OMC: NOUVELLES 2010

> Négociations en cours et mise en œuvre: le Programme de Doha
> La Déclaration de Doha expliquée
> La Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
> Comment les négociations sont organisées
> Le Comité des négociations commerciales

> Nouvelle: M. Lamy ouvre la semaine de bilan

Bonjour et bienvenue à cette réunion du CNC [Comité des négociations commerciales] qui reprend ce matin.

Comme je l'ai annoncé lundi au début de la réunion, je voudrais commencer aujourd'hui par vous dire mon impression générale sur les activités menées cette semaine, y compris les consultations que j'ai tenues. Après cette introduction, je donnerai la parole aux participants.

Je tiens à vous remercier tous pour le sérieux et l'attitude constructive avec lesquels vous et vos administrations nationales avez entrepris ce bilan.

Je voudrais dire tout d'abord que même si nous avons fait quelques progrès depuis 2008, il est indéniable que nous n'avons pas avancé autant que nous le voulions.

Les consultations informelles que j'ai tenues cette semaine avec les groupes régionaux, de petits groupes à géométrie variable et des Membres individuellement ont été constructives, honnêtes, et surtout lucides. Chacun admet que nous n'avons pas de solution miracle à ce stade.

Mais ce qui ressort de mes discussions avec tous les Membres que j'ai rencontrés, c'est que personne n'envisage de jeter l'éponge. Chacun attache toujours une très grande importance au mandat du Cycle de négociations et à son aboutissement. C'est l'état d'esprit que j'ai observé cette semaine et c'est le message le plus important que vous envoyez au monde.

Naturellement, les esprits cyniques diront que c'est une pirouette diplomatique pour ne pas reconnaître l'échec. Je ne suis pas d'accord. Ce qui vous donne la force de continuer c'est la valeur du système pour vous tous — comme nous l'avons clairement démontré depuis un an et demi pendant la crise économique mondiale. Le système commercial multilatéral a joué le rôle d'“amortisseur” pendant la crise: il a empêché que le monde ne tombe dans un protectionnisme exacerbé. Il peut maintenant constituer une plate-forme pour la reprise et les prévisions commerciales pour 2010 que je rendrai publiques aujourd'hui le montrent bien. Mais pour rester efficace, il nous faut actualiser les règles de 1995. C'est ce que vous avez décidé en 2001.

Certains sont sans doute déçus de constater que nous ne nous sommes pas rapprochés de notre but, mais je n'ai pas décelé le moindre défaitisme. Bien au contraire. Cette entreprise est un test pour le système commercial multilatéral et elle est trop importante pour tous ceux que nous représentons, surtout dans beaucoup des pays en développement les plus pauvres, pour que nous y renoncions. C'est probablement pourquoi beaucoup d'entre vous ont exprimé sans ambiguïté cette semaine leur frustration devant la lenteur des négociations.

S'il faut indiquer une caractéristique déterminante de mes consultations cette semaine, je dirais que c'est la volonté de commencer à faire quelque chose pour assembler toutes les ficelles des négociations afin d'arriver à un paquet global.

Nous avons commencé la semaine en faisant la synthèse de tous les domaines de négociation, pour en quelque sorte en établir la topographie. Les rapports présentés lundi par les Présidents étaient lucides et factuels. Ils ont identifié les domaines dans lesquels il y a eu des progrès ainsi que les divergences qui subsistent. Nous avons maintenant une liste claire des divergences.

Là où les choses se compliquent, c'est en ce qui concerne l'ampleur de ces divergences. Dans certains cas, celle ci est clairement indiquée dans les rapports — au sujet de la catégorie bleue pour l'agriculture ou de la facilitation des échanges, par exemple. Cependant, elle est beaucoup moins claire dans des domaines comme l'AMNA [Accès aux marchés pour les produits non agricoles] ou les subventions à la pêche, pour n'en citer que quelques uns. Inévitablement, cette hétérogénéité rend très difficile un effort collectif visant à réduire les divergences.

Tant que les possibilités de concessions ne sont pas définies par des divergences claires, les négociateurs demeurent naturellement réticents à s'engager au sujet des options possibles en vue de compromis.

Pour ce qui est des prochaines étapes de notre processus, il est largement reconnu que là où les divergences sont évidentes, des décisions politiques seront nécessaires dans le cadre du paquet final. De même, d'après les contacts que j'ai eus, les Membres conviennent que là où l'ampleur des divergences est moins claire, de nouveaux travaux techniques seront nécessaires avant que l'on puisse passer à l'examen politique. En d'autres termes, je pense que nous avons besoin de préparatifs à la fois techniques et politiques pour commencer à élaborer les contours d'un paquet.

Durant les discussions que j'ai tenues cette semaine, les délégations ont aussi souligné un certain nombre de principes qui devraient guider ces prochaines étapes.

