OMC: NOUVELLES 2011

MARCHÉS PUBLICS

> Déclaration du Président
> Note d’information sur les marchés publics

POUR EN SAVOIR PLUS:
Carte des Parties à l’AMP et des observateurs

  

Le Président a appelé les Membres à fournir les efforts nécessaires et à faire preuve de créativité et de flexibilité pour atteindre cet objectif, après 10 ans de négociations visant à moderniser le texte de l’AMP.  “Nous sommes maintenant vraiment près d’achever la longue renégociation de l’AMP et cela devra être fait en décembre de cette année, dans le cadre de la prochaine Conférence ministérielle de l’OMC”, a déclaré Nicholas Niggli dans ses observations finales aux délégués des Parties à l’AMP.

Il a ajouté qu’un nouvel AMP élargirait le champ d’application de l’accord existant, réduirait le nombre de mesures discriminatoires et faciliterait l’accession de nouvelles Parties.  Selon lui, “un nouvel accord amélioré permettrait de prendre en compte les réalités des marchés publics au XXIème siècle, de relever les défis liés à la bonne gouvernance et d’ouvrir de larges possibilités d’accès aux marchés, représentant des dizaines de milliards de dollars ou d’euros par an”.

En vertu de l’Accord, les Membres sont tenus de respecter certaines disciplines fondamentales relatives à la transparence, à la concurrence et à la bonne gouvernance dans un secteur d’activité économique en pleine croissance qui compte parmi les plus importants dans tous les pays.  L’Accord couvre l’achat de marchandises, de services et d’infrastructures d’équipement par les autorités publiques.  Dans la plupart des pays, les marchés publics représentent 15 à 20 pour cent du PIB.

Quarante-deux Membres de l’OMC sont Parties à l’AMP et neuf autres sont en train de négocier leur accession.

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