Dans le but d'alimenter le débat, l'OMC a créé une page Web
spécifique où les particuliers peuvent exprimer leur opinion quant à
l'impulsion que les réseaux de partage de la production peuvent
donner aux accords commerciaux bilatéraux et régionaux et l'enjeu
qu'ils représentent pour l'OMC. Ce forum vise à susciter la
discussion entre les délégués de l'OMC, les organisations non
gouvernementales (ONG), les experts du monde universitaire, le
personnel de l'OMC et tous ceux qui s'intéressent de près aux
accords commerciaux préférentiels.
De courts articles sur les accords de ce type seront affichés sur
cette page Web dans les mois précédant la publication du Rapport, en
juillet 2011. Les chercheurs et les décideurs peuvent
contribuer au débat en présentant leurs propres articles ou en
commentant les articles déjà soumis. Tous les particuliers que
cette question intéresse sont également invités à formuler des
observations. Les auteurs du Rapport sur le commerce mondial
2011 prendront toutes les contributions en considération.
Les accords commerciaux préférentiels de “nouvelle génération”
concernent moins les droits préférentiels que les dispositions
commerciales qui sont essentielles au succès des réseaux de partage
de la production, comme les droits d'établissement, le rapatriement
des bénéfices, le mouvement temporaire de personnes, les services
d'infrastructure, la facilitation des échanges, les règles d'origine
et les mécanismes de règlement des différends accessibles aux
intervenants du secteur privé.
L'expression “accords commerciaux préférentiels” désigne, dans les
ouvrages théoriques, les accords de libre-échange réciproques et les
accords commerciaux régionaux. Cette convention sera respectée
tout au long du rapport.
La publication phare de l'OMC devrait paraître en juillet 2011.
Vous trouverez
ici plus de renseignements sur le forum de discussion.
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