À la demande des participants (Union européenne et États-Unis) au différend “Communautés européennes et certains États membres — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs” (WT/DS316/R), la section saisie de l'appel a décidé d'ouvrir les audiences aux Membres de l'OMC et au grand public. Les participants ayant demandé que certains renseignements commerciaux sensibles soient protégés, le public ne pourra suivre que les déclarations liminaires et finales qui ont été approuvées par les participants et seront diffusées en différé le vendredi 17 décembre, à 10 heures. (Merci de noter le changement de date - pas le 14 décembre comme précédemment indiqué).

La capacité d’accueil étant limitée, les places réservées au public seront attribuées dans l’ordre des demandes à la réception du formulaire d’inscription rempli. Les formulaires remplis sont à envoyer par courrier électronique uniquement à l’adresse suivante: [email protected].

Les demandes seront acceptées jusqu’à 17 heures, heure de Genève, le mardi 14 décembre. Les personnes auxquelles une place sera attribuée seront avisées par courrier électronique d’ici au mercredi 15 décembre, et recevront à ce moment-là des renseignements complémentaires sur l’audience. Les personnes assistant à l’audience devront présenter un passeport en cours de validité pour avoir accès à la salle de diffusion. Veuillez noter qu’aucun enregistrement vidéo/audio ne sera autorisé. Les téléphones portables devront être éteints pendant toute la durée de l’audience. Des contrôles de sécurité peuvent retarder l’accès à la salle de diffusion.

L’OMC ne peut offrir aucun soutien, notamment financier, pour ce qui est de l’hébergement, des vols ou des visas.

SEULES SERONT ADMISES LES PERSONNES AYANT RÉSERVÉ LEUR PLACE.