OMC: NOUVELLES 2009

> La Déclaration de Doha expliquée
> La Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
> Comment les négociations sont organisées

Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Depuis mon dernier rapport au Conseil général le 20 octobre, j'ai rencontré les Présidents des groupes de négociation et le Président du Conseil général à plusieurs occasions pour échanger nos vues sur le processus global et coordonner les activités de manière à faciliter le travail des délégations. Vous avez tous reçu le fax du 10 novembre sur le programme des réunions pendant la Semaine des hauts fonctionnaires. Les Présidents des groupes de négociation, le Président du Conseil général et moi même travaillons encore à la mise au point de ce programme pour garantir la prévisibilité, le caractère inclusif et la transparence du processus dans le contexte d'un calendrier des réunions très chargé. Quelques modifications mineures seront peut être apportées au programme général des réunions et j'ai l'intention, si nécessaire, d'en donner un aperçu à la réunion informelle du CNC le 23 novembre.

Avant de vous rendre brièvement compte de l'état de la situation et des perspectives dans les groupes de négociation, je tiens à rendre hommage aux Présidents de ces groupes pour leur travail et leur dévouement. Au cours de l'année écoulée, des progrès certes modestes mais des progrès tout de même ont été enregistrés dans tous les domaines des négociations, même s'ils sont de nature différente. Dans certains cas, il s'est agi d'une meilleure compréhension des positions; dans d'autres toutefois, il y a eu des progrès tangibles et nous sommes sur le point de les concrétiser dans un projet de texte de négociation, comme c'est le cas pour la facilitation des échanges.

Avant la fin de l'année, nous avons encore deux semaines de participation des hauts fonctionnaires qu'il faut mettre à profit pour continuer à avancer. Ce qui est clair c'est que si nous devons conclure ces négociations en 2010 comme vous vous y êtes engagés, nous devrons examiner attentivement la situation au début de l'année prochaine et tracer la route qui nous mènera à bon port.

Si vous le permettez, je ferai un rapport légèrement plus long que d'habitude, afin d'inclure un bref tour d'horizon des progrès obtenus cette année dans chaque domaine. Je pense que cela peut être utile pour préparer la Conférence ministérielle qui approche.

Voici tout d'abord un bref aperçu de chacun des domaines de négociation.

AGRICULTURE

Après sa nomination en avril à la présidence de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, l'Ambassadeur Walker a tenu des consultations détaillées avec les Membres pour déterminer les points sur lesquels des progrès utiles pourraient être faits, en particulier à la lumière du mandat politique renouvelé lors des réunions du G 20 à Londres et du G 8 à l'Aquila. Les consultations ont comporté des réunions dans la salle E et des réunions informelles ouvertes du Groupe de négociation, donnant lieu à un programme continu de travaux techniques et de discussions plus approfondies sur les questions en suspens dans les textes dont étaient saisis les négociateurs. Il est maintenant clair que les travaux dans le domaine de l'agriculture se déroulent avec le soutien des Membres selon une approche comportant deux axes.

L'un des axes — les travaux sur les modèles — avance bien, avec des contributions substantielles des Membres. La première étape de ces travaux consiste à identifier les données de base et les tableaux appropriés; elle devrait s'achever ce mois ci et la deuxième étape devrait ensuite commencer, à savoir l'élaboration des modèles à utiliser pour l'établissement des listes. Ce travail technique se poursuivra avec de bonnes chances de se conclure au début de l'année prochaine.

L'autre axe des travaux concernant l'agriculture est constitué par les consultations informelles du Président sur les questions qui sont entre crochets ou autrement annotées dans le projet de modalités et les documents connexes. Il y a eu des discussions sur les questions relatives au soutien interne — et là encore il est clair qu'une solution concernant le coton est fondamentale — et à l'accès aux marchés, y compris des travaux utiles sur les produits sensibles, les plafonds tarifaires, l'accroissement des contingents tarifaires et la simplification des tarifs. À partir de cette semaine, les consultations du Président aborderont les questions relatives au TSD dans les modalités, et il y aura ensuite la possibilité, en décembre et au début de l'année prochaine, de revenir sur certaines de ces questions.

