Les Membres sont convenus à la Conférence ministérielle tenue à Genève fin novembre et début décembre 2009 qu'ils feraient le bilan des progrès accomplis dans les négociations du Cycle de Doha au cours du premier trimestre de 2010. Ce bilan aura lieu dans la semaine du 22 au 26 mars dans le cadre du Comité des négociations commerciales (CNC), qui supervise les négociations.

Les réunions qui se sont déroulées du 3 au 12 mars ont inclus des séances ouvertes à tous les Membres et consacrées à la conception des formulaires vierges pour l'inscription des engagements et des renseignements connexes — appelés “modèles” — ainsi qu'aux données qu'il est demandé aux Membres de fournir pour l'établissement de leurs engagements en matière de réduction des subventions et d'ouverture des marchés (explication ci dessous).

Parmi les sujets examinés à cette occasion figurait, selon l'Ambassadeur Walker, la question de savoir ce qu'il fallait inclure dans les données relatives à la “valeur de la production”, qui seront utilisées pour calculer de nouvelles limites pour certains types de soutien interne. (Par exemple les produits de la pêche et de la sylviculture ne sont pas inclus dans les “produits agricoles” tels qu'ils sont définis dans l'Accord sur l'agriculture, alors qu'ils le sont dans certaines données plus facilement accessibles sur les secteurs agricoles des différents pays.)

Le Président a également fait rapport sur les questions relatives aux “modalités”, examinées pendant ces deux semaines dans le cadre de ses consultations avec des groupes de Membres plus restreints:

• Le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), instrument qui permettra aux pays en développement de relever temporairement les tarifs pour faire face à des poussées des importations ou à des baisses des prix (explication ici). Cette consultation, a dit l'Ambassadeur Walker, était fondée sur deux documents non officiels du G 33, concernant la “contre vérification à l'aide des prix et des volumes” et la sauvegarde déclenchée par une baisse de prix. Deux documents ont été distribués, trop tardivement pour que les délégations puissent formuler des observations à leur sujet. Le premier portait sur les flexibilités pour les petites économies vulnérables (PEV). Le second concernait l'approche au “prorata” —proposition à laquelle le G 33 est opposé, consistant à adapter le calcul du seuil de déclenchement du mécanisme de sauvegarde de manière à prendre en compte l'éventualité que les importations effectuées au cours d'une période antérieure, pendant laquelle une mesure de sauvegarde était appliquée, soient inférieures à la tendance générale et, par conséquent, exagèrent l'ampleur d'une poussée des importations lors d'une année ultérieure, déclenchant à nouveau le mécanisme de sauvegarde.

• Les produits sensibles, pour lesquels les réductions tarifaires seront inférieures à la normale. Le Canada et le Japon demandent plus de produits sensibles que la norme des 4 pour cent, et la question est de savoir si cela peut être accepté et, dans l'affirmative, quel prix ils pourraient avoir à payer pour l'obtenir.

• Les plafonds tarifaires: question de savoir si certains tarifs peuvent atteindre un niveau supérieur aux plafonnements proposés? Quelle en serait la contrepartie?

• La “marge de manœuvre” pour la catégorie bleue: cette question concerne le soutien de la catégorie bleue pour chaque produit. De manière générale, les limites sont la moyenne des dépenses 1995 2000, avec des ajustements s'il n'y a pas eu de dépenses certaines années. Pour les États Unis, les limites sont de 10 pour cent ou 20 pour cent supérieures aux estimations des dépenses maximales en vertu de la Loi sur l'agriculture de 2002, ce que l'on appelle parfois la “marge de manœuvre”.

• Le coton: les Membres sont convenus à la Conférence ministérielle de Hong Kong en 2005 que le soutien interne pour le coton ferait l'objet d'un abaissement plus important et plus rapide que pour l'agriculture dans son ensemble.
   

Audio

Utiliser les liens ci-dessous pour télécharger les fichiers audio ou écouter ce qu’a dit le Président pendant la réunion.

Cette réunion

Il s’agissait là d’une réunion informelle dans le cadre des négociations sur l’agriculture regroupant l’ensemble des Membres, appelée officiellement “Session extraordinaire informelle ouverte” du Comité de l’agriculture.

Les derniers textes et un certain nombre de questions apparentées accompagnés d’explications, y compris ce qu’est le “texte” et ce qu’il dit, ainsi qu’une rubrique “Comprendre le jargon”, peuvent être consultés ici.

La phase actuelle des négociations porte sur les “modalités”, expliquées ici.

Explication

Des explications sont disponibles pour les projets et rapports 2008 du Président.

Modèles et données. Une partie des travaux techniques portent sur l'organisation des données nécessaires pour calculer les engagements (pour plus de détails, voir plus bas et l'encadré de droite “En un coup d'œil”). Ces formulaires ou tableaux électroniques serviront à présenter les données de base — données à utiliser comme point de départ pour le calcul des engagements — d'une manière transparente et vérifiable. Au final, ils serviront à élaborer des “modèles” de présentation des engagements.

Les données nécessaire sont notamment les données sur: la consommation intérieure, pour le calcul des contingents tarifaires applicables aux produits sensibles, et les données sur les valeurs de la production pour le calcul les engagements en matière de soutien interne.

Les travaux techniques suivent le projet de “modalités” de décembre 2008 et comportent deux étapes:

Étape 1: examiner quelles données de base sont requises par le projet de “modalités” actuel — lesquelles sont déjà disponibles, lesquelles devront être “construites” et si le projet de “modalités” indique comment cela devrait se faire. Lors de cette étape, on déterminera aussi si des tableaux explicatifs — tableaux présentant les données et la façon dont elles sont obtenues — sont nécessaires et comment ils se présenteront.

Étape 2: sur la base des résultats de l'étape 1, élaborer des “modèles” ou formulaires vierges qui seront utilisés pour les engagements résultant des négociations du Cycle de Doha et pour toute donnée explicative nécessaire. Une partie des données pourrait être présentée avant, pendant ou après l'adoption des “modalités”.

(M. Walker a aussi mentionné une troisième étape éventuelle: entrer les chiffres.)

Listes: En général, liste d'engagements pris par un Membre de l'OMC en matière d'accès aux marchés (taux de droits consolidés, accès aux marchés des services). Les listes relatives aux marchandises peuvent contenir des engagements concernant les subventions et le soutien interne accordés à l'agriculture. Les engagements concernant les services portent notamment sur les consolidations en matière de traitement national.

Modèles: Il s'agit de formulaires vierges établis pour les listes d'engagements, et pour les données utilisées pour calculer les engagements. Certaines données figureront dans des “tableaux explicatifs” joints aux listes d'engagements.

Modalités: Manière de procéder. Dans les négociations de l'OMC, les modalités donnent les grandes lignes — comme des formules ou des approches pour les réductions tarifaires — des engagements finals. Pour l'agriculture, les modalités comprennent des formules et approches permettant de réduire le soutien interne et les subventions à l'exportation.

“Document Job”: document non officiel portant une cote commençant par “JOB”. Jusqu'en 2009, le chiffre qui suit désigne l'année, par exemple JOB(09)/99. À partir de 2010, les lettres qui suivent désignent le sujet, par exemple JOB/AG/1. Étant donné que les documents “job” ne sont pas officiels, ils font généralement l'objet d'une distribution restreinte.

Les trois piliers: les principaux domaines visés par les négociations sur l'agriculture: concurrence à l'exportation (subventions à l'exportation et questions connexes), soutien interne et accès aux marchés.