Il a souligné que l'objectif général était “d'assurer le succès de la Conférence ministérielle, ce qui, malgré les problèmes actuels du Cycle, permettrait de renforcer la valeur du système de l'OMC pour tous ses Membres”.

Lors de ses consultations, l'Ambassadeur Agah, a indiqué que la plupart des délégations avaient souligné que le message de la huitième Conférence ministérielle, qui se tiendrait à Genève du 15 au 17 décembre 2011, devrait être que “l'OMC n'[était] pas synonyme de PDD:  l'OMC ne se limitait pas aux travaux du Cycle”.  Il a cependant indiqué que, de l'avis général, la conférence “ne pouvait pas et ne devait pas éviter d'aborder la question du Cycle de Doha”.

Il a noté que, pour cette Conférence ministérielle, les résultats possibles dans le cadre du mandat de Doha étaient examinés à travers le processus du CNC présidé par le Directeur général.

Le Président a indiqué que les points qu'il avait été suggéré d'inscrire à l'ordre du jour allaient de la priorité au développement, y compris l'Aide pour le commerce et les questions relatives aux pays les moins avancés et aux petites économies vulnérables, à l'amélioration des processus d'accession de l'OMC.

S'agissant des futurs travaux de l'OMC, il a dit que des suggestions avaient été faites, par exemple, sur le commerce et les taux de change, le changement climatique et la sécurité alimentaire.

Il a encouragé les délégations à faire des propositions plus précises: “conformément à l'accord informel, il appartient aux proposants de forger un consensus sur leurs propositions et ce avant l'expiration du délai de six semaines pour l'ordre du jour de la Conférence”.

Le Président a rappelé aux délégations qu'elles voulaient toutes éviter une approche “sapin de Noël” de la conférence, ajoutant que “nous devions garder à l'esprit qu'il y [avait] des limites à ce que les Ministres pouvaient faire en trois jours”.

Il a indiqué qu'“après la pause estivale, il nous resterait moins de 14 semaines jusqu'à la Conférence ministérielle ...  Nous [aurions] donc très peu de temps pour finaliser le programme de fond de la conférence et pour régler les questions de procédure qui subsistaient”.

  

Rapport sur les négociations

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, en sa qualité de Président du Comité des négociations commerciales, a rappelé qu'à la réunion de mai du CNC, les délégations s'étaient accordées pour dire que, bien que le Cycle ne puisse pas être achevé en 2011, la Conférence ministérielle devait produire quelques résultats en décembre.

En conséquence, à la réunion de juin, la possibilité de présenter un petit ensemble de résultats sur des questions concernant les pays les moins avancés et sur d'autres questions a été examinée (“paquet PMA plus”).

Le Directeur général a dit cependant qu'il était clairement apparu, au cours de ses consultations, que, comme on l'avait constaté à la réunion du CNC du 26 juillet 2011, le paquet PMA plus ne prenait pas forme comme l'auraient souhaité les Membres.

Il a suggéré que les Membres se concentrent sur deux pistes:  les questions ne relevant pas du Cycle de Doha et le programme du Cycle de Doha après la Conférence ministérielle, sujet sur lequel il intensifierait ses consultations à l'automne.  Dans le même temps, les Membres devraient poursuivre leurs travaux sur les résultats possibles du Cycle de Doha qui répondraient aux aspirations des PMA.
  

Troisième examen global de l'Aide pour le commerce

Le Directeur général, faisant rapport sur le troisième examen global de l'Aide pour le commerce tenu à l'OMC les 18 et 19 juillet 2011, a dit que le nouveau programme de travail devait être axé sur l'“approfondissement de la cohérence”.  Il devrait aussi examiner comment l'Aide pour le commerce peut favoriser l'interaction entre le commerce et le développement dans des domaines tels que la propriété intellectuelle, les services et les normes.  Le programme pourrait en outre contribuer à l'interaction entre le commerce et d'autres domaines importants, comme la sécurité alimentaire, la participation des femmes, l'adaptation au changement climatique et l'énergie.

