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Les pays bénéficiaires sont les suivants: Antigua‑et‑Barbuda; Barbade; Belize; Costa Rica;
Dominique; El Salvador; Fidji; Grenade;
Guatemala; Jamaïque; Jordanie; Maurice;
Panama; Papouasie‑Nouvelle‑Guinée; République
dominicaine; Saint‑Kitts‑et‑Nevis; Saint‑Vincent‑et‑les
Grenadines; Sainte‑Lucie; et Uruguay.
Trois programmes de subventions à l'exportation – respectivement
de Belize, Fidji et Maurice — ont déjà été
supprimés.
Le Comité a approuvé les demandes de prorogation après avoir
examiné les rapports présentés par les pays en question sur l'état
de leurs programmes de subventions. Ces programmes concernent
essentiellement les zones franches ou prévoient des incitations
fiscales à l'exportation.
Les pays bénéficiaires ont présenté des plans d'action pour
l'élimination des programmes de subventions et ont répondu aux
questions posées par les États‑Unis, la Colombie et l'Australie.
En 2007, le Conseil général a adopté une décision sur les
procédures de prorogation de la période de transition accordée à ces
pays en développement pour l'élimination de leurs programmes de
subventions à l'exportation. Cette décision permet au Comité
des subventions de reconduire les prorogations de la période de
transition jusqu'à la fin de 2013, le délai final de deux ans prévu
pour la suppression s'achevant au plus tard le 31 décembre 2015.
Les États-Unis, l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et le
Japon ont salué l'application "harmonieuse" de la décision du
Conseil général au sein du Comité. En outre, le Japon a évoqué
la nécessité de fournir plus d'assistance technique aux pays
bénéficiaires.
El Salvador a souligné l'importance des programmes de subventions
pour son économie.
Pour ce qui est des notifications concernant les actions en
matière de droits compensateurs engagées au premier semestre de
2010, les États-Unis se sont dits préoccupés par les mesures
compensatoires prises par la Chine à l'égard des aciers magnétiques,
des produits à base de poulet et des véhicules automobiles en
provenance de leur territoire. La Chine, quant à elle, s'est
plainte de l'action des États-Unis visant les produits tubulaires
pour champs pétrolifères en provenance de son territoire.
Sur la question des notifications, la Chine et le Mexique ont
signalé qu'ils faisaient tout leur possible pour présenter au Comité
leurs notifications concernant les subventions.
Les États-Unis se sont dits préoccupés par le fait que certains
Membres n'avaient pas notifié leurs subventions ou avaient présenté
des notifications incomplètes, et en particulier par ce qu'ils
considéraient comme des lacunes dans les notifications de la
Malaisie, de l'Inde et de la Chine. Le Japon, l'Australie,
l'Union européenne, le Canada et la Nouvelle-Zélande ont dit qu'ils
partageaient les préoccupations des États-Unis. L'Inde et la
Malaisie ont déclaré qu'elles s'efforçaient d'améliorer leurs
notifications.
Les États-Unis ont dit que, d'après les calculs effectués à leur
demande par le Secrétariat, l'Inde avait amélioré sa compétitivité à
l'exportation (3,25 pour cent du commerce mondial ou plus) dans le
domaine des textiles et des vêtements et que, par conséquent, elle
devait supprimer ses subventions à l'exportation dans ce secteur sur
une période de huit ans, comme l'exigeait l'Accord sur les
subventions. Les États-Unis se sont dits préoccupés par le
fait que l'Inde avait récemment prorogé trois programmes de
subventions pour les textiles. L'Inde a déclaré qu'elle
examinait attentivement les calculs du Secrétariat, ajoutant que le
Comité devait avoir une position commune sur les produits visés par
la disposition de l'Accord considérée. Elle a affirmé en outre
que les trois programmes cités par les États-Unis n'étaient pas des
subventions à l'exportation.
Au titre des “Autres questions”, le Japon a indiqué qu'il avait
demandé, au titre du mécanisme de règlement des différends,
l'ouverture de consultations avec le Canada au sujet du programme de
l'Ontario concernant les énergies renouvelables; les
États-Unis et l'Union européenne avaient été admis à participer à
ces consultations. Le Canada a confirmé que les consultations
étaient en cours.

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