Dans sa déclaration liminaire, le Directeur général adjoint, M. Singh, a fait une large place aux avantages économiques de la normalisation et a souligné qu'il était de plus en plus important de traiter la question des obstacles non tarifaires au commerce dans le cadre de l'OMC, y compris dans le contexte de négociations.

L'atelier comportait quatre séances. La première était consacrée aux aspects économiques de la normalisation et la deuxième à plusieurs études de cas concrets sur l'utilisation des normes internationales. La troisième séance traitait du renforcement des capacités en vue de permettre aux pays de participer pleinement aux activités internationales de normalisation et d'en tirer profit et la quatrième séance était axée sur l'identification des principaux problèmes.

L'un des messages clés de l'atelier était qu'en temps de crise, il était particulièrement important de veiller à ce que les normes ne soient pas utilisées à des fins protectionnistes. Les normes devaient être considérées comme une chance à saisir, puisqu'elles pouvaient accroître la confiance dans les marchés et contribuer à stimuler les échanges. Elles constituaient également un lien important entre la recherche, l'innovation et les marchés, ainsi qu'un outil efficace pour le transfert de technologie.

Dans son rapport résumé, la Présidente du Comité OTC, Mme Xueyan GUO, a attiré l'attention sur certains des défis à relever dans le domaine de la normalisation: la quantification des avantages découlant des normes, ainsi que l'implication de toutes les parties prenantes et la participation effective des pays en développement aux activités internationales de normalisation étaient des questions sur lesquelles il fallait poursuivre les travaux.

 

Réunion ordinaire du Comité OTC (18-19 mars)

PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SPÉCIFIQUES

Quarante-quatre préoccupations commerciales spécifiques — nombre record à ce jour pour une seule réunion — ont été soulevées à la réunion ordinaire du Comité OTC. Certains membres estimaient que l'augmentation de ce nombre était inquiétante, compte tenu de la crise économique actuelle.

Coton

Une nouvelle question a été portée à l'attention du Comité par les États Unis, l'Australie et les Communautés européennes. Il s'agissait de l'établissement, en Chine, d'un mécanisme administré par les pouvoirs publics pour évaluer la qualité du coton importé. Les pays concernés ont souligné, entre autres choses, qu'il était préférable que ce type de mécanisme s'inscrive dans le cadre de contrats commerciaux axés sur le marché, sans que les pouvoirs publics n'interviennent.

La Chine, en tant que premier importateur mondial de coton, s'est dite préoccupée par la qualité du coton importé. Le représentant chinois a aussi insisté sur le fait qu'il s'agissait d'une mesure volontaire et qu'il n'y avait pas de frais d'inscription; il a ajouté que les prescriptions en matière de qualité appliquées au coton d'origine nationale étaient plus rigoureuses que celles qui visaient le coton d'origine étrangère, et que le commerce du coton n'avait pas été affecté par la mesure.

Jouets

En janvier 2009, l'Inde a imposé une interdiction de six mois sur les jouets chinois. Cette interdiction a été remplacée en mars par une mesure autorisant les importations de jouets chinois qui étaient conformes à des normes et procédures d'évaluation de la conformité spécifiques. Selon la Chine cette mesure était discriminatoire parce que les produits nationaux ou les produits originaires d'autres Membres de l'OMC n'étaient pas soumis aux mêmes prescriptions (pour un aperçu des préoccupations exprimées par la Chine, voir le document G/TBT/W/304). À la réunion, la délégation indienne a dit que des discussions bilatérales constructives étaient en cours et qu'elle avait bon espoir que ces pourparlers aboutiraient rapidement à un résultat positif.

D'autres préoccupations commerciales spécifiques ayant trait aux jouets ont aussi été abordées. La Chine est revenue sur les préoccupations soulevées à propos de la Loi des États-Unis sur l'amélioration de la sécurité des produits de consommation qui affecte les exportations de jouets chinois. Par ailleurs, la Malaisie, la Thaïlande, les Communautés européennes et les États-Unis ont rappelé leurs préoccupations au sujet d'une mesure brésilienne établissant les exigences relatives aux essais toxicologiques que devaient subir les jouets commercialisés au Brésil (G/TBT/N/BRA/313).

