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Nous venons d'assister à l'OMC à un symposium
technique d'une journée sur l'“Accès aux médicaments: Le rôle des
politiques en matière de prix et d'approvisionnement”, au cours duquel
nous avons pu entendre des organismes internationaux décrire leurs
expériences et la quantité d'information dont ils disposent.
Les trois organisations pensent être aujourd'hui
bien placées pour poursuivre le travail ensemble, et en étroite
collaboration, afin de recueillir l'information sur l'accès aux
médicaments et de favoriser des décisions éclairées sur cette question
pressante.
Elles sont encouragées par une amélioration des
flux de données et par un emploi plus efficace des diverses sources
d'information car ainsi, la coopération peut être mieux conçue, et les
débats de politique générale peuvent s'appuyer plus fermement sur
l'expérience concrète.
Les chefs de secrétariat des trois organisations
se sont déclarés résolus à continuer de joindre leurs forces pour
accroître l'information disponible et leur coopération, et ainsi
poursuivre leurs buts communs en matière de santé publique, de propriété
intellectuelle et de commerce.
Ils ont dit qu'un renforcement du dialogue entre
leurs organisations et les autres instances intéressées par les questions
en jeu améliorerait la compréhension et conduirait à de meilleures
politiques en matière de santé publique et de propriété intellectuelle.
“Le tout est supérieur à la somme des parties —
à l'intérieur de son mandat, chacun de nous peut mettre à contribution son
domaine propre de spécialisation et de travail pour atteindre plus
efficacement des objectifs plus solides et plus vastes”, a dit aux
participants le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy.
La Directrice générale de l'OMS, Mme Margaret
Chan, s'est réjouie “de cette occasion de collaborer avec l'OMC et l'OMPI,
avec lesquelles nous allons étudier les politiques d'approvisionnement en
médicaments, de prix et de propriété intellectuelle du point de vue de la
santé publique. L'accès aux médicaments est un objectif approprié et
ambitieux pour nos efforts conjoints qui, je le sais, se poursuivront”.
Le Directeur général de l'OMPI, M. Francis Gurry,
a exprimé le même avis “Comme l'avait compris Thomas More il y a plusieurs
siècles dans L'Utopie, “sans la santé, tout le reste n'a plus de valeur”.
Il n'est pas surprenant que l'accès à des médicaments qui permettent de
conserver la santé ou de la recouvrer, soit là une question qui éveille
autant l'attention des décideurs”, a-t-il dit.
Et d'ajouter : “Les nouveaux médicaments
viendront de l'innovation. Nous devons donc trouver un moyen d'encourager
l'innovation.”
Des stratégies propres à garantir des
approvisionnements fiables et abordables en médicaments sont importantes
si l'on veut savoir dans quelle mesure il est facile ou difficile pour les
patients des pays pauvres de recevoir les traitements dont ils ont besoin.
Le symposium a mis l'accent sur les données et sur les expériences réelles
pour comprendre la situation.
Comme l'a dit un orateur, la réunion avait pour
but de susciter “une envie de privilégier une approche empirique plutôt
que théorique.”
Les Directeurs généraux
Durant la séance d'ouverture, les trois
Directeurs généraux ont exposé leurs points de vue sur la manière de
créer des synergies entre les systèmes de propriété intellectuelle et
la santé publique et ont ébauché à grands traits le cadre général
devant présider aux travaux du symposium.
Le
Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy (texte intégral
accessible
ici) a appelé à “une vision globale” de l'accès aux médicaments.
“Nous avons une foule de leçons à tirer de
l'expérience acquise par les professionnels, des initiatives
multilatérales en matière d'approvisionnement, des programmes
d'approvisionnement appliqués par les ONG et des spécialistes de l'analyse
du secteur pharmaceutique”, a-t-il déclaré.
L'OMC a elle aussi adopté une vision globale, en
s'inspirant d'un éventail d'expériences et de sources d'information
pratique, a-t-il poursuivi. Sa contribution au symposium consisterait en
un survol technique et pratique des divers facteurs du système commercial
multilatéral qui influent sur l'accès aux médicaments: propriété
intellectuelle, politiques d'approvisionnement et de concurrence, droits
de douane et réglementation visant à garantir la qualité, la sécurité et
l'efficacité des médicaments.
