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OMC: NOUVELLES 2010

SÉANCE D’INFORMATION SUR L’AGRICULTURE

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> Explication


Il s'exprimait lors d'une séance d'information spéciale organisée par le Secrétariat de l'OMC et présidée par le Directeur de la Division de l'agriculture, Clemens Boonekamp, immédiatement après la réunion du Comité de l'agriculture.  Il a dit que l'axe du "Cadre global d'action mis à jour" avait changé.

Les deux versions du plan font la distinction entre les besoins immédiats à satisfaire dans les situations d'urgence et les besoins à long terme.  M. Nabarro a dit qu'en 2008, l'accent avait été mis sur l'aide humanitaire consécutive à la flambée des prix des produits alimentaires.

Actuellement, le cadre répond à un éventail plus large de sujets qui ont pris de l'importance.  Parmi eux figurent une perspective plus marquée à long terme en vue de rendre l'approvisionnement alimentaire plus résilient et la reconnaissance de la nécessité d'investir dans l'agriculture.  Le cadre accorde également plus de place aux aspects nutritionnels de la sécurité alimentaire, à l'environnement, aux agriculteurs et aux régimes fonciers, aux femmes, au commerce à tous les niveaux, au droit à l'alimentation et à l'amélioration de la coordination et de la gouvernance, a dit M. Nabarro.

Principes

Le "Cadre d'action" est l'œuvre de l'Équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire, présidée par M. Ban Ki-moon lui-même, avec comme Vice-Président le Directeur général de la FAO Jacques Diouf, et qui comprend des représentants de 22 organisations internationales, dont l'OMC. M. Nabarro en est le coordonnateur.

L'Équipe spéciale définit la sécurité alimentaire comme suit:
production et disponibilité des produits alimentaires;
accès à l'alimentation et à la nutrition;
utilisation de l'alimentation et de la nutrition par les individus pour vivre en exploitant pleinement leur potentiel;
stabilité de l'approvisionnement.

M. Nabarro a dit que le cadre mis à jour entrait davantage dans le détail de certaines questions plus difficiles sur lesquelles les avis divergeaient et qui nécessitaient des négociations, telles que les impacts environnementaux et la souveraineté des pays sur leur politique alimentaire.

Il existait des désaccords au sein des gouvernements, des groupes de la société civile, des médias et des 22 organisations membres de l'Équipe spéciale.  Les négociations ont donc été rudes, mais le document a vu le jour, et beaucoup en sont satisfaits, a dit M. Nabarro.

Le commerce et l'Aide pour le commerce sont importants, a-t-il dit aux participants de l'OMC.  Les marchés locaux, nationaux et mondiaux doivent avoir un sens, les prix doivent envoyer les bons signaux, et les agriculteurs doivent pouvoir travailler sur des marchés qu'ils peuvent utiliser, a-t-il ajouté.

Lorsque le commerce fonctionne, les agriculteurs peuvent l'utiliser pour "capter de la valeur" à mesure que les produits passent par les divers stades de transformation.  M. Nabarro a dit que cela pouvait avoir une incidence plus grande sur la lutte contre la pauvreté que n'importe quel autre facteur – tant que les marchés fonctionnaient.

L'Équipe spéciale appuie également sans réserve une conclusion des négociations menées à l'OMC.  "Le Cycle de Doha est bon pour les pays pauvres", a-t-il ajouté.

Dans le public

Les représentants du Brésil, de l'Inde, de l'Uruguay, de l'Égypte, du Pakistan et du Japon auprès de l'OMC ont apprécié l'exposé et posé des questions ou formulé des remarques sur des sujets tels que l'incidence des biocarburants sur la sécurité alimentaire et la question de savoir si les pays en développement devraient être autorisés ou non à recourir largement à des mesures contingentes telles que les sauvegardes spéciales.

Certains ont salué l'idée "rarement" exprimée selon laquelle le commerce peut être bénéfique à la sécurité alimentaire et ont demandé plus d'études de cas sur les pays qui avaient amélioré leur sécurité alimentaire grâce au commerce.

M. Nabarro a dit que, d'une manière générale, il n'était pas à l'aise avec le fait que des biocarburants soient produits à partir d'aliments ou de légumineuses de base.  S'ils étaient fabriqués à partir d'autres produits tels que le sucre, cela posait moins de problèmes, sauf s'il y avait une concurrence pour la terre et l'eau.

Les pays qui imposent des interdictions à l'exportation créent des inquiétudes, a-t-il ajouté, car cela peut avoir un effet domino, c'est-à-dire que d'autres peuvent suivre leur exemple.  Il a dit que le groupe s'efforcerait de réaliser plus d'études de cas.

