Adoption du Plan biennal d’assistance technique et de formation 2012-2013

La Directrice de l’Institut de formation et de coopération technique, Mme Bridget Chilala, a présenté le Plan biennal (WT/COMTD/W/180).  Après avoir passé en revue les résultats des activités d’assistance technique liée au commerce menées en 2010-2011, elle a présenté les principaux domaines d’activités d’assistance technique proposés pour la période allant de 2012 à 2013.  Le Plan biennal indique toutes les activités et estimations budgétaires prévues dans le cadre des activités d’assistance technique et de formation pour cette période.

Les Membres ont accueilli avec satisfaction le nouveau Plan et se sont félicités du recours au système de surveillance axée sur les résultats.  Ils ont également pris note des efforts accomplis pour assurer l’exécution de programmes d’assistance technique de qualité dans le cadre des restrictions budgétaires.  Plusieurs Membres ont réitéré leur engagement de continuer à assurer le financement des programmes d’assistance technique.  Les Membres en développement ont remercié le Secrétariat pour son travail concernant le programme d’assistance technique et ont demandé des précisions complémentaires sur les besoins de certaines régions géographiques, la mobilisation des ressources et les critères appliqués pour sélectionner les stagiaires.

 

Proposition visant à consolider et à intégrer pleinement la dimension développement dans le cadre de l’OMC

Le Groupe africain et le Groupe arabe ont présenté une nouvelle proposition visant à consolider et à intégrer pleinement la dimension développement dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (WT/COMTD/W/182).  Cette proposition a pour objectif de renforcer le rôle du Comité du commerce et du développement qui consiste à “servir de point central pour l’examen et la coordination des travaux sur toutes les questions relatives au développement dans le système commercial multilatéral”.  Le Kenya (au nom du Groupe africain), l’Arabie saoudite (au nom du Groupe arabe), l’Égypte, le Bangladesh, la Jordanie et Maurice (au nom du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique), ainsi que l’Équateur, l’Argentine, l’Inde, Cuba et Hong Kong, Chine ont tous appuyé cette proposition.  D’autres Membres craignaient que certaines questions figurant dans la proposition ne recoupent celles traitées dans le cadre des travaux d’autres comités de l’OMC.  Les travaux seront poursuivis pour affiner cette proposition.

 

Examen annuel de l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent en faveur des PMA

Le Comité du commerce et du développement a procédé à son 6ème examen annuel de l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) en faveur des pays les moins avancés (PMA).  La Chine a indiqué qu’actuellement 4 700 lignes tarifaires bénéficiaient de l’accès au marché en franchise de droits et sans contingent en ce qui concerne les exportations des PMA et qu’elle était la première destination des exportations de ces pays.  La Chine a réitéré l’engagement qu’elle a pris au Sommet du G‑20, à Cannes, d’appliquer à bref délai un droit nul à 97 pour cent des exportations en provenance des PMA qui avaient des relations diplomatiques avec la Chine.  L’Inde a indiqué que son régime FDSC était opérationnel depuis 2008 et qu’elle envisageait de l’étendre dans l’avenir.  L’UE et l’Australie ont fait état de leurs régimes actuels qui prévoyaient le plein accès aux marchés pour les PMA et se sont félicitées des engagements pris par la Chine et l’Inde.  Les États‑Unis ont décrit leur régime commercial préférentiel dans le cadre de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique (AGOA) et du Programme de préférences commerciales en faveur d’Haïti, et ont souligné qu’il était nécessaire que les programmes de préférences commerciales soient ciblés.

 

Rapport du Secrétariat sur la participation des économies en développement au système commercial mondial

Le Secrétariat de l’OMC a présenté un rapport sur les résultats commerciaux des économies en développement pour la période allant de 2008 à 2010 (WT/COMTD/W/181).  Il y est constaté que le commerce Sud‑Sud joue un rôle de plus en plus important, en particulier depuis le début de la crise financière.  Il y est également indiqué qu’il existe une importante hétérogénéité dans les échanges entre pays en développement.  Les Membres ont accueilli avec satisfaction le rapport et son analyse approfondie des résultats commerciaux des pays d’Asie en développement.

 

Notification par la Suisse de son schéma de préférences

La Suisse a présenté son nouveau système simplifié de règles d’origine et indiqué qu’elle avait établi une nouvelle liste des pays et territoires bénéficiant aujourd’hui de son schéma de préférences, en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

 

Le commerce électronique comme moyen de lutter contre la pauvreté

Cuba, l’Équateur, la Bolivie, le Venezuela et le Nicaragua ont présenté leur proposition intitulée “Participation effective des pays en développement au commerce électronique comme moyen de lutter contre la pauvreté”.  Cette proposition fait partie des travaux en cours sur le commerce électronique qui feront l’objet d’un examen plus approfondi à la huitième Conférence ministérielle de l’OMC.

 

Projet de rapport annuel pour 2011

Un projet de rapport annuel du Comité du commerce et du développement pour 2011 (WT/COMTD/W/183) a été distribué.  La réunion sera convoquée à la fin de cette semaine pour poursuivre les travaux sur le projet.

 

Autres questions

L’Égypte, appuyée par l’Arabie saoudite et la Jordanie, a demandé le statut d’observateur pour la Ligue des États arabes.  Israël et les États-Unis ont indiqué que la demande de statut d’observateur faisait toujours l’objet de consultations.