OMC: NOUVELLES 2010

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> Nouvelles: Pourparlers sur l'agriculture

> Négociations sur l’agriculture
> Phase des modalités

> Cycle de Doha

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L'Ambassadeur Walker avait déjà annoncé qu'au cours de la semaine du 17 mai il continuerait à tenir des grandes réunions et des consultations plus restreintes pour que les Membres discutent des “modèles” (expliqués ci-après) et des données, ainsi que des questions “figurant entre crochets ou autrement annotées” — pour reprendre l'expression du Président — dans les projets de documents de 2008, qui constituent la base des discussions en cours.

À la réunion du 3 mai, les délégations ont fait un certain nombre de suggestions concernant les questions dont elles aimeraient discuter et le réglage de précision des travaux relatifs aux modèles.

Modèles et questions

L'élaboration des modèles est un exercice très technique, qui se veut neutre, indépendant de l'ampleur des abaissements ou autres ajustements nécessaires pour parvenir aux nouveaux engagements.

Les négociations sur le fond sont basées sur le projet de “modalités” de 2008 et les documents connexes. Certaines parties de ces textes figurent “entre crochets”, pour indiquer qu'elles n'ont pas fait l'objet d'un accord. D'autres ont été “autrement annotées” par le Président de l'époque, Crawford Falconer, pour indiquer qu'une plus grande convergence est possible ou qu'il s'agit de questions dont il faut discuter.

L'Ambassadeur Walker a évalué la situation actuelle pour ces deux groupes de questions dans son rapport du 22 mars au Comité des négociations commerciales.

Certaines délégations ont suggéré que les consultations devraient aussi couvrir les parties du projet de texte qui sont ambiguës ou qui nécessitent une interprétation politique; une délégation a dit que les négociations devraient aussi porter sur les amendements de l'Accord sur l'agriculture qui seraient finalement nécessaires.

Certains ont proposé des moyens permettant le réglage de précision des travaux techniques relatifs aux modèles, de manière à ce que les délégations aient une idée plus claire de l'orientation des travaux et disposent de plus de temps pour se préparer.

 

Liens audio

Déclarations du président:

 

Explication

Cette réunion

Il s’agissait là d’une réunion informelle dans le cadre des négociations sur l’agriculture regroupant l’ensemble des Membres, appelée officiellement “Session extraordinaire informelle ouverte” du Comité de l’agriculture.

Les derniers textes et un certain nombre de questions apparentées accompagnés d’explications, y compris ce qu’est le “texte” et ce qu’il dit, ainsi qu’une rubrique “Comprendre le jargon”, peuvent être consultés ici.

La phase actuelle des négociations porte sur les “modalités”, expliquées ici.

 

Questions en suspens

Selon le Président David Walker, les questions qu'il traite actuellement sont celles “figurant entre crochets ou autrement annotées” dans les documents de 2008. Il énumère ces questions et en fait l'analyse dans son rapport du 22 mars 2010 au Comité des négociations commerciales.

 

Des modèles et données aux engagements

Modèles: Il s'agit là de formulaires vierges élaborés pour les “listes” (listes ou tableaux) d'engagements et pour les données utilisées pour calculer les engagements.  Certaines des données figureront dans des “tableaux explicatifs” joints aux listes d'engagements.

Une partie des travaux techniques portent sur l’organisation des données nécessaires pour calculer les engagements. Ces formulaires ou tableaux électroniques serviront à présenter les données de base — données à utiliser comme point de départ pour le calcul des engagements — d’une manière transparente et vérifiable. Au final, ils serviront à élaborer des ’modèles” de présentation des engagements.

Les données nécessaire sont notamment les données sur: la consommation intérieure, pour le calcul des contingents tarifaires applicables aux produits sensibles, et les données sur les valeurs de la production pour le calcul les engagements en matière de soutien interne.

Les travaux techniques suivent le projet de “modalités” de décembre 2008, la procédure à suivre par les négociateurs étant la suivante:

1. Les Membres recensent les données nécessaires et élaborent des formulaires vierges (”modèles”) pour les données et pour les engagements.

Cela comporte deux étapes:

  • Étape 1: examiner quelles données de base sont requises par le projet de “modalités” actuel — lesquelles sont déjà disponibles, lesquelles devront être “construites” et si le projet de “modalités” indique comment cela devrait se faire. Lors de cette étape, on déterminera aussi si des tableaux explicatifs — tableaux présentant les données et la façon dont elles sont obtenues — sont nécessaires et comment ils se présenteront.
     
  • Étape 2: sur la base des résultats de l’étape 1, élaborer des “modèles” ou formulaires vierges qui seront utilisés pour les engagements résultant des négociations du Cycle de Doha et pour toute donnée explicative nécessaire. Une partie des données pourrait être présentée avant, pendant ou après l’adoption des “modalités”.

(M. Walker a aussi mentionné une troisième étape éventuelle: entrer les chiffres.)

2. Ils conviennent de “modalités” (formules, flexibilités, disciplines), s’accompagnant éventuellement de formulaires vierges ou tableaux convenus et de quelques données.

3. “Établissement des listes” — Les formulaires/tableaux sont remplis. Il s’agit dans certains cas de projets d’engagements, pris sur la base de formules énoncées dans les “modalités”. Dans d’autres cas, ce sont des tableaux explicatifs de données.

4. Les Membres vérifient les projets d’engagements des autres, en utilisant les données explicatives.

5. Des engagements sont convenus dans le cadre de l’engagement unique du Cycle de Doha.

Ces travaux ont un caractère technique mais des questions politiques doivent aussi encore être réglées avant que les “modalités” puissent être convenues.

