> La Déclaration de Doha expliquée
> La Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
> Comment les négociations sont organisées
Rapport du Président du Comité des négociations commerciales
Avant de rendre compte des activités menées
par le CNC depuis la dernière fois que nous nous sommes réunis de
cette façon, je souhaite témoigner toute ma sympathie, en mon nom
personnel et au nom des Membres de l'OMC, aux peuples d'Asie et du
Pacifique touchés par les récentes catastrophes naturelles.
Pour en revenir à mon rapport, depuis le dernier que j'ai présenté au
Conseil général en juillet, les travaux concernant les négociations
dans le cadre du PDD ont repris au niveau des groupes de négociation
après la pause de l'été. Vous vous souviendrez que le 22 septembre, le
CNC a tenu une réunion informelle pour examiner les prochaines étapes
du PDD pour les mois à venir ainsi que le rapport que j'avais fait à
la réunion des leaders du G 20 à Pittsburgh à la lumière de ce qui
était ressorti de leurs réunions de L'Aquila et d'une réunion
informelle des Ministres à New Delhi après les vacances d'été.
À la réunion informelle du CNC, après les consultations tenues par les
Présidents dans les groupes de négociation respectifs et mes propres
consultations, nous avons conçu un programme de travail détaillé et
structuré pour les trois mois suivants, la présence des hauts
fonctionnaires étant prévue chaque mois en octobre, novembre et
décembre.
À cette occasion, nombre d'entre vous ont souligné que, quelle que
soit la qualité du programme de travail, il ne serait pas suffisant
pour aboutir à des résultats en l'absence d'un engagement politique et
sans la négociation serrée devant avoir lieu entre les Membres. Cet
engagement était nécessaire à tous les niveaux, multilatéral,
plurilatéral et bilatéral.
Mon message aux leaders du G 20 à Pittsburgh a été que les délégations
à Genève avaient fait ce qu'on leur avait demandé de faire — le chemin
avait été tracé, mais il restait à le parcourir. Dans mon
intervention, j'ai fait observer aux leaders qu'il y avait un écart
entre leur discours et leur position sur les questions de la maîtrise
du protectionnisme et de la conclusion du Cycle. Je les ai exhortés à
régler sérieusement ce problème d'“écart” et à donner aux négociateurs
des instructions claires pour que la conclusion du Cycle reste leur
priorité, en 2010 si possible, ce qui selon moi l'est.
La déclaration des leaders du G 20 a réaffirmé leur volonté de
parvenir à la conclusion du PDD en 2010, conformément au mandat et sur
la base des progrès déjà accomplis, y compris concernant les
modalités. Ils ont approuvé le programme de travail que nous avions
élaboré et donné pour instruction à leurs Ministres de faire le point
de la situation au plus tard au début de l'année prochaine, compte
tenu des résultats que nous aurions obtenus d'ici là, et ils se sont
engagés à rester actifs et à examiner les progrès des négociations à
leur prochaine réunion.
Permettez moi aussi de vous informer brièvement des contacts que j'ai
eus il y a peu de temps avec les Ministres chargés des finances et du
développement au cours de la réunion annuelle FMI Banque mondiale à
Istanbul et de vous rendre compte de la réunion des Ministres du
commerce des PMA à Dar es Salaam à laquelle je viens d'assister.
À Istanbul, j'ai souligné que le commerce international serait la clé
de la reprise et qu'une conclusion positive du Cycle de Doha pourrait
rapporter un double dividende. D'une part, le Cycle peut jouer le rôle
de plan de relance mondial. D'autre part, il peut effectivement
constituer le plan de réforme structurelle dont nous avons besoin.
C'est la façon la plus efficace d'endiguer encore les pressions
protectionnistes et de contribuer à la croissance. J'ai aussi souligné
combien il était important de garder un œil sur le financement du
commerce et nécessaire de recapitaliser les banques de développement
régionales, étant donné le rôle qu'elles jouent en aidant les pays les
plus pauvres et les plus faibles à affronter la crise, aux côtés de la
Banque mondiale et de ses différentes institutions.