“L'objectif est d'avoir un tableau factuel aussi
complet que possible, qui puise à toutes les ressources dont nous
disposons, et non d'établir une instance parallèle, d'évaluer ou de
commenter les instruments juridiques existants, ou de formuler des
recommandations”, a-t-il dit.
M. Lamy a expliqué que ce symposium est
totalement distinct des évaluations en cours concernant l'efficacité des
flexibilités prévues dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) — il y a d'autres
structures conçues pour cela, notamment au sein du Conseil des ADPIC de l'OMC,
a-t-il souligné, où les Membres de l'OMC s'interrogent activement
aujourd'hui sur la manière de poursuivre l'examen de la manière dont sont
utilisées les flexibilités.
La
Directrice générale de l'OMS, Mme Margaret Chan, (texte
intégral accessible
ici) a évoqué la profonde défiance et la suspicion qui souvent
obscurcissent le débat sur les prix des médicaments, le commerce et la
propriété intellectuelle. Ces inquiétudes doivent être prises en
compte si l'on veut parvenir à un consensus sur la manière de rendre
plus équitables les politiques de santé publique et leurs résultats,
a-t-elle dit.
“Les pays inexpérimentés dans les
négociations commerciales craignent d'être escroqués ou dupés”,
a-t-elle dit. “Ceux qui veulent tirer parti des flexibilités prévues
par l'Accord sur les ADPIC redoutent de subir des sanctions
commerciales à titre de représailles. Certains craignent que les
sociétés pharmaceutiques usent de tactiques déloyales et soient prêtes
à tout pour réduire la concurrence des produits génériques vendus à
moindre prix.”
“Je suis sensible à ces soupçons et à ces
manifestations de défiance; c'est mon rôle de les comprendre. La prise
en compte de ces préoccupations s'inscrit dans la recherche d'un
consensus sur les solutions propres à rendre les politiques de santé
publique et les résultats sanitaires plus équitables.”
Elle s'est félicitée de l'occasion offerte
de collaborer avec l'OMC et l'OMPI sur l'approvisionnement en
médicaments, sur les prix et sur la propriété intellectuelle du point
de vue de la santé publique.
“Nous sommes face à deux réalités
incontournables”, a-t-elle poursuivi. “Premièrement, le fondement de
l'argument éthique est une évidence. Nul ne devrait être privé de
l'accès aux médicaments qui sauvent des vies ou améliorent la santé
pour des raisons injustes, d'ordre économique notamment.
“Cependant, l'activité de l'industrie
pharmaceutique est dictée par des facteurs économiques et par le
marché. Les sociétés pharmaceutiques n'ont pas une vocation
philanthropique ou humanitaire; leur moteur est le profit. Quelles
incitations ont-elles pour fixer les prix en fonction de leur
accessibilité pour les populations pauvres?”
“Deuxièmement, le prix a une incidence
décisive sur l'accès aux médicaments. Ce dernier est certes influencé
par de nombreux autres facteurs, tels que l'éloignement, le manque de
personnel, l'inefficacité des pratiques d'approvisionnement et des
systèmes de distribution et l'absence de régimes d'assurance-maladie,
mais le facteur prix peut être rédhibitoire pour les personnes
démunies. Pour les populations pauvres, accès et accessibilité
économique ont généralement tendance à se confondre.”
Les obstacles dus au conflit entre les
motivations d'une industrie qui recherche le profit et les
considérations éthiques qui régissent la santé publique peuvent être
contournés, sinon entièrement surmontés, a dit Mme. Chan.
Le
Directeur général de l'OMPI, M. Francis Gurry, (texte intégral
accessible
ici) a souligné l'importance de rendre disponibles et accessibles
les données et informations sur le système de propriété
intellectuelle.
