OMC: NOUVELLES 2011

MESURES DE SAUVEGARDE

POUR EN SAVOIR PLUS:

  

L'Indonésie a déclaré que l'augmentation du nombre de ses notifications concernant les sauvegardes s'expliquait par la récente prise de conscience, au sein de la branche de production nationale, de l'existence de mesures correctives commerciales telles que les sauvegardes servant à contrer les effets négatifs de la libéralisation des échanges.  Elle a ajouté que ses notifications devraient être vues comme une manifestation de sa volonté d'être aussi transparente que possible, et a assuré les autres Membres que ses enquêtes en matière de sauvegardes seraient menées en conformité avec les règles de l'OMC.

L'Indonésie a notifié des mesures de sauvegarde visant les produits suivants:  fils de coton autres que les fils à coudre;  bâches et stores d'extérieur de fibres synthétiques;  torons et câbles, à l'exclusion des câbles clos, câbles à torons triangulaires et câbles antigiratoires;  certains torons et câbles;  certains fils en fer/en aciers non alliés, zingués;  certains fils en fer ou en aciers non alliés;  et tissus de coton blanchis et écrus.

Le Japon s'est dit préoccupé par le fait de ne pas avoir eu de possibilités de consultation préalable en raison de la notification tardive de l'Indonésie concernant certains fils en fer/en aciers non alliés, zingués.  Les États‑Unis et le Canada ont indiqué qu'ils partageaient cette préoccupation.

L'Inde a remercié l'Indonésie d'avoir donné des réponses à ses questions, qui étaient actuellement examinées par New Delhi.

L'Ukraine a notifié des mesures de sauvegarde visant les produits suivants:  matériel de refroidissement et de réfrigération;  ferromanganèse et ferro‑silico‑manganèse;  engrais minéraux ou chimiques;  allumettes;  et certains produits de la transformation du pétrole brut.

La Turquie s'est dite préoccupée par le retard dans la présentation de la notification de l'Ukraine concernant certains produits de la transformation du pétrole brut.  L'Union européenne a contesté la vaste gamme de produits visés par cette notification.

S'agissant de la notification de l'Équateur sur l'imposition d'une mesure de sauvegarde concernant les pare‑brise, la Colombie a demandé, conformément à l'article 13:1 b) de l'Accord, que le Comité vérifie si les règles de procédure de l'Accord sur les sauvegardes avaient été respectées.  Le Président a indiqué qu'il demanderait à la nouvelle Présidente d'organiser une réunion distincte sur cette question.  C'est la première fois qu'un Membre présente une demande au titre de l'article 13:1 b).

La Turquie a notifié trois mesures de sauvegarde concernant le polyéthylène terephthalate, les montures de lunettes, et les articles de voyage, sacs à main et contenants similaires.

L'Union européenne s'est déclarée préoccupée par ce qu'elle a qualifié de recours fréquent aux mesures de sauvegarde.  La Turquie a fait savoir qu'elle devait recourir à l'instrument de sauvegarde en raison, notamment, de son obligation dans le cadre de l'Union douanière.

Au titre du point “Autres questions”, deux Membres ont exprimé leur préoccupation quant aux mesures de sauvegarde prises par un autre Membre.


  

Nouvelle présidence

Le Comité a élu Mmes Lillian Bwalya (Zambie) et Tomoko Ota (Japon) nouvelles Présidente et Vice‑Présidente pour 2011, respectivement.  Au nom du Comité, Mme Bwalya a remercié son prédécesseur, M. Tobias Lorentzsen (Suède), pour le leadership qu'il avait exercé au cours de l'année écoulée.

La prochaine réunion ordinaire est prévue pour la semaine du 24 octobre 2011.

  

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