Voici les notes pour l'intervention de M. Nabarro:

Présentation à l'OMC du Cadre global d'action (CGA) mis à jour
18 novembre 2010

Permettez-moi tout d'abord de vous remercier chaleureusement pour cette invitation.  Je m'appelle David Nabarro.  Je travaille comme Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la sécurité alimentaire et la nutrition.  Je suis très heureux d'avoir une aussi excellente occasion de passer quelques moments ici à parler avec vous des efforts déployés au cours des trois dernières années par la communauté internationale en faveur de la sécurité alimentaire.  Je voudrais commencer par un bref historique qui sera éventuellement utile.
 
Historique:  En 2008, la flambée des prix des produits alimentaires et l'aggravation de la crise alimentaire, avec des émeutes signalées dans plus de 35 pays, ont exigé une réponse plus soutenue, plus pragmatique et plus efficace à l'insécurité alimentaire mondiale.  Les systèmes alimentaires ont montré qu'ils étaient en crise.
 
Depuis, les dispositifs adoptés pour répondre aux problèmes d'insécurité alimentaire se sont appuyés sur quatre éléments:

  • les pays touchés par l'insécurité alimentaire;
  • les investisseurs qui participent aux efforts des pays pour améliorer la sécurité alimentaire;
  • les organisations qui soutiennent à la fois les pays et les investisseurs (parmi lesquelles le système des Nations Unies, des organismes régionaux comme le PIDAA [Programme intégré pour le développement de l'agriculture en Afrique] et les institutions du CGIAR [Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale]);  et
  • la gouvernance de l'aide internationale aux pays touchés.

Équipe spéciale de haut niveau:  En avril 2008, le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon a créé l'Équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire.  Il a demandé à 22 organisations, fonds, programmes et autres entités de la famille des Nations Unies, ainsi qu'aux institutions de Bretton Woods, à l'Organisation mondiale du commerce et à l'OCDE, de joindre leurs forces pour trouver les moyens de remédier à l'insécurité alimentaire d'une manière plus durable, coordonnée et globale.
 
L'Équipe spéciale a pour mission d'assurer un soutien coordonné du système des Nations Unies à l'égard des gouvernements et des autres parties prenantes dans leurs actions face à la crise de la sécurité alimentaire et à ses effets sur bon nombre des populations les plus vulnérables du monde.
 
Cadre global d'action (CGA):  L'une des premières tâches de l'Équipe spéciale en juillet 2008 a été d'élaborer une stratégie globale face à la crise de la sécurité alimentaire.  Cette stratégie – le Cadre global d'action (CGA) – était destinée à favoriser des réponses concertées à la crise des prix des produits alimentaires au moyen d'actions qui répondent aux besoins immédiats des populations vulnérables et contribuent à la résilience à plus long terme (double démarche).

  • Il a servi à cimenter le système des Nations Unies sur la question de la sécurité alimentaire, tout en favorisant la synergie du soutien apporté à l'échelle du système à cette stratégie dans les pays et dans les organisations de l'Équipe spéciale, en concertation avec la société civile et les partenaires du secteur privé.
  • Il a également été utile aux gouvernements et aux partenaires de développement pour la planification des réponses stratégiques à l'insécurité alimentaire mondiale, afin de trouver des moyens plus efficaces de réduire la famine chronique (et d'atteindre le premier objectif du Millénaire pour le développement).

Des changements en cours:  Depuis 2008, il y a eu des changements dans toutes les directions ci-après:

  • les pays touchés par l'insécurité alimentaire se sont davantage préoccupés de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, y compris au niveau politique;
  • les investisseurs qui participent aux efforts des pays pour améliorer la sécurité alimentaire ont promis d'apporter leur soutien (EUFF [Facilité alimentaire de l’Union européenne], AFSI [Initiative de l'Aquila sur la sécurité alimentaire], GAFSP [Programme mondial sur l’agriculture et la sécurité alimentaire]) et ont décidé d'adopter cinq principes pour guider leurs activités futures:  programmation à base nationale avec les pays en première ligne;  approches globales;  actions multilatérales;  efforts coordonnés de tous;  et accroissement des investissements;
  • les organisations qui soutiennent les pays et les investisseurs ont procédé à des réformes importantes (CGIAR) ou ont synchronisé davantage leurs activités relatives à la sécurité alimentaire et nutritionnelle (Équipe spéciale de haut niveau, SUN [Scaling-up Nutrition], UA [Union africaine], APEC [Forum de coopération économique Asie-Pacifique], ANASE [Association des nations de l'Asie du Sud-Est]);  et
  • gouvernance de l'aide internationale aux pays touchés (réforme du CSA [Comité de la sécurité alimentaire mondiale de la FAO]).

