Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

La huitième Conférence ministérielle sera l’occasion pour nous de passer en revue tout l’éventail des travaux de l’OMC et pour les Ministres de donner des orientations politiques pour nos travaux futurs.

Nous savons tous que les circonstances actuelles ne sont pas ordinaires.  Les perspectives de l’économie mondiale se sont considérablement détériorées ces derniers mois.  Après les signes de reprise encourageants observés à la fin de 2010, les risques et les incertitudes vont maintenant en s’accentuant.  L’activité mondiale ralentit, les résultats économiques demeurent inégaux selon les pays, les niveaux d’endettement et la volatilité des marchés financiers s’accroissent, un chômage élevé persiste dans de nombreux pays et la confiance diminue fortement.

Ces risques sont d’autant plus grands que les réponses des gouvernements face à ces défis sont perçues comme insuffisantes jusqu’à présent pour produire devant les opinions publiques et les marchés un cadre stratégique convaincant de sortie de crise.  Telle est la réalité à laquelle nous sommes confrontés et c’est sur cette toile de fond que se déroulera notre réunion.  Dans ce contexte, la croissance du commerce mondial a été plus lente que prévue au cours des derniers mois.

Je pense qu’il est donc important que notre Conférence ministérielle envoie des signaux pour indiquer que l’ouverture commerciale peut rester un point d’ancrage solide pour l’économie mondiale.  Un surcroît de cacophonie est la dernière chose dont l’économie mondiale a besoin.

Vous vous rappellerez qu’à la réunion du Conseil général du 26 octobre, j’ai fait rapport in extenso sur les éléments que les Membres m’avaient alors exposés concernant les étapes actuelles et à venir dans le cadre du PDD.  En faisant rapport sur ces éléments, j’ai indiqué qu’ils avaient été élaborés sur la base d’une plus grande convergence et d’une approche ascendante afin d’éviter toute surprise, ce qui est notre principe bien établi.  J’ai souligné aussi qu’il s’agissait là de travaux en cours.  J’ai décelé une large convergence sur ces éléments.

Depuis mon dernier rapport au Conseil général, le 26 octobre, j’ai poursuivi mes consultations, qui ont été axées sur la troisième partie de la matrice proposée par le Président du Conseil général, à savoir les éléments pour des orientations politiques dans le cadre du PDD.  Au cours de mes consultations, j’ai rencontré un grand nombre de délégations à titre individuel, les coordonnateurs de groupe et des groupes de délégations dans différentes configurations, y compris un groupe de réflexion de type Salon vert rassemblant un large éventail de Membres, ces dimanche, lundi et mardi.  Nous avons en outre eu une réunion informelle des chefs de délégation au cours de laquelle les éléments combinés pour des orientations politiques, y compris celles concernant le PDD, ont donné lieu à des échanges de vues et à des discussions entre un plus grand nombre encore de Membres.  Comme toujours, j’ai coordonné ce travail avec les présidents des organes de négociation et des organes ordinaires, ainsi qu’avec le Président du Conseil général.

Les éléments pour des orientations politiques concernant les trois thèmes ont été distribués dans le document JOB/GC/15 après la réunion des chefs de délégation d’hier.  Je n’ai pas l’intention de vous donner lecture de ces éléments aujourd’hui puisque les délégations ont déjà eu l’occasion de les consulter.  Je me contenterai de quelques‑uns de ces éléments pour mettre en lumière certaines des questions et préoccupations soulevées par des délégations hier lors de la réunion informelle des chefs de délégation.

Tout d’abord, au cours de mes consultations, je n’ai entendu aucun signal ni aucune proposition demandant de renoncer aux objectifs que vous avez fixés lors du lancement du Programme de Doha pour le développement.  Ce que j’ai entendu pendant mes consultations, c’est que tous les Membres demeurent déterminés à faire aboutir le mandat de Doha.  Ainsi, le mandat de Doha et tous les principes énoncés dans la Déclaration ministérielle de Doha, y compris l’engagement unique, la transparence et l’inclusivité, continuent à guider nos travaux.

Au cours de mes consultations, j’ai aussi eu le sentiment qu’une convergence se dessinait autour de l’idée que les Membres devraient faire avancer les négociations dans les domaines où des progrès peuvent être obtenus, en conformité avec nos dispositions existantes qui permettent aux Membres de parvenir à des accords sur la base du consensus avant la pleine conclusion de l’engagement unique.  Il appartient à l’évidence aux Membres de déterminer quels sont ces domaines, de même qu’il leur appartient de négocier et de parvenir à un accord.

