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OMC: NOUVELLES 2009

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  > Programme de l'atelier

  

Organisé par l'OMC à Genève, cet atelier de trois jours sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique s'inscrivait dans le cadre des activités de l'Organisation en matière de coopération technique et de renforcement des capacités. Le sigle “ADPIC”, “aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce”, est utilisé pour désigner l'Accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle.

Tout comme les ateliers antérieurs organisés à Genève depuis 2005, cette activité de renforcement des capacités visait à faire en sorte que les participants disposent des renseignements nécessaires pour que leur pays puisse mettre à profit les flexibilités que prévoit l'Accord sur les ADPIC à des fins de santé publique.

Il a été question, entre autres choses, de la flexibilité additionnelle dont sont convenus les Membres en août 2003 et décembre 2005 pour permettre la fabrication sous licence obligatoire de versions génériques de médicaments brevetés en vue de leur exportation vers les pays qui ne peuvent pas fabriquer eux-mêmes ces médicaments, flexibilité parfois dénommée “système prévu au paragraphe 6”.

Des ateliers régionaux similaires ont aussi été organisés à l'intention des pays africains à Maurice en juin 2006, pour la région Asie-Pacifique à Macao en juillet 2007, et pour les pays d'Amérique latine et des Caraïbes en 2008. En outre, les flexibilités en matière de santé publique que prévoit l'Accord sur les ADPIC occupent une place importante dans d'autres activités nationales et régionales de l'OMC en matière de coopération technique.

Pour cet atelier, le ton a été donné par une séance d'introduction sur l'interface entre les droits de propriété intellectuelle et la santé publique, organisée conjointement par l'OMC, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Ensuite, des présentations faites par des fonctionnaires de l'OMC ont permis d'exposer les éléments clés de l'Accord sur les ADPIC et des instruments connexes de l'OMC, en particulier les dispositions présentant un intérêt direct pour la santé publique, la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, ainsi que le système prévu au paragraphe 6. Pour compléter le tableau, des représentants des Membres de l'OMC ont discuté des flexibilités que prévoit l'Accord sur les ADPIC et rendu compte de la législation d'application en vigueur qui autorise les exportations dans le cadre du système prévu au paragraphe 6. Au moyen d'exercices pratiques, les participants ont pu appliquer les connaissances acquises à des cas concrets.

En vue de replacer la question des ADPIC et de la santé publique dans le contexte d'une action plus vaste visant à résoudre les problèmes liés à la santé publique, plusieurs autres intervenants ont échangé des données d'expérience et des vues sur certaines questions clés présentant un intérêt direct pour la santé publique. Parmi les questions évoquées figuraient, en particulier, la gestion des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de projets concrets liés à la santé, des questions relatives à l'agrément réglementaire, au contrôle de la qualité et à l'efficacité des médicaments, ainsi qu'à la concurrence et aux marchés publics. Les orateurs invités étaient notamment des représentants des secteurs de la recherche-développement et des génériques, de Médecins sans Frontières, du Fonds mondial, de Medicines for Malaria Venture et de l'African Network for Drugs and Diagnostics Innovation.

Les participants venaient des pays suivants: Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Cap Vert, Chine, Colombie, Corée, Costa Rica, El Salvador, Jordanie, Kenya, Lesotho, Malaisie, Maurice, Népal, Ouganda, Panama, Papouasie Nouvelle Guinée, Pérou, Philippines, République kirghize, Taipei chinois, Thaïlande, Ukraine et Viet Nam.

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