OMC: NOUVELLES 2010

DIRECTEURS GÉNÉRAUX ADJOINTS

  

Je tiens à vous saluer au nom du Directeur général de l'OMC. Je vous souhaite à tous la bienvenue et vous remercie d'avoir choisi de tenir cette conférence sous notre toit. Cette réunion, organisée à l'appel de la Global Subsidies Initiative, de l'Institut international du développement durable et du PNUE, est importante et opportune.

Le changement climatique est aujourd'hui l'une des plus grandes menaces qui pèsent sur l'environnement et le développement. En effet, comme Kofi Annan l'a dit, il s'agit désormais d'une question de “sécurité nationale”; Bill Clinton s'est montré encore plus radical dans ses propos: “C'est la seule chose que je crois capable de mettre un terme à la marche de la civilisation telle que nous la connaissons”.

La réforme des subventions aux combustibles fossiles est sans aucun doute l'un des principaux instruments dont dispose la communauté internationale pour lutter contre le changement climatique. Elle nous permettrait de nous orienter plus rapidement vers des sources d'énergie renouvelables et moins polluantes.

Des négociations internationales se poursuivent actuellement sous les auspices de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. L'Accord de Copenhague qui, à la fin de l'année passée, avait été considéré par beaucoup comme un échec, a fait lentement la preuve de son utilité.

L'intérêt de cet accord ne devrait pas être sous-estimé. Bien qu'avec certaines réserves, les parties à la CCNUCC en “ont pris note” et sont convenues d'un processus particulier à l'issue du Sommet de Copenhague sur le climat. Dans le cadre de ce processus, objectifs, actions et financements devaient être notifiés pour le 31 janvier 2010. Cette échéance a été respectée par tous les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre, et l'Accord de Copenhague est aujourd'hui le tremplin qui pourrait finalement donner naissance à un régime d'après Kyoto.

L'Accord de Copenhague s'inscrit dans le riche paysage du droit environnemental à la lumière duquel les règles de l'OMC devraient être interprétées et appliquées.

Bien sûr, il nous faut maintenant travailler à l'après-Copenhague. Or la situation est incertaine alors que se profilent de grands rendez-vous de la lutte contre le changement climatique, d'abord le Sommet de Cancún à la fin de cette année, puis la réunion en Afrique du Sud, fin 2011.

Il est évident que les négociations internationales sur le climat seraient facilitées si la réforme des subventions aux combustibles fossiles était engagée en parallèle. De fait, le G-20 a chargé différentes organisations de déterminer si cette réforme pouvait être menée à bien et de quelle manière.

Il me semble que, pour mieux cerner la façon dont elle pourrait faire usage de cet outil performant que constitue la réforme, la communauté internationale devrait commencer par répondre à certaines questions.

Permettez-moi d'en poser quelques-unes, qui me paraissent les plus pertinentes:

  • Premièrement, en quoi consiste une “subvention” aux combustibles fossiles?
    Sur ce point, les avis pourront diverger. Il me semble que la définition pourrait aller du défaut d'intégration des coûts environnementaux au maintien effectif du prix des combustibles fossiles à un niveau inférieur aux coûts de production. Le spectre est très large. La définition choisie dans ce large champ des possibles relèvera d'une décision autant économique que sociale et politique.

  • Deuxièmement, une fois la définition établie, y aura-t-il certaines subventions aux combustibles fossiles que la communauté internationale serait prête à tolérer? En d'autres termes, toutes les subventions aux combustibles fossiles seront-elles soumises également au processus de “réforme”, ou certaines resteront-elles nécessaires?
      
    Je pense bien sûr ici à la “pauvreté énergétique”: par exemple 1 milliard et demi de personnes sont privées d'électricité, d'après les estimations de l'Agence internationale de l'énergie. Face à une telle situation, certains pays pourront juger nécessaire de continuer de subventionner l'accès à l'énergie de leurs populations les plus pauvres.

  • Troisièmement, comment la communauté internationale engagera-t-elle concrètement la réforme, et selon quel échéancier? De toute évidence, plus vite les subventions aux combustibles fossiles seront réduites, plus vite la communauté internationale pourra se tourner vers de nouvelles sources d'énergie. Pourtant, il est peu probable que la réforme des subventions aux combustibles fossiles se fasse du jour au lendemain.

  • Enfin, le recours au corpus des règles de l'OMC sera-t-il l'une des voies employées pour mener cette réforme indispensable? Comme vous le constatez, j'ai posé cette question en dernier. C'est de manière délibérée car il me semble impossible d'y répondre avant d'avoir des réponses plus claires aux questions précédentes.
      
    L'OMC est un instrument juridique dont nous ne pouvons faire usage qu'une fois que nous savons où nous allons. Pour l'instant, le temps est encore à la réflexion.

Globalement, je conçois ce débat comme la poursuite de la conversation engagée par l'OMC l'année passée, avec la publication de son rapport conjoint avec le PNUE sur le commerce et le changement climatique. Ce rapport, considéré par certains comme sujet à controverse, a instauré un dialogue essentiel.

Des réflexions doivent être menées sur le lien entre commerce et changement climatique, et sur le rôle que pourrait jouer en fin de compte le corpus de règles de l'OMC dans des domaines comme celui des subventions aux combustibles fossiles. Il faut nous préparer pour le moment où nous pourrions être appelés à agir.

L'OMC dispose d'un accord sur les subventions et les mesures compensatoires et mène des négociations dans le cadre du Cycle de Doha pour améliorer les disciplines qui y sont prévues, ainsi que pour mettre en place un régime spécifique de réduction des subventions à la pêche préjudiciables à l'environnement. Cependant, les combustibles fossiles constituent un problème d'une complexité telle qu'ils devront faire l'objet d'une planification anticipée rigoureuse.

Cette conférence ferait partie de l'élaboration de cette planification, s'il venait à être décidé d'utiliser cette “boîte à outils” que sont les disciplines de l'OMC. L'interprétation des règles et disciplines actuelles de l'OMC relève uniquement de la compétence des Membres de l'OMC ou du Mécanisme de règlement des différends. Toute nouvelle règle exigerait un mandat à convenir par les Membres.

Je vous souhaite tout le succès possible dans vos délibérations et vous assure qu'à l'OMC, nous suivrons de près les résultats de cette conférence.

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