Enfin, je souhaite indiquer que, pendant mes consultations, il y a eu convergence sur l’idée que les travaux devaient se poursuivre sur la base des progrès déjà accomplis et que tout accord conclu à un moment ou à un autre devra respecter pleinement la dimension développement du mandat.  Les termes forts employés à ce propos illustrent clairement l’importance de la dimension développement de nos travaux, qui n’est en rien négligée même si elle figure seulement au dernier paragraphe des éléments pour des orientations politiques.

Qu’il me soit permis d’être très très clair sur ce point, il ne s’agit ni de réinterpréter le mandat de Doha ni de réinterpréter les principes énoncés dans le mandat de Doha.  J’espère que ces précisions aideront à dissiper les inquiétudes exprimées par certains au cours de notre réunion d’hier.

S’agissant de ce qui nous attend, nous avons entendu hier que l’une des séances de la Conférence ministérielle sera consacrée à un débat sur le Programme de Doha pour le développement.  Les éléments pour des orientations politiques nous apportent une perception commune de la direction à suivre.  Ce qu’il faut maintenant, c’est rendre ces éléments opérationnels.  Je tiens donc à encourager les Ministres à inclure des indications à ce sujet dans leurs interventions à la prochaine Conférence ministérielle afin de rendre possibles de réels progrès en 2012.  Ces indications devraient porter tant sur les domaines dans lesquels des progrès peuvent être obtenus à plus court terme que sur la manière de sortir de l’impasse, dans les domaines où la convergence s’avère difficile.  Ce faisant, je pense que les Ministres doivent aborder la question fondamentale qui est à mon avis à l’origine de l’impasse actuelle:  la divergence de vues sur ce qu’est une juste répartition des droits et obligations dans le système commercial mondial entre des Membres aux niveaux de développement différents.  C’est là une question politique à laquelle il faudra apporter une réponse politique.

Quant à l’état actuel des travaux dans chaque domaine des négociations, je n’entends pas vous donner lecture du texte le récapitulant à notre réunion de ce jour.  Je vais faire distribuer un document JOB indiquant les derniers développements dans tous les domaines des négociations, en tant qu’annexe au présent rapport, immédiatement après cette réunion, afin qu’il fasse partie du compte rendu.  Voilà qui conclut mon rapport, Monsieur le Président.

 

Annexe

État des travaux des Groupes de négociation

 

En ce qui concerne l’agriculture, l’Ambassadeur John Adank a été confirmé en tant que Président de la Session extraordinaire à une réunion formelle du Groupe, le 18 novembre.  Je félicite l’Ambassadeur Adank et lui souhaite beaucoup de succès dans l’exercice de son mandat.

Je crois comprendre que le dernier rapport (TN/AG/26) du précédent Président, l’Ambassadeur David Walker, daté du 21 avril 2011, reste une évaluation exacte de l’état d’avancement des travaux sur les questions en suspens dans les négociations sur l’agriculture.  Depuis ce rapport, il y a eu plusieurs consultations informelles ainsi que des réunions bilatérales et plurilatérales entre les Membres.  Le 30 mai 2011, lors d’une réunion en salle E, certains Membres ont rendu compte de leurs contacts bilatéraux et autres, y compris des réunions de clarification sur le soutien interne et l’accès aux marchés.

Il y a eu aussi récemment des consultations sur le coton, à la suite d’une proposition du C‑4 figurant dans le document TN/AG/SCC/GEN/11.  Ces consultations ont confirmé l’attachement des Membres au dialogue en cours visant à faire avancer l’exécution du mandat énoncé au paragraphe 11 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, qui est de traiter la question du coton “de manière ambitieuse, rapide et spécifique”.  Les consultations ont aussi montré l’importance que les Membres continuent d’accorder à la présentation suivie et régulière de rapports périodiques sur la question du coton, y compris dans le cadre de mon processus consultatif sur le coton.  Les consultations ont également mis en évidence l’utilité des travaux menés dans le cadre du processus consultatif pour avancer sur les aspects de la question relatifs à l’aide au développement.  Toutefois, ces consultations ont confirmé que les Membres ne sont pas tous en mesure d’accepter la proposition du C‑4, en particulier la mesure provisoire visant à geler aux niveaux actuels le soutien pour le coton qui a des effets de distorsion des échanges.  Lorsque le Président a présenté son rapport au Groupe, de nombreux Membres se sont déclarés favorables à la poursuite des travaux pour déterminer s’il serait possible d’avancer sur la question du coton à la huitième Conférence ministérielle.