Mise à jour du CGA:  Avec l'évolution du contexte de la sécurité alimentaire entre 2008 et 2010, on s'est rendu compte que le CGA aurait besoin d'être mis à jour pour tenir compte de la superposition des crises économique, climatique, environnementale et alimentaire ainsi que de l'évolution des débats sur l'importance relative des différents facteurs de la crise alimentaire, et pour mieux refléter l'importance de certaines dimensions dans la démarche – notamment les dimensions nutrition de la sécurité alimentaire, le droit à l'alimentation, les femmes et la sécurité alimentaire et les dimensions environnementales de la production alimentaire.
 
Vers la fin de 2009, l'Équipe spéciale a demandé que le CGA soit mis à jour pour mieux prendre en compte les moyens grâce auxquels le système des Nations Unies agit face à l'insécurité alimentaire et nutritionnelle.  Cette mise à jour a été conduite par les organisations de l'Équipe spéciale avec la participation active et constructive des parties prenantes – gouvernements, organisations non gouvernementales, organisations de la société civile, organisations de petits agriculteurs et secteur privé.
 
CGA et CGA mis à jour:  Par rapport au CGA de 2008, le CGA mis à jour repose toujours sur la double démarche, mais il couvre un éventail plus large de sujets et traite de façon plus détaillée tous les aspects de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, en insistant davantage sur la gestion des écosystèmes, l'accès à la terre et les régimes fonciers, la sécurité sanitaire de l'eau, la nutrition, la faim en milieu urbain, les éleveurs de troupeaux, l'égalité des sexes, la participation du secteur privé, le commerce et le respect de l'environnement, l'emploi et le droit à l'alimentation.
 
Le CGA mis à jour reconnaît que, même si les États jouent le rôle principal dans la garantie de la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous, de multiples autres acteurs ont des contributions vitales à apporter.
 
Comme son prédécesseur, le CGA mis à jour est appliqué par l'ensemble de la famille des Nations Unies.  Ce que nous faisons à l'intérieur de ce cadre global, tout en soulignant la complexité grandissante au-delà des questions alimentaires, est de considérer les quatre dimensions de la sécurité alimentaire comme un ensemble complet, c'est-à-dire:

  • la production alimentaire;
  • comment faire en sorte que les individus puissent se procurer les aliments et obtenir les éléments nutritifs dont ils ont besoin;
  • une fois qu'ils ont consommé ces aliments, faire en sorte que ces éléments nutritifs soient disponibles pour leur permettre de vivre en exploitant pleinement leur potentiel;
  • puis, assurer la stabilité de l'approvisionnement dans le temps.

Je souligne ces quatre dimensions, car ce que nous avons appris, c'est que pour obtenir de bons résultats en matière de nutrition, il faut aborder la sécurité alimentaire selon ces quatre dimensions.  Il ne suffit pas de réfléchir simplement à la quantité d'aliments produits par un pays, ou même à la quantité d'aliments accessibles à une communauté.  Il faut considérer l'ensemble de la situation.
 
Questions commerciales et CGA mis à jour:  Pour améliorer la stabilité de l'approvisionnement alimentaire (quatrième dimension susmentionnée) de façon à assurer la sécurité alimentaire, il faut que les marchés alimentaires locaux et internationaux fonctionnent bien.
 
Le commerce est un élément fondamental de l'équation de la sécurité alimentaire.  Sur le plan local, si les marchés et le commerce des produits alimentaires fonctionnent bien, ils peuvent faire beaucoup pour accroître l'intégration des petits agriculteurs dans les chaînes de valeur, de sorte qu'ils puissent capter plus de valeur (pour exploiter pleinement ce potentiel, il faudra renforcer les capacités de leurs organisations de tutelle/de production et d'exportation de produits agricoles).
 
Le CGA mis à jour favorise l'intégration politique et économique régionale et améliore le fonctionnement de l'environnement commercial, notamment pour les produits alimentaires.
 
Au niveau international, des marchés alimentaires qui fonctionnent bien peuvent contribuer à ce que le commerce bénéficie aux PMA [pays les moins avancés] et à leurs agriculteurs, si ceux-ci sont aidés par des politiques appropriées en matière de recherche, d'infrastructure, de services de vulgarisation et de sécurité alimentaire et nutritionnelle, pour n'en citer que quelques-unes (qui font toute partie de la catégorie verte de l'OMC, c'est-à-dire le soutien interne sans effet de distorsion des échanges).
 
Là aussi, il faudra renforcer les capacités pour que les PMA puissent retirer de plus en plus d'avantages du commerce.  Le CGA mis à jour préconise entre autres choses plus d'Aide pour le commerce et de meilleures infrastructures de financement du commerce.
 
