OMC: NOUVELLES 2010

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

À la demande des parties au différend États-Unis — EPO (DS384/DS386), le Groupe spécial est convenu de commencer sa réunion avec les parties, le 1er décembre 2010, par une session ouverte au public au siège de l'OMC à Genève. Cette session publique, qui devrait commencer à 10 heures le 1er décembre, pourra être suivie en temps réel par télédiffusion en circuit fermé. La session publique de la réunion du Groupe spécial avec les parties se poursuivra le 2 décembre.

La capacité d’accueil étant limitée, les places réservées au public seront attribuées dans l’ordre des demandes à la réception du formulaire d’inscription rempli. Les formulaires remplis sont à envoyer par courrier électronique uniquement à l’adresse suivante: [email protected]. Les demandes seront acceptées jusqu’à 17 heures 30, heure de Genève, le 25 novembre 2010. Veuillez noter que les noms des personnes qui se sont inscrites seront communiqués aux parties et tierces parties au différend États-Unis — Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) (DS384/DS386).

Les personnes assistant à l’audience devront présenter un passeport en cours de validité pour avoir accès à la salle de diffusion. Des contrôles de sécurité peuvent retarder l’accès à la salle de diffusion.

Veuillez noter qu’aucun enregistrement vidéo/audio ne sera autorisé. Les téléphones portables devront être éteints pendant toute la durée de l’audience.

L’OMC ne peut offrir aucun soutien, notamment financier, pour ce qui est de l’hébergement, des vols ou des visas.

SEULES SERONT ADMISES LES PERSONNES AYANT RÉSERVÉ LEUR PLACE.

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