Le Président du Groupe a indiqué qu’il avait l’intention de consulter les Membres sur l’organisation des travaux futurs du Groupe, en fonction du résultat de la huitième Conférence ministérielle.

Sur l’AMNA, le Groupe de négociation s’est réuni dans le cadre de séances ouvertes sur la transparence, de réunions en salle D et de réunions en petits groupes.  L’objectif de ces séances était de progresser sur les documents de travail concernant la Décision ministérielle sur les procédures visant à faciliter la recherche de solutions pour les obstacles non tarifaires (mécanisme horizontal);  le Mémorandum d’accord sur l’interprétation de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce en ce qui concerne l’étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage (étiquetage des textiles);  et les questions de transparence relatives aux OTC (transparence), figurant respectivement dans les annexes A, B et C du document TN/MA/W/103/Rev.3/Add.1.  La discussion sur l’étiquetage des textiles et la transparence était fondée sur une liste de questions ouvertes que le Président avait fait distribuer au début de juillet.  Sur le mécanisme horizontal, hormis une discussion générale en salle D, il n’y avait pas eu d’autres travaux sur le texte de travail.

Sur l’étiquetage des textiles, quelques progrès ont été faits sur la question de la portée dans la mesure où les Membres du petit groupe étaient parvenus à un accord sur le fait que les produits intermédiaires seraient visés par le Mémorandum d’accord.  Il reste quelques questions en suspens, notamment celle du pays d’origine.

Sur la transparence, quelques progrès ont également été faits et le Groupe s’est concentré sur le modèle existant pour la notification des mesures projetées au titre de l’Accord OTC, et il a examiné des éléments additionnels possibles, tirés du texte de travail sur la transparence.  L’une des questions restantes est de savoir s’il est nécessaire ou non d’identifier les éléments du règlement technique ou de la procédure d’évaluation de la conformité projetés qui s’écarteraient de la norme internationale pertinente sur laquelle est fondé le règlement technique ou le plafond projetés.  Une autre question est de savoir qui devrait être en mesure de formuler des observations et, partant, d’influer sur l’élaboration des projets de règlement.  Les questions relatives au traitement spécial et différencié et à l’assistance technique devront aussi être traitées en temps voulu.

Enfin, l’élément tarifaire de la négociation constitue toujours un problème et la situation n’a pas changé depuis le rapport du Président d’avril et depuis mon rapport sur les consultations que j’ai menées au sujet des négociations sectorielles sur l’AMNA.  Les travaux futurs du Groupe de négociation dépendront de l’orientation qui sera donnée par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle concernant le PDD.

Les progrès dans le domaine de la facilitation des échanges sont indiqués dans la onzième révision du projet de texte de négociation récapitulatif (TN/TF/W/165/Rev.11).  Ce document reflète l’état d’avancement des négociations fondées sur des textes et les progrès accomplis par le Groupe de négociation.

Étant donné les avis exprimés par les Membres et les réactions positives aux suggestions que le Président du Groupe de négociation a faites à la réunion du Groupe du 11 novembre, les négociations se poursuivront sur la base du processus ascendant, transparent et inclusif qui a donné des résultats considérables et a permis aux Membres d’améliorer notablement le projet de texte et de réduire de plus de moitié le nombre de crochets existant au début de l’année.  Le Groupe continuera de recourir au processus des facilitateurs que les Membres ont mis en place pour compléter les réunions formelles du Groupe de négociation et qui sera élargi pour englober tous les éléments du projet d’Accord.

Afin de permettre à tous les Membres, y compris ceux qui ont une petite délégation, de participer pleinement et effectivement à ces travaux et pour faire en sorte que le processus mené par les facilitateurs puisse se dérouler de manière ordonnée sans chevauchement des activités, les réunions du GNFE se tiendront à intervalles raisonnables, ce qui laissera suffisamment de temps aux Membres pour participer aux activités intersessions et pour préparer convenablement les négociations dans ce Groupe.  Deux réunions du GNFE sont prévues au premier semestre de 2012.  Une réunion supplémentaire d’une journée aura lieu le 31 janvier 2012 pour organiser en détail les travaux ultérieurs.

