Les Ministres ont lancé cet appel à l'occasion d'une séance de travail sur l'“Examen des activités de l'OMC, y compris le Programme de travail de Doha” qui a eu lieu le deuxième jour de la Conférence ministérielle de Genève. Ils ont aussi discuté entre autres des accords commerciaux régionaux, de l'Aide pour le commerce et des négociations concernant les candidats à l'accession.

Ces quatre sujets avaient été suggérés par le Directeur général, M. Pascal Lamy, dans la déclaration liminaire qu'il a faite lors d'une séance présidée par M. Andrés Velasco, Président de la Conférence et Ministre chilien des finances.

Cycle de Doha: plus qu'un simple bilan?

Concernant la nécessité d'agir dans les mois à venir, certains délégués, comme ceux de l'Australie et du Pakistan, sont allés plus loin que leurs homologues en affirmant que, début 2010, les Ministres ne devraient pas se limiter à faire un bilan de la situation. De l'avis de ces Membres, les Ministres devraient s'attacher à combler les divergences qui subsistent au sujet des questions politiques non résolues.

Des délégations ont aussi exprimé l'avis qu'une “feuille de route” devra être établie pour les travaux futurs. Selon certains intervenants, il pourrait être envisagé d'adopter un tel document au terme de la série de réunions qui rassembleront les hauts fonctionnaires des capitales des Membres à Genève, dans la semaine du 14 décembre.

Ces rencontres se dérouleraient dans la foulée des réunions mensuelles de hauts fonctionnaires organisées en réponse à l'invitation d'un groupe de Ministres qui s'étaient rencontrés à New Delhi, en septembre. Des séances réunissant les divers groupes de négociation ont aussi été organisées dans le cadre de ces réunions de hauts fonctionnaires.

Même si les discussions ont permis de donner une certaine structure aux négociations, quelques délégations, comme celle de l'Inde, étaient d'avis que seules des questions techniques avaient été abordées et que peu de progrès avaient été faits quant au fond des négociations.

Cycle de Doha: combler les divergences

L'Inde a demandé que des discussions aient lieu sur les “questions principales” comme le coton, le soutien interne à l'agriculture et le “mode 4” pour les services (lorsque la fourniture d'un service requiert la présence de travailleurs étrangers sur le territoire du pays consommateur).

La réunion de Singapour avait traité de sept questions qui, comme l'a récemment souligné M. Lamy, constituent des sujets politiquement difficiles appelant une solution: s'agissant de l'agriculture, le mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement, les propositions divergentes concernant les produits tropicaux et les produits bénéficiant actuellement de préférences sur les marchés des pays riches, et le coton; s'agissant de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), l'examen bilatéral des incidences des diverses flexibilités et la libéralisation des échanges dans certains secteurs; les services; les règles, y compris les subventions à la pêche; et la propriété intellectuelle. (Certaines de ces questions sont expliquées ici.)

“Le temps des belles déclarations devrait être révolu” a dit Mme Mariann Fischer Boel, Commissaire européen à l'agriculture.

Plusieurs Ministres ou fonctionnaires ont aussi réitéré les positions que leur pays défendait depuis un certain temps.

Les Ministres ont en règle générale reconnu que beaucoup de progrès avaient été réalisés dans le cadre du Cycle de Doha depuis la dernière Conférence ministérielle de Hong Kong, en 2005. La plupart, mais non la totalité, d'entre eux ont mentionné 2010 comme date butoir ou date cible pour la conclusion des négociations et ont indiqué qu'il faudrait en accélérer le rythme pour que les Membres atteignent cet objectif.

Mme la Ministre Rita Lau, de Hong Kong, Chine, a exhorté ses homologues à “faire preuve d'une flexibilité maximale dans les négociations du Cycle de Doha” dans les mois à venir.

De nombreux pays étaient d'avis que les projets de textes sur l'agriculture et sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles distribués par les présidents des groupes de négociation en décembre 2008 devraient rester la base des négociations, et que la dimension développement devait demeurer au cœur des négociations.

Cycle de Doha: questions pour lancer la discussion

Dès le début de la séance, M. Lamy a déclaré: “Plus il faudra de temps pour conclure les négociations, plus la mise en place d'une garantie de l'OMC assurant la stabilité et la prévisibilité de l'accès aux marchés pour les gouvernements et les négociants sera longue.”

Il a ajouté: “Les progrès réalisés depuis la dernière Conférence ministérielle, en 2005, sont assez remarquables.”

