Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Depuis la dernière réunion du Conseil général, le CNC s'est réuni de manière informelle à trois occasions. Les 8 et 29 mars, les participants ont examiné les faits nouveaux intervenus dans le cadre du Programme de Doha pour le développement depuis le début de l'année et en prévision de l'ensemble de documents qui a été distribué le 21 avril par moi‑même et par les Présidents des Groupes de négociation. Le CNC s'est de nouveau réuni le vendredi 29 avril pour examiner les prochaines étapes de notre processus.

Les remarques que j'ai faites en mars aux réunions informelles du CNC ont été distribuées aux délégations dans les documents JOB/TNC/8 et 9 et je n'ai pas l'intention de répéter ce que j'ai dit alors. Je me bornerai à dire que les délégations ont profité des deux réunions pour exprimer leurs préoccupations au sujet du manque de progrès de fond dans des domaines clés des négociations et pour demander la démonstration collective d'un esprit de compromis pour aider les Présidents des Groupes de négociation à préparer leurs textes avant Pâques.

Le 21 avril, les Présidents des Groupes de négociation et moi‑même, en ma qualité de Président du CNC, avons distribué à tous les participants les documents représentant le fruit des travaux des Groupes de négociation au cours des derniers mois. Ces documents étaient accompagnés d'une note liminaire rédigée par mes soins et d'un rapport sur les consultations que j'ai menées au sujet des négociations sectorielles sur l'AMNA. Pour la première fois depuis 2001, les Membres ont eu la possibilité de considérer l'ensemble du programme de Doha, y compris tous les domaines de l'accès aux marchés et l'ensemble du programme relatif à la régulation.

À la réunion informelle du CNC, vendredi dernier, j'ai souligné la gravité de la situation pour le Cycle et pour tous les efforts et aspirations qu'il représente. J'ai également mis l'accent sur la lourde responsabilité collective, non seulement pour le Cycle de Doha mais aussi pour l'ensemble du système commercial multilatéral. Il n'y a aucun moyen facile de se soustraire à cette responsabilité collective. Je ne souhaite pas répéter la déclaration que j'ai faite au CNC et qui a été distribuée vendredi dernier dans le document JOB/TNC/10, mais je tiens à souligner que j'ai demandé aux Membres d'écouter ce que chacun a à dire et de se concentrer de manière constructive sur la marche à suivre. C'est plus que jamais le moment de penser et d'agir de façon systémique.

Les Membres ont abordé notre discussion, vendredi dernier, de manière réaliste, mais positive et, selon moi, il en est ressorti plusieurs points importants sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour poursuivre le processus.

Premièrement, tous les Membres sont conscients du grave danger que représente l'impasse actuelle, à la fois pour le PDD et pour le système de l'OMC en général.

Deuxièmement, aucun Membre n'est prêt à tirer un trait sur ce que nous avons accompli jusqu'à présent, et personne ne souhaite laisser le PDD partir à la dérive.

Troisièmement, de l'avis général, il fallait adopter une nouvelle approche allant au‑delà du statu quo et cette approche devrait produire des résultats en 2011, compte tenu en particulier de la 8ème Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Genève du 15 au 17 décembre.

Quatrièmement, plusieurs idées ont été avancées, notamment pour sortir l'AMNA de l'impasse, mais pas seulement. Ces idées et d'autres méritent d'être examinées de plus près, y compris au niveau politique, et le plus tôt sera le mieux.

En somme, les Membres savent ce qu'ils ne veulent pas et sont ouverts aux idées sur la voie à suivre. C'est là notre priorité pour les semaines à venir.

L'échange de vues de vendredi dernier a constitué une première étape dans notre démarche collective pour déterminer la voie à suivre. Les Ministres du commerce se réuniront dans les prochaines semaines — d'abord dans le cadre de l'ASEAN et de l'APEC, puis à l'OCDE —, et cela leur permettra d'apporter une contribution politique à nos discussions ici à Genève. Comme je l'ai dit la semaine dernière, j'envisage de poursuivre mes consultations avec les Membres, individuellement et en groupes, pendant les prochaines semaines, pour donner suite aux vues et aux idées exprimées au CNC. Le 31 mai, je convoquerai une nouvelle réunion informelle du CNC pour vous tenir au courant de ces activités.

Les prochaines semaines seront intenses et mettront une nouvelle fois à l'épreuve notre capacité d'obtenir des résultats collectivement. Et ce dès lundi prochain, lorsque nous nous réunirons à Istanbul pour la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés. La dernière conférence sur les PMA a eu lieu en 2001, juste quelques mois avant le lancement du Cycle du développement de Doha. Pour cette Conférence comme pour le Cycle de Doha, il s'agit non pas de parler mais d'agir. Il s'agit d'exécuter les mandats qui ont été convenus il y a près de dix ans. Il s'agit de prouver que la communauté internationale peut agir concrètement.