OMC: NOUVELLES 2010

COMITÉ SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES

  

Les pays bénéficiaires sont les suivants: Antigua‑et‑Barbuda; Barbade; Belize; Costa Rica; Dominique; El Salvador; Fidji; Grenade; Guatemala; Jamaïque; Jordanie; Maurice; Panama; Papouasie‑Nouvelle‑Guinée; République dominicaine; Saint‑Kitts‑et‑Nevis; Saint‑Vincent‑et‑les Grenadines;  Sainte‑Lucie; et Uruguay.

Trois programmes de subventions à l'exportation – respectivement de Belize, Fidji et Maurice ont déjà été supprimés.

Le Comité a approuvé les demandes de prorogation après avoir examiné les rapports présentés par les pays en question sur l'état de leurs programmes de subventions. Ces programmes concernent essentiellement les zones franches ou prévoient des incitations fiscales à l'exportation.

Les pays bénéficiaires ont présenté des plans d'action pour l'élimination des programmes de subventions et ont répondu aux questions posées par les États‑Unis, la Colombie et l'Australie.

En 2007, le Conseil général a adopté une décision sur les procédures de prorogation de la période de transition accordée à ces pays en développement pour l'élimination de leurs programmes de subventions à l'exportation. Cette décision permet au Comité des subventions de reconduire les prorogations de la période de transition jusqu'à la fin de 2013, le délai final de deux ans prévu pour la suppression s'achevant au plus tard le 31 décembre 2015.

Les États-Unis, l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Japon ont salué l'application "harmonieuse" de la décision du Conseil général au sein du Comité. En outre, le Japon a évoqué la nécessité de fournir plus d'assistance technique aux pays bénéficiaires.

El Salvador a souligné l'importance des programmes de subventions pour son économie.

Pour ce qui est des notifications concernant les actions en matière de droits compensateurs engagées au premier semestre de 2010, les États-Unis se sont dits préoccupés par les mesures compensatoires prises par la Chine à l'égard des aciers magnétiques, des produits à base de poulet et des véhicules automobiles en provenance de leur territoire. La Chine, quant à elle, s'est plainte de l'action des États-Unis visant les produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance de son territoire.

Sur la question des notifications, la Chine et le Mexique ont signalé qu'ils faisaient tout leur possible pour présenter au Comité leurs notifications concernant les subventions.

Les États-Unis se sont dits préoccupés par le fait que certains Membres n'avaient pas notifié leurs subventions ou avaient présenté des notifications incomplètes, et en particulier par ce qu'ils considéraient comme des lacunes dans les notifications de la Malaisie, de l'Inde et de la Chine. Le Japon, l'Australie, l'Union européenne, le Canada et la Nouvelle-Zélande ont dit qu'ils partageaient les préoccupations des États-Unis. L'Inde et la Malaisie ont déclaré qu'elles s'efforçaient d'améliorer leurs notifications.

Les États-Unis ont dit que, d'après les calculs effectués à leur demande par le Secrétariat, l'Inde avait amélioré sa compétitivité à l'exportation (3,25 pour cent du commerce mondial ou plus) dans le domaine des textiles et des vêtements et que, par conséquent, elle devait supprimer ses subventions à l'exportation dans ce secteur sur une période de huit ans, comme l'exigeait l'Accord sur les subventions. Les États-Unis se sont dits préoccupés par le fait que l'Inde avait récemment prorogé trois programmes de subventions pour les textiles. L'Inde a déclaré qu'elle examinait attentivement les calculs du Secrétariat, ajoutant que le Comité devait avoir une position commune sur les produits visés par la disposition de l'Accord considérée. Elle a affirmé en outre que les trois programmes cités par les États-Unis n'étaient pas des subventions à l'exportation.

Au titre des Autres questions, le Japon a indiqué qu'il avait demandé, au titre du mécanisme de règlement des différends, l'ouverture de consultations avec le Canada au sujet du programme de l'Ontario concernant les énergies renouvelables; les États-Unis et l'Union européenne avaient été admis à participer à ces consultations. Le Canada a confirmé que les consultations étaient en cours.

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