le Panama et la République kirghize. Cinq autres
Membres de l'OMC, à savoir l'Arabie saoudite, la Croatie, l'ex
République yougoslave de Macédoine, la Mongolie et l'Ukraine, ont des
dispositions dans leurs Protocoles d'accession respectifs à l'OMC les
engageant à terme à demander l'accession à l'Accord.
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