De la relation entre les règles de l'OMC et les accords environnementaux multilatéraux (article 31.1 de la Déclaration de Doha)

Les discussions ont essentiellement porté sur la coordination nationale, l'assistance technique, le renforcement des capacités, les obligations commerciales spéciales énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM), et les principes généraux.

• En ce qui concerne l'assistance technique et le renforcement des capacités, la proposition du Groupe africain a recueilli une large adhésion mais le mécanisme suggéré devrait être précisé.  Les procédures appliquées à l'OMC, au PNUE et dans les secrétariats des divers AEM, ont aussi été évoquées.
• Obligations commerciales spéciales:  les Membres ont mis en évidence certains éléments clés des AEM qui garantiraient le soutien mutuel du commerce et de l'environnement.
• Coordination nationale:  les Membres ont examiné plus avant une proposition soulignant l'importance qu'il y a à coordonner, à l'échelon national, la négociation et la mise en œuvre des obligations commerciales spéciales énoncées dans les AEM.

À propos de la collaboration entre l'OMC et les secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (article 31.2 de la Déclaration de Doha)

Les Membres ont passé en revue les éléments d'un projet de texte (voir l'annexe II du bilan de mars 2010 (TN/TE/19)).  Les délégations sont maintenant prêtes à engager le travail de rédaction.

En outre, l'Union européenne a proposé d'accorder le statut d'observateur à un certain nombre de secrétariats d'AEM qui travaillent déjà avec l'OMC.

A propos de la réduction tarifaire visant les biens et services environnementaux (article 31.3 de la Déclaration de Doha)

Les Membres ont examiné diverses catégories de produits (lutte contre la pollution atmosphérique, énergies renouvelables, gestion des déchets et traitement de l'eau, technologies environnementales et capture et stockage du carbone).  Les débats ont mis en évidence la nécessité que les Membres s'efforcent de parvenir à une liste de biens plus ciblée et plus courte (quelque 400 produits sont proposés à l'heure actuelle) et engagent des discussions d'ordre plus technique afin de préciser la justification d'un produit du point de vue de l'environnement.

Les discussions ont par ailleurs mis au jour des divergences entre les Membres à propos de la définition d'un bien environnemental (à usage final unique ou multiple).

Il y a trois propositions en ce qui concerne la manière d'identifier les biens environnementaux:  l'approche fondée sur des listes, l'approche fondée sur des projets, et l'approche fondée sur des demandes/des offres.  Les Membres sont toujours en train d'en examiner les avantages respectifs et d'étudier comment recourir à une combinaison d'éléments issus de ces diverses approches.

Par ailleurs, les Membres sont convenus que la libéralisation des services environnementaux était tout aussi importante et devrait être examinée.  Aucune proposition concrète n'a été faite à ce jour.  Les Membres ont dit que les discussions du Conseil du commerce des services réuni en session extraordinaire seraient utiles, ajoutant cependant que le Comité du commerce et du développement réuni en session extraordinaire était doté d'un mandat clair sur cette question, laquelle sera discutée plus avant lors de la prochaine réunion.

Au cours des discussions, les Membres ont souligné l'importance du traitement spécial et différencié, de l'assistance technique, du renforcement des capacités et du transfert de technologie.

Ils ont réaffirmé l'importance de l'assistance technique et du renforcement des capacités.  Maurice a fait valoir que les pays en développement avaient besoin d'une assistance technique pour faciliter l'acquisition de technologies environnementales et le recensement des possibilités d'exportation pour les biens et services environnementaux.

S'agissant du traitement spécial et différencié, les Membres ont examiné diverses options, telles qu'une mise en œuvre différée pour les pays en développement, et l'application d'un traitement et d'une portée différents pour les pays développés et les pays en développement.

Prochaines étapes

Le président mènera des consultations en groupe restreint à la fin de janvier et au début de février 2011.  Une autre semaine de négociations sera organisée à la mi-février.