M. Lamy a ensuite posé les questions suivantes: “Comment traduire cette volonté politique en action concrète? Comment faire pour résoudre les derniers problèmes qui subsistent, combler les dernières divergences et ouvrir la voie à une conclusion fructueuse du Cycle de négociations?

“Nous avons déjà prévu de tenir une réunion de hauts fonctionnaires en décembre, ici, à Genève. Le moment n'est il pas venu de convenir d'un calendrier des rencontres futures et de rassembler notre courage pour aborder la dernière ligne droite?”

Accords commerciaux régionaux

Les intervenants sont convenus à une large majorité que la prolifération des accords commerciaux bilatéraux ou régionaux était préoccupante pour le système commercial multilatéral. Ils ont dit que les Membres devaient veiller à ce que les deux approches en matière de libéralisation du commerce continuent de se soutenir mutuellement, même si leurs vues divergeaient parfois quant aux manières d'y parvenir.

Certains se sont dits favorables à la mise en place d'un mécanisme qui assurerait en fin de compte une convergence des deux approches. Toutefois, certains se sont opposés à l'idée d'incorporer les avantages des accords régionaux dans le système multilatéral.

Certains ont émis l'avis que le nouveau mécanisme pour la transparence mis en place par l'OMC — compilation et distribution de renseignements sur les divers accords — avait très bien fonctionné, mais qu'il pouvait encore être amélioré.

Accessions

Plusieurs Ministres représentant des pays déjà Membres de l'OMC ont exprimé le souhait que les négociations d'accession soient simplifiées afin que les pays voisins avec lesquels ils entretiennent d'étroites relations commerciales puissent faire partie de l'OMC. Ils tenaient particulièrement à ce qu'il en soit ainsi pour les pays les moins avancés. Cinq pays ayant le statut d'observateur qui négocient actuellement leur accession ou attendent de pouvoir le faire - le Soudan, l'Iran, l'Algérie, l'Éthiopie et le Monténégro - ont appelé à une conclusion aussi rapide que possible des pourparlers relatifs à leur accession.

Les intervenants sont convenus à une large majorité de l'importance de l'accession pour élargir et renforcer l'OMC. Mais les vues différaient quant à la façon de progresser en la matière: par une attention collective plus soutenue (l'aspect “multilatéral” des pourparlers d'accession) ou par la pratique usuelle qui consiste à donner la priorité aux discussions bilatérales.

M. Lamy leur avait demandé: “Quelques questions susceptibles de faire avancer le débat: accordez vous vous mêmes l'attention nécessaire à tous ces processus? Il est certain que l'accession de certains pays retient l'attention des responsables politiques — et peut être même trop — mais cette attention est insuffisante dans le cas d'autres pays.

“Comment expliquer que des petits pays candidats, dont certains sont des PMA, qui ont déjà fait des progrès considérables en termes de négociations bilatérales et de réforme interne, ne semblent pas en mesure d'accéder? Faisons nous tout notre possible pour faciliter les accessions? Y a-t-il quelque chose que les Membres pourraient faire pour aider les pays accédants à accélérer l'introduction des réformes intérieures nécessaires?

“Il ne s'agit nullement de désigner des coupables, mais simplement de tenter de clarifier la situation et d'essayer de nous aider à élargir la famille, et ce, d'une manière qui serve les intérêts de tous les Membres.”

Aide pour le commerce

Les intervenants ont également reconnu qu'accorder l'accès aux marchés aux pays en développement et aux pays les moins avancés n'était pas suffisant. Ils ont affirmé l'importance de l'Aide pour le commerce pour faire face aux contraintes sur le plan de l'offre et aux autres goulets d'étranglement. Plusieurs intervenants ont appelé les donateurs à respecter leurs engagements.

M. Lamy a posé la question suivante: “Comment pouvons nous garantir le financement futur des programmes de l'Aide pour le commerce, alors que les finances publiques subissent le contrecoup de la crise, et qu'il n'est plus possible de compter sur les anciennes sources de financement privé pour contribuer au renforcement des capacités dans des domaines comme les infrastructures de transport et d'énergie?”

Autres observations

Le Ministre canadien du commerce, Stockwell Day, a jugé bon de rappeler qu'il y avait aussi quelques bonnes nouvelles concernant le commerce. Par exemple, il a mentionné le fait que la part des pays les moins avancés dans le commerce mondial avait plus que doublé, et était passée de 0,6 pour cent à 1,1 pour cent depuis 2000.