CHRONOLOGIE

2000: Lancement des négociations sur l’agriculture (mars). Voir l’aperçu général

2001: Lancement du Programme de Doha pour le développement
Inclusion de l’agriculture (novembre)

2004: Accord sur un “Cadre (août)

2005: Nouveaux accords conclus à la Conférence ministérielle de Hong Kong (décembre)

2006: Projet de modalités (juin)

2007: Projet révisé de modalités (juillet)

2007-2008: Négociations intensives sur la base de documents de travail (septembre-janvier)

2008: Projet révisé de modalités (février, mai et juillet)

2008: Le paquet de juillet 2008 tous les détails et le rapport du Président

2008: Projet révisé de modalités (février, mai, juillet et décembre)

 

COMPRENDRE LE JARGON

Au sujet des textes de négociation:

• Entre crochets: dans les projets de textes officiels, les crochets indiquent que le texte n'a pas encore été approuvé et qu'il est toujours à l'examen.

• Modèles:Formulaires vierges ou tableaux pour la présentation des engagements ou des données

• Modalités: Manière de procéder. Dans les négociations de l’OMC, les modalités donnent les grandes lignes — comme des formules ou des approches pour les réductions tarifaires — des engagements finals. Pour l’agriculture, les modalités comprennent des formules et approches permettant de réduire le soutien interne et les subventions à l’exportation

• Listes: En général, liste d’engagements pris par un Membre de l’OMC en matière d’accès aux marchés (taux de droits consolidés, accès aux marchés des services). Les listes relatives aux marchandises peuvent contenir des engagements concernant les subventions et le soutien interne accordés à l’agriculture. Les engagements concernant les services portent notamment sur les consolidations en matière de traitement national

• “Document Job”: document non officiel portant une cote commençant par “JOB”. Jusqu’en 2009, le chiffre qui suit désigne l’année, par exemple JOB(09)/99. À partir de 2010, les lettres qui suivent désignent le sujet, par exemple JOB/AG/1. Étant donné que les documents “job” ne sont pas officiels, ils font généralement l’objet d’une distribution restreinte

Questions:

• Les trois piliers: les principaux domaines visés par les négociations sur l’agriculture: concurrence à l’exportation (subventions à l’exportation et questions connexes), soutien interne et accès aux marchés

• Catégories: catégories de soutien interne

• Catégorie orange: mesures de soutien interne considérées comme faussant la production et les échanges — par exemple parce qu’elles soutiennent les prix ou sont directement fonction des quantités produites — et donc soumises à des engagements de réduction. Officiellement, “mesure globale du soutien” (MGS)

• De minimis: mesures de soutien de la catégorie orange d’un montant permis faible, minime ou négligeable (actuellement limitées à 5 pour cent de la valeur de la production dans les pays développés, 10 pour cent dans les pays en développement). Pour simplifier ce guide des “modalités”, le de minimis et la catégorie orange sont abordés séparément

• Catégorie bleue: mesures de soutien de la catégorie orange, mais avec des contraintes pour la production ou d’autres conditions conçues pour réduire la distorsion. Actuellement non limitées

• Catégorie verte: mesures de soutien interne considérées comme ne soutenant pas les échanges ou n’ayant qu’un effet de distorsion minimal, et donc permises sans restriction

• Distorsion: situation dans laquelle les prix sont supérieurs ou inférieurs à la normale, et où les quantités produites, achetées, et vendues sont aussi supérieures ou inférieures à la normale — c’est-à-dire aux niveaux qui existeraient normalement sur un marché concurrentiel

• Produits sensibles (pour tous les pays): pour ces produits, les réductions tarifaires seraient inférieures à celles issues de la formule, mais avec des contingents permettant des importations soumises à des tarifs moins élevés (“contingents tarifaires”) pour assurer un certain accès au marché.

• Contingent tarifaire: situation où les quantités dans le cadre d’un contingent sont soumises à des taux de droits d’importation moins élevés que ceux qui sont imposés aux quantités hors contingent (qui peuvent être élevés). (Les réductions issues des formules s’appliquent aux tarifs hors contingent.)

• Ligne tarifaire: produit tel qu’il est défini dans les listes des taux de tarifs. Les produits peuvent être subdivisés; le niveau de détail indiqué par le nombre de chiffres de la position du Système harmonisé (SH) sert à identifier le produit

• Produits spéciaux (PS): produits pour lesquels les pays en développement doivent bénéficier d'une flexibilité supplémentaire en ce qui concerne l'accès aux marchés pour les produits alimentaires, la garantie des moyens d'existence et le développement rural.

Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS): instrument qui permettra aux pays en développement de relever temporairement leurs tarifs pour faire face à des poussées des importations ou à des baisses des prix (expliqué ici).

Approche au prorata: proposition consistant à adapter le calcul du seuil de déclenchement du MSS de manière à prendre en compte les effets d'un MSS au cours d'une période antérieure. Les importations réalisées pendant une période antérieure lorsqu'une mesure de sauvegarde était appliquée pourraient être inférieures à la tendance générale. Par conséquent, la mesure de sauvegarde antérieure pourrait exagérer l'ampleur d'une poussée des importations lors d'une année ultérieure, déclenchant à nouveau le mécanisme de sauvegarde

• Concurrence à l’exportation: terme qui, dans le cadre de ces négociations, couvre les subventions à l’exportation et les questions “parallèles”, qui pourraient offrir des failles permettant aux gouvernements de subventionner les exportations — financement à l’exportation (crédit, garanties et assurance), entreprises commerciales d’État exportatrices, et aide alimentaire internationale

> Mieux comprendre le jargon: glossaire
> Plus d'explications

 

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