Premièrement, il est nécessaire de maintenir et de renforcer le caractère central de la dimension multilatérale des négociations, tout en reconnaissant que cette approche ne dissuade pas et ne devrait pas dissuader la recherche d'autres moyens d'aller de l'avant.

Deuxièmement, les Membres s'accordent généralement à penser que nous devons faire fond sur ce qui est déjà sur la table sous la forme des textes des Présidents. Tout aussi important, j'ai décelé une nette volonté d'éviter tout retour en arrière.

Troisièmement, la dimension développement demeure un élément central des résultats du Cycle.

Du point de vue des processus, c'est-à-dire de la façon de surmonter les divergences qui subsistent quant au fond, ce que j'ai entendu c'est que nous avons besoin de plusieurs voies simultanées. D'une approche “cocktail”, où chaque ingrédient est bien dosé et le tout bien mélangé.

Premièrement, nous devrions poursuivre les processus conduits par les Présidents dans le cadre des Groupes de négociation, en respectant le rythme des travaux et le degré de maturité des différentes questions. Certains Groupes ont déjà un calendrier de négociation pour les mois à venir. D'autres tiendront des consultations avec les Membres après la réunion d'aujourd'hui afin d'établir un calendrier approprié pour leurs travaux.

Deuxièmement, pour que nous puissions garder une vue d'ensemble de toute la négociation, j'ai l'intention de tenir plus souvent des réunions avec les Groupes et des réunions du CNC, afin que toutes les voix soient entendues et que les principes de la transparence et de l'inclusion soient pleinement respectés.

Troisièmement, les petits groupes à géométrie variable et les contacts bilatéraux restent nécessaires et essentiels — aussi bien dans des domaines spécifiques qu'au niveau horizontal. Au cours de cette semaine, il a été largement reconnu qu'il est plus important que jamais d'arriver à une vue plus horizontale des questions, qui permettra d'établir les liens nécessaires entre les différents thèmes des négociations. De cette façon, nous trouverons les synergies grâce auxquelles nous pourrons parvenir à un accord.

Beaucoup d'entre vous ont dit qu'il faut veiller à ne pas trop “orchestrer” les prochaines étapes, mais qu'il faut laisser aux Membres un certain espace de liberté pour négocier. Je pense que cela ne pourra se faire que si nous garantissons que les Groupes de négociation et le CNC restent le point d'ancrage du processus de négociation. C'est à moi de faire en sorte qu'il en soit ainsi.

En ce qui concerne la participation des Ministres, je pense que nous devrions mettre à profit les nombreuses réunions qui sont déjà prévues, comme celles du Groupe de Cairns, de l'OCDE et de l'APEC, pour favoriser et faciliter un dialogue ministériel continu sur le PDD [Programme de Doha pour le développement], qui vienne appuyer le processus. S'il s'avère qu'une plus grande participation des Ministres est nécessaire, ce que beaucoup d'entre vous ont aussi laissé entendre, nous évaluerons la situation le moment venu.

Dans les prochaines semaines, je mènerai des consultations avec les participants sous diverses formes, ici et dans les capitales, pour réfléchir à l'étape horizontale des négociations. Bien entendu, je vous tiendrai tous informés de l'avancement de ces consultations. Il sera aussi important que les participants dynamisent leurs propres consultations en vue du même but. Je reste prêt à jouer un rôle de facilitateur là où les Membres le jugeront utile.

En résumé, le message qui se dégage selon moi du bilan de cette semaine est un message de réalisme et de détermination. Notre route est longue. Nous ne sommes pas encore arrivés à destination mais nous poursuivons résolument notre chemin, persuadés que le jeu en vaut la chandelle.

Lorsque nous quitterons cette salle, nombreux sont ceux à l'extérieur qui nous demanderont: est-ce que ce n'est pas encore et toujours la même chose? Et comment cette même chose pourrait-elle donner des résultats différents? Ma réponse sera la suivante:

Oui, c'est toujours le même mandat que celui qui a été convenu en 2001.

Oui, c'est toujours la même détermination collective que celle dont nous avons besoin pour atteindre la ligne d'arrivée.

Oui, c'est aussi toujours la même “voie multilatérale”, qui est plus longue, plus difficile mais qui est universelle. Mais il y a aussi un désir de la part des Membres d'aller au-delà des différents éléments du Cycle pour construire un paquet global que chacun pourra faire accepter chez lui.

En conclusion, ce qu'il faut maintenant c'est “éliminer les divergences” et, pour paraphraser l'amiral Nelson, “l'OMC attend de chaque Membre qu'il fasse son devoir” au cours des mois difficiles à venir.

Ainsi s'achève ma déclaration de ce matin. Je vais maintenant donner la parole aux délégations.


> Transcription de la conférence de presse

 

Extraits de la conférence de presse

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