Le message envoyé par les Ministres des PMA réunis à Dar es Salaam est
qu'il est urgent de conclure le Cycle et de tenir les promesses en
matière de développement qu'il contient, dont beaucoup intéressent
particulièrement les pays les plus pauvres appartenant à cette
organisation.
À la récente conférence organisée par la Coalition of Services
Industries à Washington, j'ai également eu l'occasion de rencontrer un
certain nombre de Ministres qui ont exprimé leur ferme détermination
dans le droit fil des engagements pris par leurs dirigeants lors du G
20.
La semaine prochaine, je me rendrai à la réunion des Ministres
africains du commerce au Caire. Je suis convaincu que ce sera là une
autre occasion majeure de discuter de l'importance que revêtent pour
l'Afrique le maintien d'un commerce ouvert et la conclusion du Cycle
de Doha.
Cela fait maintenant un mois que nous mettons en œuvre le programme de
travail que nous avons élaboré collectivement afin de parvenir à
conclure le Cycle d'ici à 2010. Je pense qu'il n'est pas exagéré de
dire que nous avons enregistré certains progrès dans des domaines tels
que la facilitation des échanges, où les Membres s'étaient bien
préparés et ont travaillé dur sur des projets de propositions de
textes. De plus, selon moi, nous avons aussi constaté le sérieux
engagement des Membres concernant les modèles et l'établissement des
listes pour l'agriculture et l'AMNA.
Par ailleurs, un certain nombre de Membres ont engagé des
consultations bilatérales.
Toutefois, je pense aussi qu'il sera difficile de conclure en 2010
sans une sérieuse accélération du rythme des négociations. Il faut que
des négociations réelles émergent, et non pas seulement des
consultations et discussions informelles, mais de véritables échanges
entre les Membres. Nous devons procéder d'une manière inclusive qui ne
laisse de côté aucun intérêt. Nous devons accroître la transparence
des discussions bilatérales afin que chaque Membre ait le sentiment
qu'il participe à un processus global.
Un certain nombre de hauts fonctionnaires sont à Genève cette semaine
et je pense que cela est important pour assurer la liaison entre les
éléments de la négociation et faire en sorte que les administrations
centrales restent directement impliquées dans le processus. Mais que
ce soit par l'intermédiaire des hauts fonctionnaires ou des
négociateurs à Genève, ce qui est fondamental maintenant, c'est de
passer des discours aux actes.
Je vous signale qu'en plus des consultations des Présidents et des
réunions en petits groupes qui auront lieu cette semaine, je tiendrai
des consultations sur les questions essentielles dans les domaines de
l'agriculture, de l'AMNA et des services avec les Présidents
concernés, selon une géométrie variable, en vue de donner aux Membres
des axes d'engagement possibles. Je rencontrerai également un certain
nombre de hauts fonctionnaires et de délégations qui sont à Genève
cette semaine. J'ai l'intention d'organiser une réunion du Salon vert
jeudi après midi et une séance dans des conditions de pleine
transparence vendredi matin sous la forme d'une réunion informelle du
CNC afin de garantir un processus transparent et inclusif.
J'espère qu'à la fin de cette semaine, nous aurons une meilleure idée
des travaux que nous devrons mener en novembre, afin que lors de la
prochaine semaine de négociations à laquelle participeront les hauts
fonctionnaires à Genève en novembre, on puisse constater un changement
qualitatif dans la dynamique des négociations ainsi que des progrès
sur le fond.
Je vais maintenant dire quelques mots sur la question de la
surveillance des mesures commerciales et liées au commerce adoptées
par les Membres dans le cadre de la crise. Comme vous le savez, nous
vous avons régulièrement tenus informés de l'évolution en la matière,
pour la dernière fois en juillet 2009 et spécifiquement à l'occasion
du G 20 en septembre 2009. Nous préparons actuellement le prochain
rapport à l'OEPC dans le cadre du tour d'horizon annuel des faits
survenant dans le système commercial qui est prescrit dans le mandat
relatif à l'examen des politiques commerciales. J'ai l'intention de
finaliser ce rapport annuel à temps pour qu'il soit distribué avant la
Conférence ministérielle, pour laquelle je pense qu'il constituera un
document de base utile.