En résumé, les travaux sur l'agriculture sont en marche, ont le soutien des Membres et laissent augurer que, si la volonté politique existe, les modalités pourront être convenues au cours de l'année prochaine. Mais il reste beaucoup de travail à faire et je vous encourage fortement à continuer dans cette voie, pour maintenir le niveau d'ambition en sachant que toutes les questions doivent être résolues pour achever le travail.

AMNA

En ce qui concerne le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, les principales activités de l'année dont je voudrais vous rendre compte sont les suivantes:

Le Groupe a consacré une quantité considérable de temps au cours de l'année aux obstacles non tarifaires. Pendant la quatrième session spécifique sur les obstacles non tarifaires tenue cette année, les Membres ont pu approfondir leur compréhension des propositions sur ce sujet grâce à des séances de questions réponses et par la discussion — première étape utile. De plus, des ateliers ont été organisés par les auteurs de certaines de ces propositions au cours des semaines consacrées à l'AMNA pour que leurs propositions soient mieux comprises par les Membres. Plus récemment, et comme suite à la dernière réunion des hauts fonctionnaires, le Président du Groupe de négociation a engagé une série de consultations en vue de déterminer comment nous pouvons rapprocher les points de vue des délégations sur ces textes. Je pense que les discussions ont été bonnes avec un réel engagement.

Vous vous rappellerez également, comme je l'ai dit dans mon rapport de juillet, que le Groupe de négociation a consacré du temps cette année au travail technique d'établissement des listes. Un Atelier sur les fichiers de négociation électroniques a été organisé en juillet, et cet exercice a été répété pendant la récente Semaine de Genève. Je tiens aussi à faire observer que l'“établissement des listes” est maintenant un élément ordinaire de tous les programmes d'assistance technique liée à l'AMNA. La semaine prochaine, les hauts fonctionnaires auront aussi l'occasion de goûter à l'“établissement des listes”. Quoi qu'il en soit, c'est un exercice complexe mais essentiel et les délégations doivent se familiariser avec le contenu de ces fichiers de négociation électroniques.

À propos des actions sectorielles, pendant l'année, la négociation a été conduite par les auteurs de ces initiatives. Ils ont entrepris des travaux techniques qui ont ensuite été utilisés dans des activités de sensibilisation. À cet égard, des séances d'information ont été organisées par les auteurs sur leurs diverses propositions pendant les semaines consacrées à l'AMNA. Les Membres ont été tenus informés de ces travaux grâce aux rapports présentés par les auteurs lors des séances ouvertes organisées à des fins de transparence. À ce stade, je pense qu'il serait honnête de dire que les résultats sont “subliminaux”, pour reprendre une expression utilisée par un ministre à la récente réunion de l'APEC.
En ce qui concerne les prochaines étapes, une semaine consacrée à l'AMNA a été prévue pour le 7 décembre. Elle portera sur les obstacles non tarifaires et on espère que les discussions se dérouleront sur la base de propositions de texte actualisées qui tiennent compte des observations échangées au cours des mois antérieurs.

SERVICES

En 2009, il n'y a eu que de légers progrès dans les négociations sur les services. Les Membres sont convenus au début de l'année de poursuivre les travaux sur la base de la feuille de route contenue dans le texte de juillet 2008 sur les services. Du côté de l'accès aux marchés, les travaux se sont concentrés sur les discussions techniques, en petits groupes et bilatérales, visant en grande partie à clarifier les signaux donnés à la réunion ministérielle de juillet 2008. S'agissant des règles de l'AGCS, les progrès ont été minimes dans les trois domaines, à savoir les subventions, les sauvegardes d'urgence et les marchés publics. Pour la réglementation intérieure, les négociations ont continué sur la base d'un projet du Président. En ce qui concerne la mise en œuvre des modalités pour les PMA, un petit groupe de Membres examine un projet de dérogation dont je crois savoir qu'il sera bientôt transmis à la Session extraordinaire.

Il est clair que les négociations sur les services ne peuvent avancer que parallèlement aux négociations dans les autres domaines du PDD. Les progrès dépendront donc de la mesure dans laquelle des progrès seront obtenus pour l'agriculture et l'AMNA. Il faut aussi un équilibre à l'intérieur des négociations sur les services entre accès aux marchés et élaboration des règles. Sur l'accès aux marchés, il y a clairement matière à amélioration des offres, tandis qu'en ce qui concerne l'élaboration des règles on doit progresser encore, en particulier en ce qui concerne le texte relatif à la réglementation intérieure actuellement à l'examen. Et à mon avis nous devrions pouvoir avancer sur la question de la mise en œuvre des modalités pour les PMA sous peu.