Globalement, l’état des négociations sur les services reste largement inchangé depuis avril, comme l’a indiqué le Président de la Session extraordinaire du CCS, l’Ambassadeur de Mateo, dans son dernier rapport (TN/S/34).  La situation concernant les PMA et les services est cependant plus claire.  Les travaux sur la dérogation proposée de longue date pour couvrir le traitement spécial accordé aux PMA en sont maintenant au stade final.  Comme cela est indiqué dans le rapport de l’Ambassadeur de Mateo (TN/S/37) distribué cette semaine, les Membres ont maintenant apporté leur appui collectif au projet de texte de la dérogation, qui sera soumis pour adoption à la prochaine Conférence ministérielle.

Au cours des dernières semaines, l’Ambassadeur de Mateo a fait un effort considérable, avec le concours de l’Ambassadeur Johansen (Norvège), pour aplanir les divergences qui subsistaient entre les délégations au sujet du projet de texte.  Il faut aussi reconnaître le mérite des délégations qui ont fait preuve de flexibilité en avançant vers un soutien collectif du texte.  Je suis convaincu que la décision sur la dérogation à la Conférence ministérielle et l’octroi de préférences par les Membres qui en découlera contribueront effectivement au développement du commerce des services pour les pays les moins avancés.

Sur les règles, comme vous le savez, à la réunion du Conseil général du 26 octobre 2011, le Président du Conseil général a fait état d’un consensus entre les Membres pour désigner l’Ambassadeur McCook comme Président du Groupe de négociation sur les règles.  L’Ambassadeur McCook envisage de convoquer une réunion en temps voulu pour que le Groupe puisse confirmer sa désignation.

Il n’y a pas grand‑chose de nouveau à signaler à ce stade au sujet des négociations sur les règles.  Le 21 avril dernier, l’Ambassadeur Dennis Francis a fait distribuer à tous les participants des documents rendant compte des travaux du Groupe sur l’antidumping, les subventions et les subventions à la pêche (TN/RL/W/254) et sur les accords commerciaux régionaux (TN/RL/W/252).  Ces documents rendaient compte des efforts faits par le Groupe à la fin de 2010 et au printemps de 2011 et du mouvement observé dans les négociations.  Depuis lors, le Groupe n’a tenu aucune réunion, formelle ou informelle.

En ce qui concerne les négociations sur l’établissement d’un système multilatéral de notification et d’enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, le Président de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC a publié un rapport détaillé dans le document TN/IP/21, daté du 21 avril 2011.  Le rapport expose de manière complète et factuelle les diverses phases de la négociation, les préoccupations et les intérêts en jeu, les méthodes de travail utilisées et les points de divergence.  En particulier, il décrit la phase intensive de négociation qui s’est déroulée de janvier à avril 2011 et qui a abouti à un projet de texte composite rédigé sous la forme de dispositions conventionnelles.  Ce texte émane exclusivement des délégations et fait l’objet du document JOB/IP/3/Rev.1 joint au rapport du Président.

Depuis ce rapport, le Président a tenu deux consultations informelles en groupes les 7 juillet et 27 octobre 2011.  L’objet des consultations en groupes était d’entendre les vues des délégations sur la meilleure façon de poursuivre les travaux, y compris d’éventuelles clarifications et réflexions sur les aspects techniques des éléments peu conflictuels du projet de texte composite.  De l’avis général, le texte établissait les bases des travaux futurs.  Quant aux travaux à caractère purement technique sur les éléments peu conflictuels du texte, l’avis était qu’il serait difficile à ce stade d’aller de l’avant en l’absence de plus de clarté concernant le processus global.  Selon un autre avis, il ne serait même pas possible de travailler sur les questions techniques peu conflictuelles tant que le mandat, clairement limité aux vins et aux spiritueux, ne serait pas respecté.

Sur le traitement spécial et différencié, les travaux menés dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD ont progressé, quoique à un rythme assez lent, après avril 2011.  Les Membres ont abordé de façon constructive les propositions axées sur des accords particuliers et, malgré quelques avancées, les positions continuent de diverger sur certains aspects du texte soumis à l’examen des Membres.

Sur le mécanisme de surveillance, les discussions fondées sur des textes se sont poursuivies sur la base de la dernière note informelle du Président.  Ces travaux ont été facilités par les propositions présentées par certains Membres sur le texte du préambule.  De plus, des idées concernant d’autres éléments ont aussi été présentées qui, de l’avis du Président, pourraient contribuer à faire avancer les travaux dans les prochains mois.  Le Président prévoit de poursuivre son processus de consultations après la réunion ministérielle.

Sur le commerce et l’environnement, le Président du Conseil général a indiqué que les Membres avaient décidé par consensus de désigner l’Ambassadeur Harun (Malaisie) Président de la Session extraordinaire du CCE.