“Je voudrais confirmer ce que Pascal et
Margaret ont dit tous deux sur l'objectif du présent événement et le
renforcement de la coopération entre nos trois institutions”, a-t-il
dit.
L'objectif, a-t-il dit, est de constituer
une base empirique plus solide qui soit propice à “des décisions d'une
grande intégrité. … Je crois que nous sommes tous bien placés, en tant
qu'institutions, pour être en mesure de contribuer à une meilleure
base de connaissances portant sur ces processus”.
Il a souligné l'engagement de l'OMPI de
servir de référence mondiale pour l'information sur la propriété
intellectuelle, qui, a-t-il dit, joue un rôle important dans
l'innovation. Cependant, “il ne sert à rien d'avoir de nouveaux
médicaments si ceux qui en on besoin ne peuvent pas en profiter”.
Cela, a-t-il poursuivi, soulève la question
de l'équilibre entre “d'une part la création, l'incitation à créer, et
d'autre part la dissémination de l'avantage social de l'innovation ou
de la nouvelle création”.
L'équilibre est extrêmement complexe, a-t-il
ajouté. “De nombreuses choses entrent en ligne de compte, y compris
évidemment les politiques de prix et d'approvisionnement. C'est là
quelque chose qui sans doute ne sera pas résolu par un expédient
législatif, ce qui ne veut pas dire que la législation n'a pas un rôle
à jouer. Mais il y a un vaste domaine de coopération pratique qui est
très important si l'on veut réaliser cet équilibre entre la création
d'une part et la dissémination de l'avantage social découlant de la
création d'autre part.”
Exposés et
discussion
> Les exposés sont
ici
Les orateurs se sont focalisés sur la
quantité de plus en plus considérable d'information à l'échelle
planétaire qui est aujourd'hui accessible sur un large éventail de
sujets concernant l'accès aux médicaments. Quelques-uns ont effleuré
des aspects plus politiques tels que la question de savoir si les
flexibilités contenues dans l'Accord de l'OMC sur les ADPIC sont
efficaces, et les récentes saisies ou retenues de médicaments
génériques en transit dans l'UE.
Ressources disponibles: Plusieurs orateurs ont décrit les
ressources dont ils disposent aujourd'hui en ligne. Il s'agit
notamment de données et d'informations sur:
L'OMS, l'OMPI et l'OMC croient qu'il existe
aujourd'hui suffisamment de données disponibles en ligne pour les
guider dans leurs travaux futurs — en collaboration, et séparément
dans leurs propres domaines — et elles aspirent à mettre plus
systématiquement cette information au service de leur coopération
technique.
Plus que
les prix: Plusieurs orateurs ont fait observer que les
prix ne sont pas le seul facteur permettant de dire si les malades des
pays pauvres pourront recevoir des médicaments. Pour les organisations qui
achètent des médicaments abordables, la qualité et la fiabilité sont tout
aussi importantes. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte.
Les prix eux-mêmes peuvent être influencés par
de mauvaises pratiques d'approvisionnement, par des politiques de
commercialisation telles que la fixation de prix différents (qui varient
d'un marché à l'autre), par des majorations (les marges bénéficiaires que
les sociétés ajoutent au coût), et par des mesures à la frontière telles
que les droits de douane, les autres impositions gouvernementales, les
licences d'importation (qui peuvent également influer sur la
disponibilité), ont dit certains orateurs.
Les prix varient donc d'un pays à l'autre, ils
varient entre le secteur public et le secteur privé, et ils varient selon
le médicament concerné.
Au reste, les données montrent que l'achat en
grandes quantités, y compris lorsque les achats sont groupés, ne suffit
pas à garantir le meilleur prix, ont-ils déclaré.
Mais l'achat en grandes quantités ou regroupant
plusieurs organisations peut rendre les commandes et leur paiement plus
fiables, ce qui est important pour l'approvisionnement, ont dit certains
orateurs. Parmi les autres avantages, il y a un meilleur contrôle de la
qualité.