Le prochain groupe de réunions sur les services est prévu pour la semaine commençant le 8 février. L'intention est d'en faire une semaine de négociation similaire à celle du 9 novembre, mais avec l'espoir de pouvoir concrétiser toute orientation des négociations donnée par les Membres au cours des prochaines semaines.

RÈGLES

En ce qui concerne les règles, le Président a distribué, à la fin de décembre 2008, de nouveaux projets de textes sur l'antidumping et les subventions, ainsi qu'une feuille de route sur les subventions à la pêche. Le Groupe de négociation a donc axé ses efforts en 2009 sur l'examen de ces documents. À cette fin, le Groupe a continué à se réunir intensivement et sur le fond, en mode ouvert, durant des groupes de réunions s'étalant sur une semaine en février, mai, juin, septembre et octobre 2009.

Le processus a été long et parfois fastidieux, mais les travaux ont progressé. Le Groupe devrait avoir terminé son premier examen du texte sur les subventions horizontales d'ici à décembre, immédiatement après la Conférence ministérielle, et approcher de la fin de son examen du texte sur l'antidumping. S'agissant des subventions à la pêche, il achèvera l'examen de la feuille de route en décembre et commencera à étudier les nouvelles propositions présentées par les Membres, dont certaines sont déjà en attente. Il a également achevé un premier examen d'une transposition possible dans le contexte des différences entre les dispositions sur l'antidumping et celles sur les mesures compensatoires. La semaine prochaine, le Groupe se réunira en session ouverte avec des hauts fonctionnaires pour procéder à un bilan général dans le domaine des règles.

Des avancées ont été réalisées sur des questions techniques et le Groupe a progressé sur certains des travaux préparatoires nécessaires à la conclusion du Cycle. Il n'y a toutefois pas eu de signes de convergence importante sur les grandes questions politiques. Le niveau d'engagement pour parvenir à une convergence sur ces questions a été extrêmement limité et nous aurons besoin d'un engagement renouvelé de la part de tous les Membres si nous voulons mener nos travaux à bonne fin.
En ce qui concerne les accords commerciaux régionaux, le Groupe de négociation ne s'est pas réuni depuis le début de 2007, même s'il y a eu des réunions en petits groupes parmi les Membres intéressés et entre les Membres intéressés et le Président.

Comme nous le savons tous, le Groupe de négociation a déjà produit un bon résultat dans ce domaine avec l'adoption du nouveau Mécanisme pour la transparence des ACR qui fonctionne bien. Le Groupe doit encore l'examiner et convenir d'en faire un instrument permanent de l'OMC.

Les négociations sur les questions systémiques des ACR n'ont malheureusement pas progressé et je crois savoir que le Président a l'intention d'examiner la façon de relancer ces négociations avec des hauts fonctionnaires la semaine prochaine. Le peu d'attention accordé par les Membres à cette grande question systémique pour le système commercial multilatéral laisse un peu perplexe, et d'autant plus si l'on compare avec le foisonnement d'activités universitaires sur ce même sujet.

SESSION EXTRAORDINAIRE DU CCD

En ce qui concerne le traitement spécial et différencié, les travaux en Session extraordinaire se sont, cette année, concentrés sur le mécanisme de surveillance. Ces travaux, qui se sont en grande partie déroulés en petits groupes, ont été effectués sur la base de la note informelle présentée par le Président en mai 2009. Des réunions ouvertes périodiques se sont également tenues pour informer l'ensemble des Membres des progrès réalisés. Le Président a récemment révisé sa note informelle qui va maintenant servir de base pour les travaux sur le Mécanisme de surveillance.

Des progrès ont été faits sur plusieurs éléments du Mécanisme de surveillance mais les Membres vont devoir encore concentrer leurs efforts sur un certain nombre de domaines pour parvenir à une convergence. En particulier, les discussions se poursuivent sur la portée du Mécanisme et sur la chronologie du processus de surveillance. Il existe d'autres questions, y compris celles qui ont trait aux objectifs et au mandat du Mécanisme, qui devront également être affinées.

