Résumé de la réunion du Conseil général du 4 mai 2010

Le Conseil général a discuté des points suivants:

1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales (CNC)

Le Conseil a entendu le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du Cycle de Doha (voir nouvelles). Au cours de la discussion, plusieurs délégations ont demandé des résultats rapides sur des questions importantes pour les pays les moins avancés (PMA), telles que l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, le coton et la dérogation en faveur des PMA pour les services, en ajoutant que cela renforcerait la crédibilité du mandat de développement du Cycle. La plupart des intervenants ont soutenu l'“approche cocktail” exposée par le Président du CNC, tout en insistant sur le besoin de transparence et d'inclusion. Certains ont souligné l'importance d'orientations politiques suivies, en particulier à l'approche des réunions de l'APEC et de l'OCDE.

2. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la session spécifique du Comité du commerce et du développement (CCD)

Le nouveau Président de la session spécifique du CCD a indiqué que les petites économies vulnérables poursuivaient les discussions au sein de leur groupe et leur dialogue avec les autres Membres de l'OMC, et elles prévoyaient de présenter de nouvelles communications dans certains groupes de négociation.

3. Comité du budget, des finances et de l'administration — Rapport sur la réunion de mars 2010

Le Président du Comité du budget a fait rapport sur la réunion de mars, en s'attachant plus particulièrement aux travaux de rénovation du bâtiment de l'OMC et au rapport sur la diversité au Secrétariat de l'OMC.

4. La crise économique et financière et le rôle de l'OMC — Communication présentée par l'Argentine, l'Équateur et l'Inde — Déclaration du Président

Le Président du Conseil a fait rapport sur ses récentes consultations au sujet de la proposition (WT/GC/W/617 et Add.1), ), en soulignant que toutes les délégations qu'il avait rencontrées étaient convenues de la nécessité de parvenir à plus de transparence et qu'aucune objection n'avait été faite à la conduite d'une analyse plus approfondie. Toutefois, certaines divergences de vues persistaient sur la question de savoir si cette analyse devait être globale ou sectorielle et sur la méthodologie envisageable. Le Président maintenait ses contacts avec les délégations pour déterminer la meilleure marche à suivre.

5. Mise en œuvre du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux à titre permanent — Communication présentée par la Chine, l'Inde et le Pakistan

L'Inde a présenté une communication conjointe avec la Chine et le Pakistan (WT/GC/W/621) proposant que le Conseil général conseille au Président du Groupe de négociation sur les règles d'engager immédiatement des consultations en vue d'examiner, et de modifier si nécessaire, le Mécanisme pour la transparence. À l'issue de la discussion, le Président a fait remarquer que l'esprit de la proposition semblait recueillir un soutien général et a indiqué qu'il informerait le Président du Groupe de négociation sur les règles des discussions.

6. Programme de travail pour l'harmonisation au titre de l'Accord sur les règles d'origine — La voie à suivre — Communication présentée par la Chine, l'Inde et le Pakistan

L'Inde, le Pakistan et la Chine ont présenté leur proposition (WT/GC/W/622), en soulignant qu'il s'agissait d'un point issu du Cycle d'Uruguay au sujet duquel les travaux restaient inachevés et qui n'avait pas reçu toute l'attention qu'il méritait. Leur proposition fixe les prochaines étapes et le calendrier des travaux, y compris le renvoi de certains aspects au Conseil général. Au terme d'une discussion longue et approfondie, le Président a noté l'émergence de points de vue différents et a indiqué qu'il consulterait les Membres de l'OMC sur la meilleure suite à donner à cette question.

7. Demande présentée par la République arabe syrienne en vue de l'accession à l'OMC — Communication présentée par l'Égypte au nom du Groupe arabe

Le Conseil est convenu d'établir un groupe de travail chargé d'examiner la demande d'accession de la Syrie, qui aura le mandat et la composition types, et d'accorder à la Syrie le statut d'observateur auprès de l'OMC (voir
 nouvelles).

 

Autres questions

La Zambie (au nom du Groupe des PMA) a informé les délégations de la tenue du Dialogue sur l'accession des PMA, prévu le 5 mai à l'OMC; le Président a fait rapport sur ses récentes consultations informelles avec les Membres de l'OMC pour cerner les priorités des travaux du Conseil au cours des prochains mois; et il a annoncé qu'il poursuivrait ses consultations en vue de la désignation d'un nouveau Président du Groupe de négociation sur les règles, avec le concours de M. l'Ambassadeur Agah (Nigéria).

La prochaine réunion du Conseil général est prévue les 29 et 30 juillet 2010.