Permettez moi aussi de faire brièvement avec vous le point des
consultations sur les questions relatives à l'extension des
indications géographiques et à la relation entre l'Accord sur les
ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, que je mène en
vertu du mandat qui m'a été confié à la Conférence ministérielle de
Hong Kong.
Comme l'avait laissé prévoir la réunion du Conseil général tenue en
juillet, j'ai mené une autre série de consultations le 8 octobre avec
le même groupe de délégations, mais en adaptant légèrement la méthode.
J'ai invité les délégations à proposer des projets de questions sur
ces deux sujets, à savoir la relation ADPIC/CDB et l'extension des IG,
qui pourraient aider à orienter les discussions. Nous avons reçu des
questions sur ces deux sujets exprimant tous les points de vue dans le
débat. Elles ont été classées par catégories thématiques. À la réunion
du 8 octobre, les deux premières catégories ont été examinées pour
chaque sujet. En ce qui concerne en particulier la relation ADPIC/CDB,
la discussion a été axée sur la nature juridique de l'appropriation
illicite et les mesures, autres que l'obligation de divulgation, pour
lutter contre l'appropriation illicite et régler la question du
partage des avantages. S'agissant de l'extension des IG, la discussion
a été axée sur les différences entre la protection au titre de
l'article 22 et celle que confère l'article 23 ainsi que sur les
effets d'une protection accrue d'autres produits. La discussion a été
très technique et minutieuse. Cependant, il subsiste des différences
sur le fond. Les principales observations figurant dans mon rapport au
Conseil général du 28 juillet demeurent donc valables, de même que le
long exposé de la situation que j'ai fait durant la réunion
d'information ouverte du 27 juillet.
Nous travaillons sur le calendrier de la prochaine série de
consultations qui, je l'espère, permettront d'examiner les catégories
restantes de questions que les délégations ont présentées.
Enfin, je voudrais me tourner rapidement vers les quelque 40 prochains
jours qui précéderont la séance d'ouverture de la 7ème Conférence
ministérielle de l'OMC. Je sais que le Président du Conseil général
vous fera une présentation générale des consultations qu'il a
récemment menées sur divers aspects de la conférence et je voudrais le
remercier par avance pour les efforts qu'il a inlassablement déployés
afin que notre réunion soit constructive, efficiente et transparente.
Cette Conférence ministérielle sera une réunion de ministres d'un type
différent, comparée aux manifestations spectaculaires de grande
envergure, étalées sur une semaine entière, qui ont eu lieu depuis
1998. Pour commencer, cette réunion ministérielle, telle que nous
l'avons établie il y a longtemps, se situe sur un axe distinct de
celui des négociations du Cycle de Doha en cours. Autrement dit, cela
signifie qu'il ne s'agira pas d'une réunion de négociation dans le
cadre du PDD. Nous espérons que les ministres viendront à Genève pour
s'exprimer et communiquer entre eux sur quelques thèmes clés
concernant l'OMC et le système commercial multilatéral, la “vue
d'ensemble” en quelque sorte. Il est temps que les ministres se voient
ménager la possibilité de se lancer dans un débat systémique de plus
vaste portée et de donner des indications à l'OMC pour les prochaines
années.
Cependant, et il subsiste apparemment une certaine confusion sur ce
point, cela ne veut pas dire que, dans leurs déclarations ou même
leurs discussions, les ministres ne puissent pas aborder la question
du Cycle, voire des négociations spécifiques. Au contraire, il serait
assez étrange que personne n'évoque ce sujet qui est présent dans tous
les esprits. C'est pourquoi il est spécifiquement prévu de discuter du
Cycle de Doha dans le cadre de thèmes auxquels seront consacrées les
séances de travail. Et dans ce contexte particulier, je pense que la
7ème Conférence ministérielle représente une importante tribune qui
permettra aux ministres d'exprimer avec force leur engagement en
faveur de la conclusion du Cycle du développement de Doha.
Étant donné qu'il nous reste un peu plus de 40 jours et que l'heure
tourne, je pense qu'il est grand temps de retrousser nos manches et de
nous mettre au travail.
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