Durant les prochains mois, le Président entend poursuivre ses efforts pour rapprocher ces positions sur la base de sa note informelle révisée. En outre, il maintient ouverte la possibilité de revenir aux propositions axées sur des accords particuliers, en fonction surtout de la présentation par les Membres de nouvelles idées et formulations qui permettront de progresser sur ces propositions. Le Président m'a également informé qu'il travaillerait en étroite collaboration avec les Présidents concernés pour déterminer la meilleure façon d'avancer sur les propositions de la Catégorie II qui sont traitées dans le cadre d'autres organes de l'OMC.

SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES ADPIC

La Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, qui traite du système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux — en bref, “le Registre” — a tenu trois réunions formelles à ce jour et prévu d'en tenir une autre le 27 novembre. Entre les réunions formelles, le Président a consulté les délégations dans différents cadres. Les discussions ont porté sur les trois catégories de questions identifiées dans le rapport établi par le Président au milieu de 2008:

  • conséquences/effets juridiques des enregistrements et de la participation;

  • notification et enregistrement;

  • et autres questions comme les taxes, les frais et les charges administratives, en particulier pour les pays en développement et les moins avancés Membres, ainsi que le traitement spécial et différencié.

Le Président a souligné qu'il fallait que le groupe passe à une négociation structurée sur le fond au lieu de répéter des préoccupations connues et des positions établies. Il a donc structuré les discussions tenues depuis juin autour d'une liste de quatre questions établie sous sa propre responsabilité. Les deux premières questions se rapportent aux conséquences/effets juridiques du Registre, la troisième concerne la participation des Membres au Registre, et la dernière le traitement spécial et différencié.

La question des conséquences/effets juridiques continue d'être au cœur des discussions. Plusieurs délégations ont très utilement expliqué ce que la mise en œuvre des systèmes proposés impliquerait pour leur législation interne actuelle, c'est à dire comment ils pourraient tenir compte des renseignements sur le Registre. Il existe un profond clivage entre les délégations sur la question de savoir si l'entrée d'un terme géographique dans le Registre par un Membre devrait constituer une preuve prima facie de l'admissibilité de ce terme pour la protection en tant qu'indication géographique dans un autre Membre. Les progrès réalisés dans l'examen des autres points de la liste du Président et des questions comme les taxes, les frais et les charges administratives dépendent en grande partie de la levée du principal obstacle que constituent les conséquences/effets juridiques.

L'Ambassadeur Clarke, qui travaille à l'élaboration d'un rapport de passation de fonctions en vue de la réunion formelle de la semaine prochaine, consultera les délégations dans les prochains jours. Il fera rapport sur les travaux effectués jusqu'ici et essaiera, sur la base des discussions qu'il a menées, d'identifier dans son rapport les domaines où il semble y avoir une certaine convergence de vues et ceux où des différences subsistent.

FACILITATION DES ÉCHANGES

Des progrès importants ont été réalisés cette année en matière de facilitation des échanges et les contours d'un nouvel accord commencent à se dessiner. Durant les premiers mois, le Groupe de négociation est parti de la compilation qu'il avait faite des propositions des Membres et des observations sur ces propositions.

En septembre, les Membres sont convenus d'aborder la phase suivante de leurs travaux en élaborant un projet de texte de négociation consolidé. Ce processus a bien avancé, sous la Présidence de l'Ambassadeur Sperisen-Yurt et avec l'aide de l'Ami du Président Matthew Wilson (Barbade), sur la question du traitement spécial et différencié. La semaine dernière, le Groupe de négociation a achevé son examen de toutes les questions figurant dans son mandat et un projet de texte de négociation consolidé sortira dans les prochains jours.

ENVIRONNEMENT

Dans le domaine du commerce et de l'environnement, les Membres sont convenus de poursuivre leurs travaux sur la base du Programme de travail contenu dans le rapport du Président de juillet 2008. En ce qui concerne les liens entre l'OMC et les AEM, un processus de consultations a été engagé pour clarifier encore les domaines de convergence et les questions en suspens en vue de préparer des négociations fondées sur des textes.

