A la demande des participants (Australie et Nouvelle-Zélande) dans le différend “Australie — Mesures affectant l'importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande” (WT/DS367/R), la section saisie de l'appel a décidé d'ouvrir l'audience aux Membres de l'OMC et au public par la télédiffusion simultanée en circuit fermé dans une salle séparée. L'audience aura lieu les lundi 11 et mardi 12 octobre 2010.

La capacité d’accueil étant limitée, les places réservées au public seront attribuées dans l’ordre des demandes à la réception du formulaire d’inscription rempli. Les formulaires remplis sont à envoyer par courrier électronique uniquement à l’adresse suivante: [email protected]. Les demandes seront acceptées jusqu’à 17 heures, heure de Genève, le vendredi 1er octobre. Les personnes auxquelles une place sera attribuée seront avisées par courrier électronique d’ici au lundi 4 octobre, et recevront à ce moment-là des renseignements complémentaires sur l’audience. Les personnes assistant à l’audience devront présenter un passeport en cours de validité pour avoir accès à la salle de diffusion. Veuillez noter qu’aucun enregistrement vidéo/audio ne sera autorisé. Les téléphones portables devront être éteints pendant toute la durée de l’audience. Des contrôles de sécurité peuvent retarder l’accès à la salle de diffusion.

L’OMC ne peut offrir aucun soutien, notamment financier, pour ce qui est de l’hébergement, des vols ou des visas.

SEULES SERONT ADMISES LES PERSONNES AYANT RÉSERVÉ LEUR PLACE.