Produits chimiques

Les discussions se sont poursuivies au sujet de la mesure appliquée par les CE aux substances chimiques dangereuses (G/TBT/N/EEC/212) et du règlement REACH (G/TBT/N/EEC/52, Adds. 1-5 et Add.3/Rev.1). Plusieurs membres ont de nouveau exprimé des préoccupations à propos de la complexité des mesures et de leur incidence sur le commerce, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les Communautés européennes ont informé le Comité que la directive sur les substances chimiques dangereuses (31ème APT) avait été adoptée en janvier 2009 et ont fourni des renseignements à jour concernant la mise en œuvre du règlement REACH.

D'autres mesures visant les produits chimiques ont aussi fait l'objet de discussions, tels que le projet de règlement de la Norvège sur les substances dangereuses (G/TBT/N/NOR/17) et la mesure prise par la Suède pour restreindre l'utilisation du decaBDE, un retardateur de flamme (G/TBT/N/SWE/59).

Vins et spiritueux

Le Comité a une nouvelle fois examiné plusieurs mesures visant les boissons alcooliques. Les Communautés européennes ont soulevé des préoccupations au sujet des nouvelles prescriptions applicables aux spiritueux en Colombie (G/TBT/N/COL/121), alors que le Mexique a de nouveau exprimé ses préoccupations à propos d'un règlement brésilien sur les critères de qualité applicables à l'alcool éthylique et aux autres eaux-de-vie (G/TBT/N/BRA/276 et Suppl.1), qui pourrait affecter le commerce de la tequila. Par ailleurs, une mesure chinoise concernant le vin doux (G/TBT/N/CHN/197), qui établissait des limites maximales impératives pour le dioxyde de soufre, continuait d'inquiéter les Communautés européennes, tandis que les États-Unis, l'Argentine, le Canada et la Nouvelle-Zélande restaient préoccupés par le règlement des CE concernant certains produits vitivinicoles et les dispositions de ce texte sur les expressions traditionnelles (G/TBT/N/EEC/15, Corr.1-2 et G/TBT/N/EEC/57).

Autres préoccupations commerciales

Plusieurs autres mesures ont été portées à l'attention du Comité, dont:

• la certification obligatoire des produits en acier en Inde (G/TBT/N/IND/32), en Indonésie, en Thaïlande et en Malaisie — question soulevée par le Japon, la République de Corée et les Communautés européennes;

• diverses mesures visant à promouvoir l'efficacité énergétique dans les Communautés européennes (G/TBT/N/EEC/208, 237, 234, 228 et 229) — question soulevée par la Chine;

• les biocarburants en Colombie (G/TBT/N/COL/96/Add.2) — question soulevée par les CE;

• les prescriptions visant à combattre l'exploitation forestière illégale aux États-Unis (G/TBT/N/USA/424 et Corr. 1) — question soulevée par le Mexique et le Japon.

NORMES PRIVÉES

Durant l'atelier et la réunion ordinaire du Comité, les participants se sont dits préoccupés par la prolifération des normes privées qui pourraient donner lieu à des obstacles non nécessaires au commerce et créer ainsi une confusion sur les marchés. Certains membres estimaient que le Comité OTC devrait examiner la question, mais d'autres n'étaient pas de cet avis, faisant observer que ce point ne relevait pas du Comité OTC. Il a été souligné que la question des normes privées était examinée par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC.

EXAMENS ANNUEL ET TRIENNAL DE L'ACCORD OTC

Le Comité a adopté la note relative au quatorzième examen annuel de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord OTC (G/TBT/25) et a poursuivi ses travaux sur le cinquième examen triennal, qui devrait être achevé en novembre 2009.

DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION

La prochaine réunion du Comité aura lieu les 25 et 26 juin 2009.

> Observations liminaires du DGA, M. Singh

> Rapport résumé de l'atelier

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