S'agissant des biens et services environnementaux, les Membres avaient échangé des idées et examiné de façon plus détaillée les secteurs environnementaux clés lors d'un atelier tenu en septembre, ce qui avait constitué une base utile pour la phase suivante dans le cadre du Programme de travail. Lors de cette phase, les délégations devront identifier les biens environnementaux présentant de l'intérêt pour eux et formuler des propositions concrètes sur les questions transversales et les questions liées au développement, sans préjudice des positions des Membres.
Cet exercice a formellement démarré et quelques contributions ont déjà été faites par certains Membres, alors que d'autres ont indiqué que les travaux se poursuivaient dans les capitales en vue de la présentation de communications sur les biens présentant un intérêt pour eux et sur les questions transversales. Le CCE en Session extraordinaire se réunira plus tard cette semaine et à nouveau à la mi-février pour poursuivre les négociations conformément au Programme de travail. Les discussions nécessiteront un engagement sur une large base et des contributions de fond de la part des Membres pour que les négociations débouchent sur un résultat positif. Il est souhaitable que des travaux techniques supplémentaires puissent être entrepris dans ce domaine et les liens qui existent avec d'autres domaines des négociations ne devraient pas empêcher ces travaux d'avancer.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

En 2009, le Président de la Session extraordinaire de l'ORD a poursuivi sa série de consultations en groupes étalées sur une semaine avec les délégations intéressées. Ces consultations avaient pour objet d'aborder l'ensemble des 12 questions visées dans le texte que le Président avait fait distribuer en juillet 2008 et reposaient sur les propositions de libellés figurant dans ce texte. Chaque semaine de consultations s'est terminée par une brève réunion informelle de la Session extraordinaire de l'ORD, lors de laquelle le Président a fait rapport à l'ensemble des Membres et a évoqué les étapes à venir.

Trois des 12 questions n'ont pas été couvertes par les consultations cette année; elles seront traitées durant une semaine supplémentaire de consultations prévue pour janvier. Après cette discussion, la Session extraordinaire aura couvert l'ensemble des 12 questions figurant dans le texte de juillet 2008 du Président. En conséquence, à ce stade, la Session extraordinaire fera le bilan des progrès accomplis depuis la distribution du texte du Président et déterminera comment aller de l'avant vers une conclusion rapide des négociations relatives au Mémorandum d'accord prescrites par les Ministres à Hong Kong.

Les discussions qui se sont déroulées en 2009 ont été utiles, mais il reste beaucoup à faire pour rapprocher les positions au sujet des libellés proposés dans le texte du Président. Au cours des semaines à venir et au début de l'année prochaine, le Président consultera les délégations individuellement et en groupes sur la manière d'adapter le processus de négociation en vue de mener à bonne fin les négociations relatives au Mémorandum d'accord.

INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ET CDB

Passant aux deux questions dans le domaine des ADPIC pour lesquelles j'ai reçu le mandat de poursuivre les consultations en ma qualité de Directeur général — la relation entre les ADPIC et la CDB et l'extension de la protection des indications géographiques prévue à l'article 23 — je peux dire que nous avons constamment progressé dans l'examen des questions de fond, bien que nous ne soyons manifestement pas sur le point d'effectuer une percée, qu'il s'agisse de la manière de faire avancer ces questions au-delà du processus de consultation ou de la teneur de ce à quoi ressemblerait un résultat sur le fond. Mais il n'est pas question de minimiser l'importance et la valeur du dialogue concret, ciblé et réfléchi que nous entretenons. Pour ce qui est de l'ensemble des participants sur ces deux questions j'ai le sentiment que nous avons une meilleure compréhension des questions de politique et des options juridiques essentielles, ainsi que des préoccupations et des intérêts qui sous-tendent les positions des Membres dans ces domaines de politique sensibles.

Nous sommes à mi-chemin de la phase actuelle des travaux, à savoir une série de groupes thématiques de questions posées par les Membres participants, la prochaine série de consultations prévue pour le 9 décembre devant permettre de traiter les groupes restants. Il nous faudra alors examiner avec réalisme où nous en serons, les enseignements que nous aurons tirés du processus jusque-là, comment nous pouvons exploiter judicieusement la compréhension à laquelle ces consultations nous auront permis de parvenir, puis comment développer cette base durant l'année prochaine.

