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OMC: NOUVELLES 2011

AGRICULTURE: RÉUNION DU COMITÉ

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NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

Le résumé officiel des débats figure dans le compte rendu de la réunion.

POUR EN SAVOIR PLUS:
agriculture
négociations sur l’agriculture
nouvelles sur l’agriculture

explication dans “Comprendre l’OMC”

COMPTES RENDUS:

Le Comité, auquel siègent tous les Membres de l’OMC, a également discuté des préoccupations de certains pays qui s’inquiètent de ce que les normes liées à la santé et à d’autres questions tendent à constituer de nouveaux obstacles au commerce.  Il a par ailleurs entendu des questions et réponses sur les subventions à l’agriculture et autres mesures prises par les Membres telles que notifiées à l’OMC, les plus détaillées étant celles portant sur le soutien interne de la Chine.

 

Quelques points précis

Ces réunions “ordinaires” du Comité de l’agriculture concernent les travaux courants de l’OMC, et non les négociations en cours qui ont lieu dans le cadre de “sessions extraordinaires” distinctes.  Tous les Membres de l’OMC siègent au Comité.

 

Sécurité sanitaire des produits alimentaires et importateurs nets de produits alimentaires

Dans le cadre d’un débat sur la situation des pays en développement et des pays les moins avancés importateurs nets de produits alimentaires, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculturea fait savoir que la facture des importations mondiales de produits alimentaires allait sans doute atteindre un nouveau sommet et s’élever à 1 290 milliards de dollars EU cette année, enregistrant une hausse sans précédent de 250 milliard de dollars EU, la facture de toutes les catégories de produits alimentaires affichant un taux de croissance à deux chiffres (document G/AG/GEN/98 et son corrigendum G/AG/GEN/98/Corr.1)

La Banque mondiale a également signalé (document G/AG/GEN/96) que “les mesures de protection des prix mises en place par les Membres [de l’OMC] pendant les crises [avaient] amplifié les fluctuations des prix”, une interprétation contre laquelle certaines délégations se sont élevées.

L’Argentine a en particulier réagi à ce qu’avançait la Banque mondiale, selon laquelle “il appar[aissait] que les mesures de politique commerciale prises pour faire face aux fluctuations des prix — y compris les restrictions à l’exportation et la réduction des obstacles à l’importation — [avaient] eu une influence importante sur les niveaux et la volatilité des prix ces dernières années”,  et “[a]fin de minimiser les conséquences de futures flambées des prix des produits alimentaires, il faudr[ait] s’engager clairement à ne pas recourir à des restrictions à l’exportation pour les produits alimentaires.  Cela devrait concerner en particulier l’aide humanitaire, car cela ser[ait] d’une importance fondamentale pour le maintien de la stabilité des prix en périodes de difficultés alimentaires.”

L’Argentine a affirmé que l’analyse de la Banque mondiale ne mettait pas l’accent là où il fallait et passait sous silence l’effet déstabilisateur des subventions et autres politiques des pays riches, qui avaient des effets de distorsion des marchés des produits agricoles.

Bien qu’il s’agisse d’un point inscrit chaque année à l’ordre du jour des réunions du Comité, les délégués avaient cette année l’intention de proposer d’inscrire la sécurité alimentaire à l’ordre du jour de la Conférence ministérielle devant se tenir du 15 au 17 décembre à Genève, ainsi que les questions plus larges soulevées par les dirigeants mondiaux du G‑20.

Plusieurs Membres ont salué le Système d’information sur les marchés agricoles (AMIS) créé par le G‑20 et hébergé par la FAO, auquel participent un certain nombre d’organisations internationales, dont l’OMC (www.wto.org/foodsecurity).

L’une des propositions en vue de la Conférence ministérielle, présentée par l’Égypte, émanait des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et des Groupes arabe et africain.

Examinée à une réunion convoquée la veille spécialement à cet effet, cette proposition demande aux ministres des Membres de l’OMC de reconnaître que la priorité absolue des gouvernements est d’assurer la sécurité alimentaire de leurs populations respectives.  Elle suggère que la Conférence ministérielle charge le Conseil général d’élaborer un programme de travail exhaustif en faveur des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, pour:

  • assurer l’accès de ces pays à des approvisionnements suffisants de denrées alimentaires de base;
  • envisager de nouvelles règles tendant à les exempter des restrictions à l’exportation adoptées par d’autres Membres de l’OMC, en particulier ceux qui sont d’importants exportateurs de ces produits;
  • faciliter l’accès de ces pays au financement du commerce, par exemple grâce à la création d’un fonds auto-renouvelable offrant des conditions préférentielles.
La plupart des Membres se sont dits globalement favorables à l’idée d’un programme de travail, mais plusieurs d’entre eux ont dit avoir besoin de plus de temps pour examiner la proposition, qu’ils venaient seulement de recevoir, et plusieurs ont émis des réserves sur des points précis.  Aucune décision n’a été prise.

