OMC: NOUVELLES 2009

> La Déclaration de Doha expliquée
> La Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
> Comment les négociations sont organisées

Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Merci Monsieur le Président.

Depuis mon dernier rapport au Conseil général en décembre suivi de la pause de fin d'année, nous avons repris le travail pour nous trouver confrontés à des nouvelles sur l'état de l'économie mondiale de plus en plus pessimistes. Aujourd'hui, il est clair que le commerce est l'une des victimes de la crise économique. Nous avons d'ores et déjà constaté un net ralentissement des échanges mondiaux. Le défi principal que nous devons relever aujourd'hui est donc de faire en sorte que le commerce fasse partie de la solution au lieu de venir aggraver une crise déjà sérieuse risquant de rendre la récession plus profonde et plus longue.

Les projections faites aujourd'hui concernant la croissance mondiale sont à zéro pour cent, les pays développés affichant une croissance négative de -2 pour cent et les pays en développement une croissance positive de quelque 5 pour cent. La croissance positive est attribuable aux pays émergents qui dépendent fortement du commerce. Chacun doit se souvenir des leçons de l'histoire et continuer de faire tourner cet important moteur de croissance.

Le rôle de l'OMC dans cette crise doit aller au-delà de sa fonction de filet de sécurité réglementaire, aussi essentielle soit-elle. Comme je l'ai annoncé en décembre, nous avons commencé à agir sur un certain nombre de fronts pour savoir à quels niveaux l'Organisation peut contribuer à trouver une solution à la crise actuelle.

La semaine dernière, j'ai distribué mon premier rapport sur les faits nouveaux relatifs au commerce par suite ou dans le contexte de la crise financière. Nous aurons l'occasion d'en parler à la réunion prévue le 9 février. Les renseignements figurant dans ce rapport doivent être considérés comme provisoires. Je fournirai aux Membres d'autres mises à jour au cours des prochains mois pour les aider à avoir une vue générale et actualisée de la situation.

Nous travaillons aussi sur la question du financement du commerce. En novembre dernier, j'ai réuni des représentants de banques privées, d'institutions financières internationales et de banques régionales de développement pour évaluer le problème et chercher des solutions. Le message qui s'est dégagé de la conférence de l'OMC et de la réunion du G-20 sur le financement du commerce a favorisé la mobilisation des organismes de crédit à l'exportation et des banques régionales de développement. Malgré ces efforts, cependant, la situation reste critique, avec un assèchement des ressources pour financer le commerce, en particulier dans les pays en développement, dans un contexte de rapide dégradation de la perception des risques. Ce phénomène risque à son tour d'accélérer la contraction des échanges et de la production dans la seule région du monde (les pays en développement) où l'on s'attend à un maintien de la croissance positive en 2009. J'ai une nouvelle fois demandé aux principaux acteurs de la région de se réunir à l'OMC le 18 mars pour continuer de tout mettre en œuvre en vue d'une mobilisation générale pour garantir un meilleur accès au financement du commerce.

Troisièmement, nous avons l'Aide pour le commerce, qu'il nous faut soutenir et renforcer, surtout maintenant que la crise frappe de plein fouet nombre des Membres les plus vulnérables. Nous accueillerons les 6 et 7 juillet le deuxième Examen global de l'Aide pour le commerce. D'ici là, nous devons préparer le terrain pour montrer comment l'Aide pour le commerce fonctionne dans la pratique et pour voir si les engagements en matière d'additionalité sont tenus. J'attends avec intérêt de collaborer avec le Président du Comité du commerce et du développement et les Membres pour préparer cette réunion.

En ce qui concerne plus particulièrement les négociations, permettez-moi de vous rappeler qu'à nos réunions de décembre, de nombreux Membres ont appelé à une conclusion rapide du Cycle de Doha.

Depuis, nous avons continué de recevoir des appels similaires émanant de toutes les régions, et des leaders aussi bien de la sphère politique que des milieux d'affaires.