CONSULTATIONS RÉCENTES

Permettez-moi aussi de vous faire brièvement rapport sur ma récente participation aux réunions des Ministres africains du commerce au Caire ainsi que sur les discussions que j'ai eues avec les Ministres du commerce de l'APEC. À ces deux réunions, j'ai informé les Ministres de l'état d'avancement des négociations dans le cadre du PDD qui se déroulent à Genève et des préparatifs en vue de la Conférence ministérielle. J'ai souligné que le moment choisi pour cette réunion était très opportun car elle permettrait aux Membres d'adresser un message politique très clair et très fort, à savoir que la conclusion du PDD en 2010 demeurait une priorité et que le programme de travail jusqu'à la fin de l'année devrait servir de tremplin pour intensifier davantage les négociations et progresser encore dans le domaine des modalités durant le premier trimestre de l'année prochaine. Le message que je rapporte de ces réunions est celui d'une nouvelle détermination à conclure le PDD en 2010 et d'une plus large reconnaissance du rôle important de l'OMC dans la crise actuelle.

LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE

M. le Président, dans moins de deux semaines, votre Ministre prononcera l'ouverture de la 7ème Conférence ministérielle et lancera les discussions. Ce sera la première fois en près de quatre ans que nous rassemblerons nos responsables politiques pour qu'ils examinent les activités du système commercial multilatéral et donnent les nécessaires orientations à l'Organisation pour les prochaines années. Autrement dit, cela fait longtemps que cette réunion ministérielle aurait dû avoir lieu.

Nous sommes tous convenus que cette Conférence ministérielle ordinaire ne serait pas une session de négociation et que le PDD suivrait sa propre voie. En même temps, je pense que nous sommes d'accord pour dire que ce dont nous avons besoin par-dessus tout dans la situation économique actuelle, c'est d'une tribune permettant aux Ministres de passer en revue le fonctionnement de cette institution dans son intégralité et de renouveler leur engagement en faveur d'un système commercial multilatéral fort et efficace. Le PDD fait manifestement partie de ces questions. Je vois la Conférence ministérielle à venir comme une occasion unique pour les Membres de l'OMC d'adresser au monde un certain nombre de signaux forts en ce qui concerne l'ensemble des questions traitées par l'Organisation — depuis la surveillance jusqu'aux différends, en passant par les accessions, l'Aide pour le commerce, l'assistance technique et la gouvernance internationale. Sur ce dernier point, je pense que nous avons tous intérêt à insuffler un esprit positif et constructif pour la coopération internationale à l'approche du Sommet sur le changement climatique qui doit se tenir à Copenhague.

J'espère que la présence de hauts fonctionnaires à Genève la semaine prochaine créera les conditions requises pour que la Conférence ministérielle soit positive. Je suis convaincu que nous avons tous intérêt à procéder, en vue de la Conférence, à une évaluation constructive mais lucide de l'engagement en faveur du processus de Genève dans l'ensemble des domaines visés par le PDD. Cela favoriserait le succès de la réunion ministérielle et faciliterait l'engagement politique dont nous aurons besoin pour conclure le Cycle l'année prochaine.

Enfin, vous aurez vu le calendrier des réunions pour la Semaine des hauts fonctionnaires qui approche. Afin d'offrir aux délégations un certain niveau de prévisibilité concernant cette semaine et de garantir que la transparence et le caractère inclusif du processus soient bien réels, j'ai l'intention de tenir une réunion informelle du CNC lundi 23 novembre dans l'après-midi. À la fin de la semaine, vendredi 27 novembre, je tiendrai aussi une réunion informelle du CNC afin de faire la synthèse, pour ainsi dire, de la Semaine des hauts fonctionnaires et de donner mon évaluation des activités de la semaine. Bien entendu, cette évaluation sera également distribuée aux délégations avant la Conférence ministérielle afin de contribuer à donner le ton s'agissant des principes de pleine participation, de caractère inclusif et de transparence que vous, M. le Président, avez mis en évidence pour la réunion.

Voilà qui conclut mon dernier rapport aujourd'hui, M. le Président. Il est un peu plus long que d'ordinaire, mais j'ai pensé qu'il serait important de présenter aux Membres un récapitulatif un peu plus détaillé de la situation telle qu'elle se présente maintenant.

 

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