Pour plus d’informations

Voir:

 

Soutien interne et autres politiques

Soutien interne. Une fois encore, les discussions les plus longues ont porté sur les renseignements récemment transmis par certains Membres sur leur soutien interne, et en particulier sur la dernière notification de la Chine (G/AG/N/CHN/21),

des questions ayant été posées par l’Australie, le Brésil, le Canada, les États-Unis, le Japon et l’UE.

Les réponses apportées par la Chine et par certaines autres délégations étant détaillées et techniques, les Membres qui avaient posé les questions ont fait savoir qu’ils auraient besoin de les étudier.  Certains se sont prononcés en faveur d’une simplification du processus, dans le cadre duquel des réponses courtes seraient données oralement et de plus amples explications seraient transmises à l’avance par écrit.

Normes devenues des obstacles au commerce. L’Argentine s’est plainte qu’un certain nombre de pays utilisaient les normes sanitaires et d’autres normes techniques comme de nouveaux obstacles au commerce, et ce, arbitrairement, sans qu’elles soient fondées sur des éléments scientifiques ou des normes internationales.  Le Canada, le Brésil, les Philippines, l’Australie, El Salvador, le Mexique, le Chili, la Colombie et les États‑Unis se sont associés à cette plainte, bien que certains aient précisé qu’ils continuaient de considérer les distorsions des marchés causées par les subventions et les obstacles au commerce comme étant un problème plus grave.

Le Costa Rica continue de dépasser les plafonds pour le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges (MGS) inscrits dans ses engagements en ce qui concerne le riz (voir la dernière réunion et les archives). CCe pays a indiqué qu’il ne pouvait toujours pas préciser quand il ramènerait son soutien en deçà des plafonds convenus.  Le Canada, les États‑Unis, l’Australie et le Pakistan ont jugé cela inquiétant.

Le soutien interne de la République de Corée (G/AG/N/KOR/43), en revanche, a été salué par l’Australie car le pays est en train de passer d’un soutien ayant des effets de distorsion à des mesures relevant de la “catégorie verte”, qui n’ont pas ou que très peu d’effets de distorsion.

Ont également été remis en question: le prélèvement obligatoire de la Suisse sur le lait commercialisé, l’initiative canadienne de promotion de la crème glacée, le soutien du riz par le Brésil, le système d’acquisition des réserves de coton par la Chine, le système de licences d’importation de l’Équateur, l’interdiction d’importer du coton imposée par l’Égypte, la politique d’achat du riz de la Thaïlande, et le soutien interne de l’Arabie saoudite, du Canada, de la Chine, de l’Inde, du Japon, de la Jordanie, du Népal, d’Oman et de la République de Corée.

Ces sujets faisaient partie des thèmes examinés par le Comité, dont la responsabilité première consiste à surveiller la mise en œuvre de l’Accord sur l’agriculture, y compris à recevoir les notifications des Membres de l’OMC concernant la façon dont ils appliquent leurs engagements en matière d’accès aux marchés, de soutien interne et de subventions à l’exportation, ainsi que d’autres sujets ayant trait à l’agriculture, et à les examiner lorsque des questions se posent.  Les Membres peuvent également s’enquérir des mesures concernant le secteur agricole qui n’ont pas encore été notifiées ou qui n’ont pas été notifiées du tout.

Toutes les questions et réponses concernant les mesures commerciales agricoles spécifiques des Membres peuvent être consultées ici, lorsqu’elles ont été examinées et mises en distribution générale quelques semaines plus tard.

 

Exportateurs importants et amélioration des discussions

Le Président Jonas Skei a fait rapport sur la poursuite de ses consultations sur les “exportateurs importants” (voir la dernière réunion et les archives) et sur les moyens éventuels de dynamiser les travaux du Comité.  Aucune réponse définitive n’a été apportée et les consultations se poursuivront.

Pour aller encore plus loin

Voir:

  • Résultats à l’exportation des Membres concernant tout un ensemble de produits, G/AG/W/32/Rev.12 (86 pages)
  • Respect des obligations de notification par les Membres, G/AG/GEN/86/Rev.8 (17 pages)

 

Président: M. Jonas Skei (Norvège)

Prochaines réunions

(Susceptible d’être modifié)

2012

  • 21–22 mars
  • 20–21 juin
  • 26–27 septembre
  • 15–15 novembre

 Comprendre le jargon 

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• catégorie orange

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• contingent tarifaire

• de minimis

• notification

• soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges (SGEDE)

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