Il a indiqué six domaines à examiner par la suite:  la mobilisation de ressources;  l'intégration;  la participation accrue du secteur privé;  l'efficacité de l'aide;  la coopération Sud-Sud;  et l'intégration régionale.

De nombreuses délégations ont souligné l'importance croissante de l'Aide pour le commerce pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et ont renouvelé leur engagement en faveur de l'initiative.
  

Programme de travail sur les petites économies

Le Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement, S.E. M. l'Ambassadeur Anthony Mothae Maruping du Lesotho, a dit que les proposants des petites économies vulnérables (PEV) avaient été très actifs pendant le troisième examen global de l'Aide pour le commerce et continuaient à élaborer un cadre spécifique aux PEV sur l'Aide pour le commerce.

La Barbade, au nom des PEV, a souligné l'importance de l'examen global pour montrer les résultats mais aussi pour identifier les lacunes et les améliorations nécessaires.  Elle a dit que l'impact de l'Aide pour le commerce sur les PEV était encourageant. 
  

Programme de travail sur le commerce électronique

Cuba, l'Équateur et le Nicaragua ont présenté une communication conjointe, soutenue par la Bolivie, sur la “participation effective des pays en développement au commerce électronique comme moyen de lutter contre la pauvreté”.  Cette communication soulignait en particulier les facteurs limitant le commerce électronique dans les pays en développement, notamment l'infrastructure limitée, les disparités dans la disponibilité des moyens bancaires et les conditions discriminatoires pour l'accès à Internet.  La communication proposait en outre plusieurs mesures à examiner lors de la Conférence ministérielle et contenait un projet de décision.

Le Directeur général adjoint, M. Harsha V. Singh, a présenté un rapport sur les évolutions récentes dans le cadre du programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique.  Il a indiqué que des travaux avaient été entrepris dans le cadre du Conseil du commerce des services, où les États-Unis et l'Union européenne avaient proposé conjointement un ensemble de principes relatifs au commerce destinés à soutenir l'expansion des technologies de l'information et de la communication.  En outre, le Président du Conseil avait indiqué que le Secrétariat avait établi une synthèse des éléments en rapport avec la fourniture électronique de services et des statistiques sur les courants d'échanges dans le domaine des services.

M. Singh a ajouté qu'il avait tenu des consultations informelles, au cours desquelles il avait été généralement reconnu que la discussion et les documents présentés constituaient une bonne base pour aller de l'avant.  Il a dit que les délégations avaient relancé les travaux sur le commerce électronique et que cette impulsion devrait se maintenir jusqu'à la réunion de décembre du Conseil général, à laquelle les Membres examineraient les recommandations qui pourraient être faites à la Conférence ministérielle.

De nombreuses délégations se sont félicitées de la relance du programme de travail et ont indiqué qu'elles avaient l'intention de participer pleinement aux travaux futurs.
  

Autres questions

Neuf dérogations avaient été soumises au Conseil pour examen;  des observations ont été formulées sur plusieurs d'entre elles, concernant en particulier la Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes (États-Unis), la Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins (États-Unis), la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (États-Unis), les préférences applicables à l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'ex-République yougoslave de Macédoine et la Serbie-et-Monténégro (Union européenne) et le traitement préférentiel en faveur des pays les moins avancés.

Résumant brièvement la situation en ce qui concernait les Membres ayant des arriérés de contributions, le Directeur général a déclaré que le nombre de “Membres inactifs” avait été réduit de 60 pour cent et ramené à sept. Il a dit qu'il continuerait à chercher des solutions aux problèmes des Membres ayant des arriérés de contributions.

Le Président a annoncé qu'à la suite de consultations, il avait été convenu que M. l'Ambassadeur Yi Xiaozhun (Chine) serait le Président du Groupe de travail de l'accession du Laos.

Il a aussi informé les délégations qu'il tenait actuellement des consultations en vue de nommer les présidents des Sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture et du Comité du commerce et de l'environnement.  Il fallait plus de temps pour parvenir à un consensus et il poursuivrait ses consultations après l'été.