Le cinquième examen triennal

Le principal objet de l'Accord OTC est de faire en sorte que les mesures réglementaires (par exemple les prescriptions en matière d'étiquetage, les spécifications techniques, les méthodes de certification) ne constituent pas des obstacles non nécessaires au commerce international. Tous les trois ans, les délégations examinent dans le cadre du Comité OTC le fonctionnement de l'Accord et envisagent ce qu'il faudrait faire ultérieurement. En substance, elles élaborent le futur programme de travail du Comité. Ce processus, prescrit à l'article 15.4 de l'Accord, prévoit ce qui suit:

“Au plus tard à la fin de la troisième année à compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC et, par la suite, à la fin de chaque période de trois ans, le Comité examinera le fonctionnement et la mise en œuvre du présent accord, y compris les dispositions relatives à la transparence, en vue de recommander un ajustement des droits et obligations qui en résultent dans les cas où cela sera nécessaire pour assurer l'avantage économique mutuel et l'équilibre de ces droits et obligations, sans préjudice des dispositions de l'article 12. Compte tenu, entre autres choses, de l'expérience acquise dans la mise en œuvre de l'Accord, le Comité, dans le cas où cela sera approprié, soumettra des propositions d'amendements au texte du présent accord au Conseil du commerce des marchandises.”

À cette réunion, la plupart des discussions du Comité ont été structurées autour de 13 propositions présentées par les Membres (voir l'ordre du jour pour les références des textes des communications). En particulier, les délégations ont examiné la question de la transparence: les Membres continuent de chercher des moyens d'affiner les procédures existantes, aussi bien pour la notification des projets de mesures que pour les effets potentiels de ces mesures sur le commerce. Le nombre croissant de notifications et de préoccupations commerciales spécifiques soulevées au Comité OTC a entraîné l'adoption d'une procédure simplifiée pour le traitement des préoccupations commerciales spécifiques liées aux OTC au Comité. Il n'est donc pas surprenant que certaines propositions sur la table mettent l'accent sur diverses initiatives de coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation; ces mécanismes visent généralement à assurer la “convergence des réglementations” entre les Membres dans le but, entre autres, d'éviter de recourir à des obstacles non nécessaires au commerce qui peuvent causer des tensions commerciales entre les Membres de l'OMC.

La question des normes privées a été soulevée pour être débattue. Certains Membres souhaiteraient que cette question soit examinée au Comité et que la terminologie soit clarifiée — d'autres hésitent davantage et remettent en question le rôle du Comité et la portée de l'Accord OTC en ce qui concerne les “normes privées”.

Augmentation du nombre des “préoccupations commerciales spécifiques” soulevées au Comité OTC

Les questions très diverses examinées au Comité OTC reflètent la vaste portée de l'Accord, qui couvre le commerce des produits industriels et des produits agricoles. En conséquence, de nombreux types différents de questions sont examinés au Comité. À cette réunion particulière, 48 préoccupations commerciales, dont 17 nouvelles, ont été examinées. L'une des nouvelles préoccupations concerne le logiciel “Green Dam” de la Chine.

Green Dam: Les États Unis, les Communautés européennes et le Japon ont exprimé leurs préoccupations concernant le logiciel “Green Dam” de la Chine. Il s'agit d'une application logicielle que la Chine a l'intention de rendre obligatoire pour tous les ordinateurs personnels vendus sur son territoire; ce logiciel devrait servir de filtrage des contenus en ligne. Les plaignants ne contestent pas l'objectif déclaré de la mesure — éviter que les enfants soient confrontés à des contenus inappropriés en ligne —, mais se sont dits préoccupés par des questions concernant la transparence (notification à l'OMC, consultations avec les parties intéressées), la fiabilité et la compatibilité du logiciel, ainsi que la sécurité des réseaux.

La liste complète des questions soulevées à la réunion — anciennes et nouvelles — figure dans l'ordre du jour.