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OMC: NOUVELLES 2011

NÉGOCIATIONS SUR L’AGRICULTURE: RÉUNIONS FORMELLES ET INFORMELLES

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NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

“RÉUNION INFORMELLE” signifie qu’il n’y a pas de compte-rendu.

POUR EN SAVOIR PLUS:
Nouvelles: Pourparlers sur l’agriculture

Négociations sur l’agriculture
Phase des modalités

Cycle de Doha

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 Chronologie 

2000: Lancement des négociations sur l’agriculture (mars). Voir l’aperçu général

2001: Lancement du Programme de Doha pour le développement
Inclusion de l’agriculture (novembre)

2004: Accord sur un “Cadre (août)

2005: Nouveaux accords conclus à la Conférence ministérielle de Hong Kong (décembre)

2006: Projet de modalités (juin)

2007: Projet révisé de modalités (juillet)

2007-2008: Négociations intensives sur la base de documents de travail (septembre-janvier)

2008: Projet révisé de modalités (février, mai et juillet)

2008: Le paquet de juillet 2008 tous les détails et le rapport du Président

2008: Projet révisé de modalités (février, mai, juillet et décembre)

La mission première de l'Ambassadeur M. Adank sera de faire rapport au Président du Conseil général sur les derniers faits nouveaux intervenus, ce à quoi sont tenus tous les Présidents des comités ordinaires et de négociation.

Dans le cadre d'une réunion informelle tenue après la réunion formelle à laquelle il avait été élu, le nouveau Président a indiqué que le rapport consisterait en une mise à jour des travaux menés dans le domaine des négociations sur l'agriculture depuis la présentation en avril 2011 des "textes de Pâques" concernant l'ensemble des négociations. Ce document ferait notamment état d'une consultation en groupes restreints tenue en mai sur l'agriculture, ainsi que de consultations plus récentes au sujet d'une proposition sur le coton en vue de la Conférence ministérielle des 15-17 décembre.

Le Président a indiqué qu'aucun consensus ne s'était dégagé des consultations sur le coton. Beaucoup de Membres s'étaient dits favorables à une intensification des efforts pour voir de quelle manière on pouvait avancer sur la question.

De manière plus générale, il a fait savoir qu'il consulterait les Membres sur la façon de procéder pour les négociations sur l'agriculture au début de 2012 (après la Conférence ministérielle des 15-17 décembre).

More generally, he said he will consult members on what to do in the agriculture negotiations in early 2012 (after the 15–17 December Ministerial Conference).

 

Proposition sur le coton

Cette proposition émane du Groupe "Coton-4" (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad).  Elle demande aux ministres de réaffirmer un certain nombre de décisions prises au sujet du coton, notamment aux paragraphes 11 et 12 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005,

où figure un engagement de réduire les subventions au coton qui ont des effets de distorsion des échanges de manière plus ambitieuse que dans le cadre de la formule adoptée pour les autres produits agricoles.

Cette proposition demande également aux ministres de procéder au gel des soutiens internes de leurs pays ayant des effets de distorsion sur le marché du coton à leur niveau actuel.  Ses auteurs notent par ailleurs que ces soutiens ont atteint un niveau historiquement bas du fait des cours élevés du coton sur le marché mondial.  L'Ambassadeur M. Adank a fait remarquer que les Membres avaient des avis divergents sur cette proposition de "statu quo".

 

Débat

Plusieurs Membres se sont prononcés en faveur de la proposition du Groupe "Coton-4" et tous les intervenants ont dit souhaiter poursuivre les consultations.  Toutefois, la réunion a eu lieu le dernier jour ouvré (18 novembre) précédant l'échéance fixée pour la présentation du rapport au Conseil général et pour l'inscription de points à l'ordre du jour de la Conférence ministérielle par le biais de la réunion du Conseil général du 30 novembre.

 

Présidents des négociations sur l'agriculture

L'Ambassadeur M. Adank est le huitième président des négociations sur l'agriculture depuis leur lancement en mars 2000, et le cinquième depuis leur inclusion dans le Cycle de Doha en 2001.

Avant le Cycle de Doha (article 20 de l'Accord sur l'agriculture)

  • Mars 2000:  Roger Farrell (Nouvelle-Zélande, désigné d'office en tant que Président du Conseil du commerce des marchandises)
  • De juin 2000 à mars 2001:  Jorge Voto-Bernales (Pérou)
  • De mars 2001 à la Conférence ministérielle de Doha (ouverture de la réunion finale de mars 2002):  Apiradi Tantraporn (Thaïlande)

Cycle de Doha

  • De Doha (novembre 2001, présidence de la première réunion de mars 2002) à Cancún (septembre 2003):  Stuart Harbinson (Hong Kong, Chine)
  • De Cancún (septembre 2003, présidence de la première réunion de mars 2004) à l'été (juillet) 2005:  Tim Groser (Nouvelle-Zélande)
  • De l'été (septembre) 2005 à avril 2009:  Crawford Falconer (Nouvelle-Zélande)
  • D'avril 2009 à juin 2011:  David Walker (Nouvelle-Zélande)
  • Depuis novembre 2011:  John Adank (Nouvelle-Zélande)

À venir

Le Président devra consulter les Membres après la Conférence ministérielle qui se tiendra du 15 au 17 décembre 2011 (au début de 2012).

 Comprendre le jargon 

Placez le curseur sur un terme pour voir sa définition:

 
Au sujet des textes de négociation:

• “document Job”

• entre crochets

• listes

• modalités

• modèles

 
Questions:

• approche au prorata

• catégorie

• catégorie bleue

• catégorie orange

• catégorie verte

• concurrence à l’exportation

• contingent tarifaire

• de minimis

• distorsion

• les trois piliers

• ligne tarifaire

• mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS)

• produits sensibles

• produits spéciaux (PS)

> Mieux comprendre le jargon: glossaire
Explications complémentaires

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