Les orateurs ont aussi souligné d'autres
facteurs qui peuvent influer sur l'accès aux médicaments, par exemple les
décisions des organisations acheteuses concernant les médicaments qu'il
convient d'acheter, les sources d'approvisionnement, la quantité à
obtenir, la manière de s'assurer de leur qualité et les modalités de
surveillance. Les principes appliqués aux achats d'une organisation
doivent être transparents, équitables, concurrentiels et réalisables si
l'on veut qu'ils aient une quelconque efficacité, ont-ils dit.
Un autre obstacle que doivent franchir les
organismes acquéreurs consiste à trouver l'information. L'une des
difficultés concerne l'information relative aux brevets.
D'une part, bien que les brevets soient
considérés comme un obstacle, ce n'est pas toujours le cas. Certains
orateurs ont souligné le fait que la grande majorité des médicaments
figurant sur la liste des médicaments essentiels de l'OMS ne sont pas
aujourd'hui protégés par des brevets — mais les traitements les plus
avancés sont protégés par des brevets, par exemple la prochaine génération
de médicaments contre le VIH/sida (appelés “traitements antirétroviraux de
deuxième ligne”) et contre la tuberculose pharmacorésistante, ont dit les
orateurs.
D'autre part, certains orateurs ont évoqué la
difficulté de savoir si tel ou tel médicament est protégé par un brevet
dans tel ou tel pays en développement, et donc de savoir s'il peut être
envoyé vers un pays donné. La base de données PATENTSCOPE
de l'OMPI commence à donner quelques réponses.
Le tableau est compliqué davantage par le fait
qu'un produit, ses ingrédients ou son emploi dans des combinaisons de
médicaments peuvent être visés par plusieurs brevets, dont la portée et
l'effet peuvent varier d'un pays à l'autre, ont dit certains orateurs.
Les communautés de brevets ont été évoquées
comme l'une des façons de composer avec la complexité des brevets portant
sur des combinaisons à dose fixe, en particulier s'agissant des
médicaments destinés aux enfants, et de réduire les prix au moyen de
licences volontaires. Il s'agit du cas où plusieurs brevets apparentés
sont groupés de telle sorte que le droit d'utiliser l'invention puisse
être volontairement concédé à des tiers.
UNITAID
un organisme international d'achat de médicaments qui verse des fonds
pour le traitement du VIH/sida, de la malaria et de la tuberculose
dans les pays en développement, est l'une des organisations qui
encouragent cette pratique.
Une autre méthode évoquée concernait le
développement et la distribution de médicaments à la faveur de
partenariats entre secteurs publics et secteurs privés.
Pour
l'avenir:
Parmi les sujets mentionnés qui appelaient une étude plus poussée, il
y avait: l'approvisionnement en médicaments et les prix des
médicaments, le rôle de la politique de concurrence, la transparence
de l'information sur la propriété intellectuelle, et les divers
facteurs influant sur le transfert à plus grande échelle des
médicaments brevetés.
Pour clore le symposium, l'ancienne
présidente de la Suisse, Mme Ruth Dreifuss, a mis en évidence le thème
abordé par les trois Directeurs généraux. Elle a dit que les trois
organisations devaient s'assurer que leurs politiques soient
suffisamment bien conçues pour être cohérentes.
Elle a décrit la manière dont la Commission
de l'OMS sur les droits de propriété intellectuelle, l'innovation et
la santé publique, qu'elle avait présidée lorsque cette instance avait
présenté son rapport à l'OMS quatre ans auparavant, avait oscillé
entre pessimisme — du fait de l'incapacité “dramatique” de répondre
aux besoins sanitaires des populations pauvres et de résoudre le
conflit entre les divers intérêts concernés par les soins de santé —
et optimisme — motivé par les nombreuses avancées faites au sein des
trois organisations et d'autres instances pour s'attaquer aux
problèmes.
Ce symposium a été un “moment important”, et
une première étape vers l'échange d'information et l'élaboration de
solutions “fondées sur le savoir”, a-t-elle dit. Elle a exhorté les
trois organisations à intensifier encore leur collaboration et à
rester à l'écoute de tous les points de vue.
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