Le 21 avril de cette année, l’Ambassadeur Teehankee a fait distribuer à tous les participants des documents rendant compte des travaux accomplis par le Groupe depuis l’intensification du programme de travail en 2010 et au début de 2011, y compris des projets de texte.  Son rapport identifiait aussi les domaines qui exigeraient un examen plus poussé de la part des Membres en vue de l’aboutissement des négociations sur chacune des trois parties du mandat énoncé au paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Depuis lors, il n’y a pas eu de réunions ouvertes, formelles ou informelles du Groupe.

Les négociations sur le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends, qui font partie du programme de travail de Doha mais ne relèvent pas de l’engagement unique, ont continué d’avancer de façon constructive.  Comme cela est indiqué dans le rapport présenté par le Président au Comité des négociations commerciales le 21 avril 2011 (rapport d’avril)¹, le texte de juillet 2008 approuvé par les participants comme base des travaux futurs a ciblé la discussion et permis d’avoir une base uniforme pour la suite des travaux.²  Les participants ont pris part aux travaux récents dans un esprit constructif, et des progrès mesurables ont été faits dans un certain nombre de domaines.  Plus précisément, les participants étaient proches d’un accord sur un projet de texte juridique sur la chronologie, avaient identifié les points de convergence clés sur l’après‑rétorsion, et avaient mené des travaux constructifs sur les droits des tierces parties, les économies de temps et divers aspects de la mise en conformité effective.³

Depuis la publication du rapport d’avril⁴, plusieurs autres consultations ont eu lieu.⁵  Dans ce contexte, les participants ont poursuivi leurs discussions sur la flexibilité et le contrôle exercé par les Membres, la composition des groupes spéciaux, les renseignements strictement confidentiels, la transparence et les mémoires d’amici curiae et les solutions mutuellement convenues.  Pendant cette période, de nouvelles consultations ont également été engagées sur le renvoi, la mise en conformité effective et les intérêts des pays en développement.  Le Président a noté que, pendant cette période, les participants avaient progressé de façon substantielle, en particulier vers un projet de texte juridique sur les solutions mutuellement convenues, la suspension de la procédure de groupe spécial et la notification des mesures de rétorsion.⁶  Un projet de texte juridique révisé a aussi récemment été présenté sur les renseignements strictement confidentiels, le renvoi et les droits des tierces parties, qui fait fond sur les travaux récemment accomplis dans ces domaines.

Sur la base des consultations qu’il a tenues récemment, le Président a noté que les participants apparaissaient pleinement déterminés à continuer d’œuvrer de manière constructive pour faire aboutir les travaux, en vue de la conclusion rapide des négociations.⁷  Les prochaines réunions devraient avoir lieu la semaine du 30 janvier 2012.  À ce moment‑là, les discussions reprendront sur le renvoi, les renseignements strictement confidentiels, la composition des groupes spéciaux, la flexibilité et le contrôle exercé par les Membres, les droits des tierces parties, les intérêts des pays en développement et la mise en conformité effective.

Enfin, les deux questions de mise en œuvre dans le domaine des ADPIC, à savoir l’extension des indications géographiques et la relation entre l’Accord sur les ADPIC et la CBD, ont fait l’objet de consultations techniques que j’ai tenues en ma qualité de Directeur général et non de Président du CNC.  Les consultations avec un petit groupe de délégations représentant les différentes positions ont fait l’objet de rapports réguliers au CNC et au Conseil général, comme prescrit au paragraphe 39 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Mon dernier rapport écrit, qui couvre la période écoulé entre mars 2009 et avril 2011, figure dans le document WT/GC/W/633 — TN/C/W/61, daté du 21 avril 2011.  Il résume le processus et les principaux points traités par les délégations.  Depuis ce dernier rapport, il n’y a pas eu de consultations.

 

Notes:

1. Voir le document TN/DS/25.Retour au texte
2. Voir l’Appendice A du document TN/DS/25.Retour au texte
3. Voir les résumés des travaux établis par le Président à l’Appendice B du document TN/DS/25.Retour au texte
4. Voir le rapport du Président au CNC (TN/DS/25).Retour au texte
5. Des réunions ont eu lieu les semaines des 3‑13 mai, 20 juin, 29 juillet, 26 septembre et 14 novembre 2011.Retour au texte
6. Voir les résumés établis par le Président sur les travaux récents dans les documents JOB/DS/1, JOB/DS/2, JOB/DS/3, JOB/DS/4 et JOB/DS/5 (à paraître).Retour au texte
7. Voir le document TN/DS/M/35.Retour au texte