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OMC: NOUVELLES 2011

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends

Le Secrétariat de l’OMC a distribué un projet d’ordre du jour en vue de la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends, prévue pour le 27 septembre 2011, qui est composé de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement des différends entre eux. Conformément à la pratique habituelle de l’OMC, ce projet doit être approuvé et éventuellement modifié au début de la réunion. Il est distribué sous la forme d’un document appelé officiellement “aérogramme”.

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POUR EN SAVOIR PLUS:
Différends portés devant l’OMC
Explication des différends
Nouvelles concernant les différends

Télecharger l’ordre du jour proposé

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