Je pense que les raisons fondamentales qui font que ce cycle est nécessaire sont encore plus impérieuses et urgentes qu'elles ne l'étaient à la fin de l'année dernière. Le commerce, avec son effet multiplicateur, doit faire partie intégrante des trains de mesures de relance qui sont adoptés. Une issue positive du Cycle de Doha pour le développement peut donc faire partie de la solution à la crise économique. Elle enverra également le signal politique indiquant que, dans l'adversité, les gouvernements sont capables de collaborer pour apporter le type de réponse mondiale dont on a tant besoin.

Vu l'évolution récente des mesures prises par les gouvernements pour surmonter la crise, j'estime qu'il est maintenant évident que:

  • Le volet commercial de la réponse ne peut pas être considéré isolément des trains de mesures de relance.

  • La coopération et la cohérence internationales sont indispensables dans tous les domaines. La stimulation de la demande intérieure a une incidence sur les importations, et le danger est que les différences dans le volume des fonds publics injectés génèrent des pressions pour en réserver les avantages aux opérateurs nationaux. Or, “faire cavalier seul” ne ferait incontestablement qu'empirer les choses. Pour paraphraser Mahatma Gandhi, qui disait “œil pour œil et tout le monde deviendra aveugle”, on pourrait dire aujourd'hui “emploi pour emploi et tout le monde sera au chômage”.

Depuis le début de l'année, nous avons repris les travaux dans tous les domaines des négociations, les présidents suivant pour ce faire les plans présentés aux Membres à la réunion de décembre du CNC. Je voudrais remercier les délégations de leur participation active à ces travaux.

Plusieurs Membres ont dernièrement connu des changements politiques et d'autres vont avoir des élections. Cela n'est pas une raison pour se croiser les bras, même si cela ne nous aide pas à prévoir avec certitude des dates pour cette année. Mais, comme de nombreuses délégations l'ont fait observer en décembre, nous avons encore beaucoup de travail à faire dans tous les domaines pour préparer à la fois notre objectif immédiat qui est d'établir les modalités pour l'agriculture et l'AMNA et notre objectif à plus long terme qui est d'achever avec succès les négociations dans le cadre de l'engagement unique. Nous devons, dès maintenant, préparer tout ce que nous pouvons, de sorte que lorsque le moment des décisions politiques sera venu, nous serons prêts.

La semaine dernière, en marge du Forum économique mondial de Davos, la Ministre suisse Doris Leuthard a accueilli une rencontre informelle des Ministres du commerce. Le but était d'examiner l'incidence que la crise économique est en train d'avoir sur le commerce et de faire le point en ce qui concerne les négociations et les perspectives pour l'année.

Lors de cette rencontre, les Ministres présents ont reconnu les dangers qu'il y a à céder à l'isolationnisme et à la loi du talion, qui se sont révélés si dévastateurs dans le passé. Ils ont aussi souligné la nécessité de préserver et de maintenir l'intégrité et l'ouverture d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles, lequel est au cœur de la croissance économique, de la création d'emplois et de la prospérité. Ils continuent à attacher le degré de priorité le plus élevé à la conclusion positive du Cycle, et ont reconnu les progrès importants qui ont été accomplis en 2008 vers la finalisation des modalités, ce qui constitue selon eux une base solide pour un règlement rapide des derniers points de divergence.

Fort de cette motivation indéfectible au niveau ministériel, je continuerai naturellement de tout faire pour que le Cycle reste au premier plan des questions dont s'occuperont les dirigeants de la planète dans les semaines à venir. Nous comptons aussi sur les leaders du G 20 pour donner un élan supplémentaire à nos travaux lorsqu'ils se réuniront à Londres en avril.

Ici, à Genève, je continuerai à travailler avec le Président du Conseil général et les Présidents des groupes de négociation pour que les négociations aillent de l'avant, dans tous les domaines, aussi rapidement que possible. Nous travaillons sous pression non seulement parce que le temps passe mais aussi parce que nous devons apporter une contribution positive à l'économie mondiale et faire la différence.

C'est ainsi que je terminerai mon rapport aujourd'hui. Je vous remercie.

 

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