Le Cycle de Doha peut constituer une occasion exceptionnelle de mettre les négociations commerciales au service des intérêts des PMA en renforçant l'uniformité de traitement et la transparence.
 
Dans le même temps, il faut évaluer de plus en plus les politiques commerciales quant à leur impact sur la sécurité alimentaire (et certains diraient même quant à leur possibilité de favoriser la réalisation du droit à l'alimentation):  la sécurité alimentaire peut offrir une perspective privilégiée pour apprécier le coût réel des subventions et des interdictions appliquées dans les pays à revenu élevé et/ou les pays producteurs, ou pour structurer le débat sur une (petite) réserve alimentaire d'urgence, ou favoriser le débat sur la cohérence entre les politiques agricoles et commerciales.
 
Par ailleurs, la stabilité de l'approvisionnement alimentaire exige aussi une surveillance plus stricte de la spéculation sur les marchés internationaux des produits de base, car on a constaté que l'instabilité exacerbée des prix pénalisait les petits producteurs alimentaires, qui sont trop souvent des acheteurs nets de produits alimentaires.  Limiter la spéculation excessive sur les marchés alimentaires est l'un des éléments du CGA mis à jour, car cet élément fait de plus en plus partie du débat au sein de nombreuses autres instances (G-8/G-20/CSA, etc.).
 
Enfin, bien que la hausse des prix agricoles puisse stimuler les investissements à plus long terme et bénéficier par conséquent aux petits agriculteurs, les choix des agriculteurs sont déterminés par de nombreuses variables autres que les prix (sécurité du régime foncier, accès au crédit, accès aux intrants, etc.) qui doivent aussi faire l'objet de politiques appropriées dans le domaine de l'agriculture et de la sécurité alimentaire.
 
Diffusion du CGA mis à jour:  Le CGA mis à jour a été présenté à la 36ème réunion du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) (Rome, 11-14 et 16 octobre 2010).  Il a été proposé au Président du CSA afin de contribuer à l'élaboration du Cadre stratégique mondial pour la sécurité alimentaire et la nutrition du CSA.
 
Il a été bien reçu, et les débats qui ont eu lieu durant la semaine du CSA ont souligné l'importance de la nutrition, des questions foncières, de la protection sociale, du rôle des femmes et des questions environnementales dans la lutte contre l'insécurité alimentaire.  On a insisté sur l'importance des liaisons intersectorielles, ainsi que sur un encouragement fort à la poursuite des actions coordonnées de la part de l'ONU afin de soutenir l'engagement des gouvernements aux côtés de la société civile, des organisations d'agriculteurs, du secteur privé et des établissements de recherche.
 
Le CGA mis à jour a été conçu en particulier pour favoriser la coordination entre les organisations de l'Équipe spéciale au niveau des pays.  Il constitue un document stratégique d'orientation pour l'Équipe spéciale, mais il a également été diffusé dans l'intérêt général pour encourager un engagement coordonné de la part des multiples parties prenantes et améliorer la responsabilité du système international quant à la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
 
L'équipe de coordination et les organisations de l'Équipe spéciale mènent des actions spécifiques pour diffuser le CGA mis à jour comme moyen de stimuler et de soutenir une approche globale et sous forme de partenariats en faveur de la sécurité alimentaire et nutritionnelle au niveau mondial, régional et national.
 
Nous nous efforçons d'encourager l'application concrète des démarches globales et doubles au sein des organisations intergouvernementales qui interviennent dans les domaines de l'économie, du développement, de l'agriculture, de l'alimentation, de la protection sociale, de la santé et de l'éducation.
 
Il est essentiel de catalyser, d'encourager et de soutenir les efforts faits pour créer une sensibilisation et rallier un soutien politique aux principes et objectifs inscrits dans le CGA mis à jour parmi les organisations de l'Équipe spéciale en priorité, mais aussi parmi l'éventail plus large des parties prenantes au niveau national, régional et mondial, afin d'atteindre les résultats convenus.
 
L'Organisation mondiale du commerce a joué un rôle actif et constructif tout au long du processus de mise à jour du CGA.  Il nous appartient à présent d'entretenir la dynamique et de faciliter la diffusion et le suivi du CGA tel qu'il a été mis à jour.
 
Je suis certain que vous resterez tous engagés dans ce processus, car votre soutien se révélera décisif dans la synchronisation progressive des programmes et des débats relatifs à l'alimentation et au commerce.

Permettez-moi de vous féliciter, car des événements tels que celui auquel nous assistons aujourd'hui sont des jalons importants dans l'intégration des principes du CGA mis à jour et la réalisation de ses résultats.

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UN on global food security
Updated Comprehensive Framework for Action
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